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voir produire aucun texte en sens contraire, force nous est de reconnaître que la théorie de Venuleius et d’Ulpien devait être consacrée par la pratique. Et cependant, l'opinion contraire, mentionnée seulement dans un texte qui la repousse, était seule conforme aux principes. En effet, on n’aperçoit pas de motif pour lequel la femme serait considérée comme un acquéreur à titre onéreux, et soustraite par sa bonne foi aux conséquences de l’action paulienne; certains interprètes ont nié qu’elle fût donataire du constituant, mais en soutenant qu’elle m'était à aucun titre son ayant-cause, non en prétendant qu’elle eût acquis de lui à titre onéreux. À mon sens, la pratique qui faisait échapper la femme de bonne foi à l’action révocatoire s’expliquait par une idée de faveur et de protection; il n’y avait pas là l’application d’un principe général, une conséquence rigoureusement déduite de la nature du droit de la femme. Nous verrons, en effet, que c’est seulement en présence d’un mari de bonne foi, et dans l’hypothèse spéciale qui nous occupe, que la femme, également de bonne foi, conservait le bénéfice de la constitution de dot.

Dans l’opinion contraire, seule logique et juridique, quand les époux étaient de bonne foi, le mari seul pouvait repousser l’action paulienne. Pour maintenir ses droits, en faisant tomber ceux de la femme, on pouvait employer le procédé indiqué par Ulpien : la cession aux créanciers de l'action dotale. On pouvait aussi recourir à un autre moyen, que Venuleius lui-même nous fait connaître comme étant d'un emploi nécessaire, dans le système contraire au sien : La femme donnait la cautio se restiluram quod consecuta fuerit.

Poursuivons l’analyse de notre loi.

c) Le mari a ignoré la fraude, et la femme l’a connue : tenebilur filia. Pratiquement, la situation est la même

que si les deux époux ont ignoré la fraude, dans l’opinion qui traite la femme comme une donataire. L'action paulienne compétera contre elle, sans que les droits du mari puissent être atteints.

d) Le mari a connu la fraude et la femme ne l’a pas connue. Dans l’opinion qui considère la femme comme un acquéreur à titre gratuit, cette hypothèse se ramène à celle où les deux époux ont connu la fraude. Dans l'opinion inverse, il faudra sans doute respecter les droits de la femme, en faisant tomber ceux du mari, et l’on ne voit pas comment on y parviendra, au moins pendant la durée du mariage (4). Venuleius, qui devait maintenir les droits de la femme, ne se préoccupe pas directement de cette difficulté, qui ne se pose pas dans notre opinion, mais que la pratique devait rencontrer ; mais il décrit le fonctionnement de l’action paulienne dans notre hypothèse : or, elle aboutissait, de l'aveu de Venuleius lui-même, à la violation des droits de la femme de bonne foi.

Poursuivi par les créanciers du constituant au cours du mariage, le mari leur a restitué la dot; il cesse ainsi d’avoir une dot, et n’a rien à restituer à la femme à la dissolution du mariage. Malgré sa bonne foi, la femme est frustrée du bénéfice de l’action dotale. Venuleius croit justifier cette décision en observant que l’action paulienne est restitutoire et non pénale persécutoire.

La dot avait déjà été restituée quand le mari est poursuivi par l’action paulienne. Il semblerait de prime abord que la femme est protégée par sa bonne foi, puisque l’action révocatoire ne peut pas être dirigée contre elle ; on va voir que, pratiquement, elle en subit

(1) En droit français, cette difficulté pratique ne peut pas être écartée,

car la femme, au point de vue de l’action paulienne, est traitée comme un acquéreur à titre onéreux.

