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La collatio dotis n'apparaît réellement qu’à l’époque où la dot fut l’objet d’une obligation spéciale de con/erre, quand la fille demeurée en puissance fut astreinte à la coliatio. Cetté innovation est-elle due au préteur ? Estelle l’œuvre d’Antonin le Pieux, comme semble l'attester la loi 1 pr. (xxxvu, 7)? On concilie d'ordinaire ces deux , opinions, en déclarant que le préteur imposait la coëtatio dotis à la fille en puissance, quand elle recourait à la bonorum possessio, ce qui était bien peu pratique, puisqu'elle était sua heres; et qu'Antonin le Pieux l’astreignit dans tous les cas à la collatio, qu'elle demandäât ou non la bonorum possessio.

Tout d’abord, la collatio dotis fut exactement copiée sur la collatio bonorum ; elle était due de la dot adventice comme dela dot profectice. Appliquée à la dot adventice, elle se justifiait par ce motif que la fille avait réalisé une acquisition dont le patrimoine du pater ne s'était pas accrue : c'était l’idée ancienne. Appliquée à la dot profectice, elle avait un autre but : elle assurait aux frères et sœurs une part égale dans la succession du pater. Cette idée ne fut pas tout d’abord aperçue dans l'institution nouvelle.

L'idée qui était contenue en germe dans la collatio dotis devait se dégager, se développer, quand le motif qui expliquait la co!Zatio bonorum, et sur lequel on avait cru pouvoir asseoir la collalio dotis, vint à faire défaut. La collatio bonorum dérivait de cette idée que certains successibles avaient grossi l’hérédité du de cuüjus, tandis que les autres avaient acquis pour leur propre compte. Quand les enfants en puissance purent avoir des biens en propre, son champ d’application diminua ; à mesure que le père de famille cessait d’'acquérir certains biens du chef de ses enfants en puissance, les enfants émancipés cessaient de conferre les

biens correspondants. Après l'admission des bona adventitia, les enfants en puissance eurent en propre toutes espèces de biens, sauf ceux qui leur provenaient de leur pater ; toutefois, le pater avait la jouissance de tous leurs biens adventices. La collatio bonorum ne pouvait donc plus s'appliquer qu'aux biens que les enfants émancipés avaient reçus de leur père et aux revenus du reste de leur fortune, ou du moins à leurs économies. Mais il est presque certain qu'ils ne devaient pas la col{atio de leurs revenus. Au contraire, ils rapportaient ce qu'ils avaient reçu de leur père, et en cela ils étaient moins bien traités que les enfants en puissance, qui gardaient leur pécule. C’est que ce pécule n'était acquis au fils en puissance qu'à la mort du pater, tandis que c'était du vivant de leur père que les enfants émancipés acquéraient les biens qu’ils recevaient de lui. Enfin, la novelle 118, qui fonda les vocations successorales sur le lien du sang, fit disparaître la bonorum possessio et ne laissa plus place à la coZlatio bonorum. La collatio dotis adventitiæ avait suivi le sort de la collatio bonorum.

La collatio dotis profectitiæ subsista, au contraire. L'idée qui lui servait de base, le désir d'établir l’égalité entre les héritiers d’une même personne, reçut même plusieurs extensions.

La collatio fut appliquée non seulement à la dot, mais à la donatio propter nuptias, et, en général, aux libéralités imputables sur la légitime. Elle fut due non seulement à la succession du paterfamilias, mais aussi à celle des ascendants paternels et maternels. (Loi 20, loi 17, C., de Coll.)

Enfin elle fut due non seulement quand l’enfant qui avait été gratifié, venait en vertu d’une vocation ab

intestat, mais aussi quand il venait en vertu d’une succession testamentaire (1). (Nov. 18, G. 6. Cf. L. un., 8 12, C.,:v; 13.)

Mais jamais le droit romain ne connut notre rapport moderne, dû par tous les héritiers à un degré quelconque, à l’occasion de toutes les libéralités.

Etudiant les effets de la constitution de dot vis-à-vis du mari, nous n'avons pas dit que la collatio ne s’appliquait pas à lui, à raison du bénéfice que lui procurait la dot. C’est évident, vu sa qualité d’acquéreur à titre gratuit. Cette remarque n’a d’ailleurs de portée que dans Phypothèse bien peu pratique où le mari est le descendant et; partant, l’héritier du constituant de la dot de la femme.

