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ralité. On sait que le droit de révoquer les donations, en cas d’ingratitude n’existait primitivement qu’au profit du patron vis-à-vis de l’affranchi (1). En l’année 349, il fut accordé au père et, sous certaines conditions, à la mère; puis, en l’année 426, à tous les ascendants. C’est seulement Justinien qui déclara toutes les donations révocables pour cause d’ingratitude. (L. 10 C., de Revoc. don., vi, 55, et Znst. x, 7, S 2.)

La révocation de la constitution de dot n’est pas admise par des textes formels; nous avons seulement deux lois qui déclarent que l’ingratitude de la femme est sans influence sur les droits du mari (2). Elles nous apprennent justement ce qui ne pouvait guère être mis en doute; mais on en peut conclure par a contrario que la femme ingrate perdait le bénéfice qui lui avait été procuré. De nos deux textes, en effet, on peut tirer deux arguments a contrario dont un seul est acceptable : ou bien que le mari qui s’était personnellement montré ingrat vis-à-vis du constituant perdait ses droits; ou bien que la femme ingrate était dépouillée des siens. Cette dernière conclusion estseule acceptable. Outre que le mari était considéré comme un acquéreur à titre onéreux, on peut, pour démontrer que son ingratitude était indifférente au maintien de ses droits, faire l’observation suivante : avant l’innovation contenue dans la loi 10, de Revoc. don., l’ingratitude du mari, à supposer même qu’il fût donataire du constituant, eût été pratiquement indifférente; pour que la dot lui fût retirée, il

(1) Peut-être la révocation était-elle possible sans que l’affranchi donataire fût coupable d’ingratitude.

(2) Loi 69, $ 6, D. (xxur, 8); loi 24 C. (v, 12). La première déclare qu’une dot simplement promise par un patron doit être fournie malgré l’ingratitude de l’affranchie dotée; la seconde, qu’il faut respecter les droits que le mari à pu conserver sur la dot après le mariage dissous.

EN aurait fallu que le constituant fût son patron ou son ascendant. Or, ce n’était pas par le patron ou l’ascendant du mari, mais bien par ceux de la femme que la dot était constituée. Les deux textes qui déclarent l’ingratitude de la femme sans effet sur les droits du mari ne peuvent donc pas viser, même indirectement, les conséquences de l’ingratitude du mari, puisqu'ils sont antérieurs à la réforme de Justinien.

Nous arrivons donc aux conclusions suivantes : l’ingratitude du mari est dans tous les cas indifférente à la conservation de ses droits, et, à plus forte raison, de ceux de la femme. L’ingratitude de la femme lui fait perdre ses droits, mais sans qu’il en résulte aucune atteinte à ceux dont le mari est investi pendant le mariage, ou qu’il conserve après sa dissolution. En conséquence, si la révocation est poursuivie contre la femme, elle donnera seulement la caution se restiluram quod consecuta fuerit. Si l’action dotale ne s’ouvre pas à son profit, le donateur ne recouvrera rien. Ces solutions doivent être maintenues, même quand le mari a été complice de l’ingratitude de la femme (1).

4 La femme, en qualité d’acquéreur à titre gratuit, doit être en butte à l’action paulienne, quand la dot a été constituée en fraude des créanciers du constituant ; sa bonne foi ne suffit pas à l’en préserver. A la vérité, cette solution est loin de se dégager des textes.

La loi 25, $ 1, D., Quæ in fraud. cred. (xru, 8), fait connaitre les conséquences dela participation de chaque

(1) Comme bien on pense, le constituant pouvait opposer à la femme l'exception quod facere potest, quand celle-ci lui réclamait la dot. Cela ne se conçoit que dans lhypothèse où le mari, n’ayant pas obtenu le paiement d’une dot promise, pouvait se libérer vis-à-vis de la femme qui lui réclamait la dot, en lui cédant son action contre le constituant. (Loi.33; D: xxrrf, 3.)

OURS époux à la fraude du constituant. Reprenons les hypothèses qu’il prévoit dans l’ordre qui facilitera le plus notre exposition.

a) Les deux époux ont connu linsolvabilité du constituant; ils sont tenus tous deux de l’action paulienne. Les créanciers frustrés obtiennent satisfaction immédiate. Cette solution s'impose, quelle que soit la nature de l'acquisition réalisée par les époux.

b) Les deux époux ont ignoré la fraude. Le mari, acquéreur à titre onéreux, verra ses droits respectés ; en effet, on doit dire de lui que certat de damno vitando ; d’ailleurs, la loi ne donne pas lieu au doute à cet égard.

Quant à la femme, puisqu'elle est donataire, sa bonne foi ne suffit pas à la garantir. C’est bien la solution qu’indique timidement le texte : S? neulter scierit, quidam existimant nihilominus in filiim dandam esse actionem, quia intelligitur quasi ex donatione aliquid ad eam pervenisse. Que de réticences dans cette formule ! Cest là l’opinion d’un petit nombre de jurisconsultes : quidam existimant. Non seulement le texte ne fait pas rigoureusement découler de la constitution de dot la conséquence qu’elle comporte suivant la nature que nous lui avons assignée ; mais la nature même de cet acte y est présentée comme incertaine : le bénéfice acquis à la femme lui provient quasi ex donatione.

Tout porte à croire que Venuleius, à qui est due notre loi 25, $ 1, ne partageait pas l’opinion qu’il prête à quelques jurisconsultes. En effet, après avoir parlé, dans le $ 1, des conséquences de la fraude d’un beaupère, auteur d’une constitution de dot, il s’occupe, dans le $ 2, d’un constituant extraneus fraudator : or, après avoir subordonné l’ouverture de l’action paulienne contre le mari à la condition de sa complicité, 5 scie-

Voter ril, il ajoute, en termes impératifs : il en est de même de la femme, æque mulier.

Ajoutons que nous ne rencontrons dans la loi romaine aucun texte qui consacre la théorie suivant laquelle la femme n’était jamais soustraite à l’action paulienne; tandis qu’un texte d'Ulpien (loi 14, in fine, D. xcu, 8), confirme l'opinion de Venuleius. Prise à la lettre, cette loi aurait une autre portée, reconnue inacceptable : elle signifierait que la femme pourrait être contrainte par l’action paulienne à céder aux créanciers du constituant l’action dotale qui lui appartient contre le mari, quand ce dernier a été complice de la fraude du constituant : Pro filia sua dotem dedisset scienti fraudari creditores. Pourquoi cette cession d’action, puisque l’action paulienne est directement donnée contre le mari? Ainsi interprété, le texte n’a pas de sens. À supposer même qu’il puisse être pris à la lettre, et quoiqu'il ne fasse pas dépendre l'efficacité de l’action paulienne contre la femme de sa participation à la fraude du constituant, on ne peut dire qu’il l’en déclare passible dans tous les cas; en effet, il ne prive lafemme du bénéfice de l’action dotale qu’à la condition, injustifiable en raison, qu’une fraude soit imputable au mari. Aussi ne fait-on pas difficulté à substituer au datif scienti, qui se rapporte au mari, l’ablatif sciente, qu’on accorde avec le mot filia (pro filia sciente). Ainsi corrige, le texte suppose une femme passible de l’action paulienne, alors que son mari n’y est pas exposé, et il indique par quel procédé les créanciers du fraudator obtiendront satisfaction, sans atteindre les droits du mari. Mais alors Ulpien, comme Venuleius, ne donne

l’action paulienne aux créanciers que contre une femme

de mauvaise foi.

En présence de témoignages si précis, et faute de pou-