04e peut-être les conséquences. L'action paulienne réussit, en effet, contre le mari dénanti de la dot (); mais at-il un recours contre la femme à qui, en définitive, il a payé l’indû, puisqu'il se trouve après coup n’avoir pas reçu de dot? Il faut distinguer : s’il a payé à la suite d’une sentence du juge statuant sur l’action dotale, il n’a pas de recours : il n’y a pas lieu à répétition de l’indû qui a été payé sur l’ordre du juge. S'il y a eu paiement volontaire, Venuleius se pose la question sans la résoudre. Pothier (2) refuse tout recours au mari, parce qu'il a payé sachant qu’il était exposé à l'action paulienne, parce qu’il a sciemment payé l’indû ; mais ce point devait faire doute dans la pratique.

Quelque solution qu’on donne à cette question, nous pouvons constater que la femme de bonne foi était privée de sa dot quand l’action paulienne avait été exercée contre le mari au cours du mariage, avant la restitution de la dot. Dans ce cas, au moins, elle est traitée comme une donataire.

Un jurisconsulte allemand à voulu rencontrer dans

(1) L’admission de l’action paulienne contre le mari n’est-elle pas faite pour nous étonner? Après la restitution de la dot, il semblerait que l’action paulienne ne dût plus être possible que contre la femme. Sans doute l’action paulienne, étant personnelle, compèle contre un acquéreur qui a aliéné les biens acquis en fraude {Competit adversus eos qui res non possident, ut restituant. Loi 9, Quæ in fr. cred.) Mais le mari qui a restitué la dot ne l’a pas aliénée au profit de la femme, puisque celle-ci est l’ayant-cause à titre gratuit du constituant. Or, une personne à qui a été conféré frauduleusement un droit temporaire n’est plus passible de l’action révocatoire quand ce droit a pris fin, sinon peut-être dans la mesure de Pavantage qu'il en a retiré. On nous objectera peut-être que Pacquisition du mari restait perpétuelle, malgré l'admission de l’action dotale. Sans doute, en principe, le mari était propriétaire définitif de la dot, malgré la restitution dont il était éventuellement tenu ; mais quand il avait effectivement restitué, on ne pouvait nier que son droit eût été temporaire. /

(2) Pornier, Pand. Just., tit. Quæ in fraud. cred., n° 20, texte el notes.

Fr ÉPVI CES, l'Atafné 4 LA NW TA fa le L WC: v

Le Op —

notre loi 25 $, 1, plus d’obscurités encore qu’elle n’en contient. Il se peut, nous dit Czyhlarz (1), que la femme qu’on hésite à traiter comme une donataire ait ignoré non pas la fraude du constituant, mais le fait même de la constitution de dot : or, on sait qu’en pareil cas la femme n'était pas donataire. Comment est-il possible de lire ainsi la loi 25, $ 1? La situation de la femme y est constamment rapprochée de celle du mari qui, lui, n'a pu ignorer que la fraude du constituant, puisqu'il a été partie à la constitution de dot. Non seulement Czyhlarz émet une hypothèse sans fondement, mais son assertion est juridiquement fausse. La femme qui ignore la constitution de dot n’est soustraite qu'aux conséquences de son ingratitude vis-à-vis du constituant ; mais le jour où l'action paulienne sera dirigée contre elle, où nécessairement elle connaîtra la constitution de dot, elle ne pourra se retrancher derrière son ignorance. Une fille dotée par un ascendant qui était dans Pobligation de pourvoir à son établissement ne pourra pas davantage prétendre qu'elle n’est pas donataire : la preuve en est dans notre loi 25, $ 1, qui raisonne sur l'hypothèse d’une dot constituée par un beau-père en fraude de ses créanciers (2).

Pour en finir avec l’action paulienne, rappelons qu’en droit romain, quand une dot avait été constituée par voie de renonciation à un legs, à une hérédité, dont le mari profitait à défaut de renonçant, l’opération s’analysait comme il suit : le renonçant était censé avoir accepté Le legs ou l’hérédité et l’avoir ensuite constitué

(1) Op. cit., $ 20.

(2) La femme n’était réellement un acquéreur à titre onéreux que quand la dot avait été fournie par un de ses débiteurs, obligé envers elle à titre onéreux. Encore, dans ce cas, la constitution de dot n’étaitelle que l'exécution d’une obligation préexistante, et c’élait dans celte obligation que la femme puisait ses droits.