Il y a lieu, toutefois, à propos du mari, de faire deux observations relatives à la collatio appliquée à la dot. C’est d’abord que le mari, quand il était admis à la bonorum possessio en qualité de fils émancipé, ne comprenait pas la dot de sa femme dans la collatio bonorum, même quand le mariage avait pris fin. En effet, le fils demeuré en puissance prélevait dans la succession paternelle la dot de la femme. (L. 1, $ 20; 1. 3, $S 4D., de COLL., xxx, 6-)

En outre, le mari ne subissait jamais aucun préjudice

(4) Ajoutons que la collatio dotis était due à tout cohéritier. Cette observation est sans portée à partir de l’époque où la vocation de tous les successibles reposa sur le lien du sang. Mais avant cette réforme, tandis que la collatio bonorum et la collatio dotis adventitiæ n'étaient dus qu'aux sui, une constitution de l’empereur Gordien (loi 4, C. vr, 20), déclara que le rapport de la -dot profectice était dù par la fille en puissance, aux émancipés comme aux sui; plus tard, une constitution de l’empereur Léon (loi 17, de Collat., vr, 20), décida que le rapport de la dot profectice serait dû par la fille émancipée suivant les règles de la collatio dotis, c'est-à-dire tant aux émancipés qu'aux sui. Ces réformes prouvent qu'avant même la disparition de la collatio bonorum, on avait compris que la collatio dotis s’inspirait d’une idée d'égalité entre les héritiers.

de la collatio dotis que sa femme était tenue d’effectuer. Les droits qu’il avait sur les biens dotaux pendant le mariage et ceux qu’il conservait après le mariage dissous étaient toujours respectés.

La collatio n’était pas pour la femme un motif suffi sant d'exiger la restitution de la dot au cours du mariage; elle ne pouvait rapporter qu’en moins prenant (1). Si la succession était insuffisante et si la part que pouvait abandonner la femme était moindre que la dot qu'elle avait reçue, elle avait la ressource de s’exonérer de la collation par une répudiation. (L. 9 D., xxxvir, 7.)

Si la succession qui donnait lieu à la co/atio s’ouvrait après le mariage dissous, la femme en était tenue et devait l’effectuer, alors même qu’elle n’eût pas recouvré la dot. Ainsi en était-il quand la femme n’avait recouvré la dot que partiellement parce que le mari avait exercé une retentio, ou même quand la dot avait été totalement perdue pour elle, parce qu’elle avait provoqué le divorce.

(1) Loi 5, Code vr, 20. — Le procédé de rapport en moins prenant est formellement indiqué dans une espèce voisine : une femme a constitué en dot un bien qu’elle a recueilli dans un partage fait sous forme de transaction, puis elle s’est fait restituer contre ce partage. Le bien qu’elle obtiendra par suite du nouveau partage sera-t-il dotal et remplacera-t-il le bien constitué en dot qui a élé remis à la masse partageable ? Le texte écarte cette difficulté en déclarant que le mari gardera le bien attribué primitivement à la femme, mais que celle-ci effectuera un véritable rapporten moins prenant.

Le rapport en moins prenant pouvait être évité quand la femme donnait caution à ses héritiers de partager la dot avec eux quand elle en obtiendrait la restitution. Mais il fallait qu’ils se contentassent de cette caution. Outre qu’ils n’obtenaient ainsi qu’une satisfaction tardive, on sait que c'était la dot elle-même, et non pas ce qu’elle obtenait en exerçant l’action dotale, que la femme devait rapporter. Ce procédé n'était pratique que quand la dot, sub conditione promissa, n'était pas encore payée à la dissolution du mariage. (Loi 1, $ 7 D., xxxvur, 7.)

Le rapport pouvait être évité quand, une dot ayant été promise par un père qui ne l’avait pas payée, la femme était créancière de la dot visà-vis de ses frères et sœurs, auxquels elle devait la collatio. (Loi 1, S8, Dax, 01012 C-0vr, 2:)

Mais quand action ei uxoriæ ne s'était pas ouverte parce que la femme était prédécédée, il est clair qu’il n’y avait pas lieu à coZlatio, la femme ne pouvant venir à une succession ouverte après la dissolution du mariage.