MOTTE en dot. Ainsi comprise, la constitution de dot pouvait tomber sous le coup de Paction paulienne. On sait, en effet, qu’à Rome, à la différence de ce qui est admis dans notre droit, les simples renonciations ne donnaient pas lieu à l’action paulienne contre celui qui en avait bénéficié; différence peu explicable en raison, car si, en principe, ces renonciations ne portaient pas sur des droits acquis, comme il arrive aujourd’hui, la répudiation du suus heres, qui ne pouvait être critiquée par ses créanciers, lui faisait perdre un droit acquis (.

5° Nous aurons fait connaître toutes les conséquences de la gratuité de constitution de dot vis-à-vis de la femme, quand nous aurons parlé de la collatio dotis et de la querela inofficiosæ dois.

Qund un de cujus a fait, de son vivant, une libéralité à l’un de ses héritiers qui sont d’un degré assez proche pour qu’on doive supposer chez le disposant l’intention de leur faire une situation égale, l’héritier gratifié rapporte le montant de la libéralité. Telle est, un peu élargie, l’idée qu’il faut se faire de la collatio dotis.

À raison de l’inaptitude des personnes en puissance à avoir des biens en propre, l’obligation de conferre ne fut pas à Rome une obligation primitive. Les héritiers, ou plutôt Les descendants d’une personne, ne pouvaient recevoir d’elle une libéralité. On aurait compris que la dot fût l’occasion de la plus ancienne application de la collatio : seule de tous les enfants demeurés en puissance, la fille dotée pouvait à la fois être héritière de son pater et avoir reçu de lui une libéralité, cela à cause de l'appropriation de la dot par le mari tant que durait le mariage, et des règles spéciales de l’action rei uxoricæ adjecla fiiliæ persona, après sa dissolution. En fait,

(1) AcËarras, Précis de dr. romain, 11, n° 850.

c’est la vocation des enfants émancipés à la bonorum possessio qui fournit la première application de la collalio. IL ne s'agissait done pas d’héritiers qui, demeurés en puissance, avaient pu cependant acquérir des biens en propre, mais de personnes qui, sorties de la puissance paternelle et capables, comme telles, d’avoir des biens, obtenaient un droit successoral. Le préteur, admettant les enfants à la succession paternelle, leur imposait le rapport des biens qu'ils avaient acquis pour leur propre compte, tandis que leurs frères et sœurs acquéraient pour le pater dont ils avaient grossi l’hérédité. Une fille émancipée était traitée comme un fils ; mariée ou non, elle était astreinte à la coZ/Zatio de tous ses biens, y compris sa dot, qu’elle fût profectice ou adventice. C’était là une conséquence de la collatio bonorum, non une application de la co/latio äotis. Gette obligation de la fille émancipée (ou donnée en adoption) est indiquée par la loi 2 D. (xxxvu, 7), mal placée au titre de Collatione dotis, puisqu'elle prévoit une simple hypothèse de collatio bonorum. La fille rapportait la dot même quand le mariage durait encore, et qu’elle n'avait qu’une chance très incertaine de la recouvrer par l’action dotale. I1 est probable que la femme, qui ne pouvait exiger la restitution anticipée de la dot dans le but de la rapporter, était réduite au rapport en moins prenant, et, parfois, contrainte de renoncer à sa vocation héréditaire (1).

(4) De la fille émancipée, on rapproche parfois la fille mariée avec manus. Mais la manus était-elle encore bien usitée quand les enfants émancipés furent admis à la bonorum possessio? Pour refuser la bonorum possessio à la fille sortie de la famille par suite de la manus, on observe parfois qu’à la différence de la fille émancipée, elle avait retrouvé dans la famille de son mari les droits qu’elle avait perdus dans sa famille d’origine. Argument peu concluant, puisque la fille donnée en adoption était appelée à la bonorum possessio et soumise à la collatio. (Loi 2, D. xxxvir, 7.)