Mais si la femme, qui avait droit à la restitution de la dot, n’a pu l’obtenir par suite de l’insolvabilité du mari, doit-elle la collatio en pareil cas? Il faut distinguer : si elle était dans la puissance de son pater, qui lui avait constitué une dot de valeur moyenne, si bien qu’en présence des mauvaises affaires du mari, elle ne pouvait obtenir la restitution anticipée de la dot, une sorte de séparation de biens, qu'avec l'intervention de son pater, elle ne rapportait que son action en restitution. Si elle était sui juris, ou si, élant alieni juris, elle avait été dotée par un ascendant autre que son pater; si enfin elle avait été dotée par son paler, mais d’une dot considérable, elle était en faute de ne s’être pas mise à l’abri des conséquences de la ruine de son mari et était astreinte à la collatio d’une valeur égale à la dot (1).

Observons, en terminant, que si la collatio était une conséquence de la gratuité de l’acquisition réalisée par la femme, il ne faudrait pas dire aue la dot était rapportable parce qu’elle était une donation : car la collatio ne s’appliqua jamais à toutes les donations (2 et trouva dans la constitution de dot son application première.

L’admission de la querela contre une constitution de dot inofficieuse est une nouvelle preuve de la gratuité

(1) Novelle 97, ch. 6. Cf. un texte d’Ulpien, loi 14, $ 6, D. x, 2; en sens contraire : PAPINIEN, loi 20 pr., h. tit.

(2) Toutefois, par exceplion, une donation ordinaire était rapportée quand lhéritier, qui l’avait recue, concourait avec un autre héritier, bénéficiaire d’une libéralité sujette à collatio. (Loi 40, $ 1, C. vi, 20.)

de l'acquisition de la femme : sur ce point, il y à similitude entre la dot et une donation. L'empereur Constance déclare que les enfants dont la mère a dissipé sa fortune en constitutions de dot ont droit à la querela, comme s'ils étaient frustrés par un testament inofficieux (1). La querela inofficiosi testamenti était toujours le type auquel on rapportait ces sortes de recours, mais c’étaient les règles de la querela inofficiosæ donationis qui devaient s'appliquer ici.

M. Czyhlarz admet que le mari subissait les conséquences de la guerela dirigée contre la femme. C’est de sa part une pure affirmation : rien ne démontre que le mari voyait ses droits atteints par la querela, alors que la collatio les laissait subsister. Il faut reconnaître que les éléments d’une solution nous font totalement défaut (2).

Nous rencontrons une dernière conséquence du caractère gratuit de l’acquisition de la femme dans une matière voisine de la querela : la dot était imputable sur la légitime de la femme. Du jour où la querela s’appliqua aux donations, il eût été équitable d'imputer sur la légitime celles qui avaient été faites aux légitimaires. En effet, après l’admission de la guerela inofficiosæ donationis, la légitime ne se calcula plus comme la quarte Falcidie; elle se calcula sur l'actif net de la succession, en y ajoutant les biens donnés entre vifs. N’eût-il pas été juste qu’un légitimaire, à qui avait été adressée une donation égale au chiffre de sa légitime, n’eût pas le

(1) Loi unique, C., de Inof. dot., 1, 30.

(2) A défaut de texte précis sur la question, et faute que les interprètes modernes du droit romain la tranchent à l’aide d'arguments probants, nous pouvons signaler que, dans notre ancien droit, qui prétendait en cela suivre le droit romain, l’action en réduction dirigée contre une constitution de dot ne pouvait faire préjudice au mari. (V. CHoPpPiN, de Mor. Paris., 1. IL, t. 4er, n° 34.)

droit d’intenter la querela? L’équité ne reçut jamais, sur ce point, une entière satisfaction; mais les donations les plus usuelles et les plus importantes : dot, donation propter nuplias et donation ad emendam militiam, furent déclarées imputables sur la légitime (1). Ce sont les mêmes libéralités qui furent soumises à la collatio. C’est ici l’occasion de répéter ce que nous disions à propos de la collatio. La dot ne pouvait être imputée sur la légitime qu’à raison de l’acquisition purement gratuite procurée à la femme; mais, en cela, elle n’était pas traitée comme une donation ordinaire, puisque jamais les donations ordinaires ne furent imputables sur la légitime (2)

(1) Lois 29 et 30, C., de Inoff. test.; Inst. Just., 11, 17, $ 6.

(2) Ulpien admettait seulement la validité de la clause suivant laquelle une donation entre vifs était imputée sur la quarte légitime. (Loi 25 pr., D., de Inof. test., v, 2.)