LA DONATION & PROPTER NUPTIAS

À Rome, la constitution de dot, en tant qu’acte distinct et original, consistait uniquement dans l’apport de cer: tains biens au mari par la femme ou un tiers en son nom; ce qui donnait à l’opération sa physionomie particulière, c’est que les charges du mariage, imposées au mari, imprimaient un caractère onéreux à son acquisition, qui sans cela eût été gratuite. Outre qu’elle procurait des droits au mari, la constitution de dot, quand il y était procédé par un tiers, était, pour la femme, l’occasion d’une acquisition : mais il n’y avait là qu’une libéralité ordinaire, une simple donation, et si la constitution de dot n'avait produit que cet effet, elle n’eût pas mérité d’être rangée dans une classe à part. Quoique le bénéfice réalisé par la femme puisse être employé par elle à l’acquittement des charges du mariage qui la grèvent, nous sommes en présence d’une acquisition purement gratuite. Les charges du mariage sont sans influence sur la nature des droits de la femme; l’avantage qu’elle recueille dans la constitution de dot est identique à celui qui résulte pour elle d’une donation qui lui a été faite, lors de son mariage, de biens destinés à demeurer paraphernaux. C’est uniquement lPacquisition réalisée par le mari du chef de la femme ou d’un tiers en son nom, qui peut emprunter aux charges du

mariage le caractère onéreux. La femme peut bien être dotée, une dot ayant été constituée au mari en son nom; mais une dot ne peut lui être constituée.

Quant au mari, c’est à lui que la dot est constituée; il recoit la dot de la femme, et cette acquisition, d’une nature toute spéciale, ne peut lui parvenir que de la femme. Si un tiers, sans constituer une dot au nom de la femme, donnait certains biens à un mari pour l’aider à supporter les charges du mariage, il lui ferait une libéralité proprement dite, une donation ordinaire.

Donc la dot est uniquement l’apport de la femme au mari; la constitution de dot est uniquement le procédé par lequel. cet apport est effectué. La donation au profit de la femme, qu’elle contenait à partir d’une certaine époque, n’en fut jamais, malgré son importance, qu’une conséquence accessoire.

Comment donc certains interprètes, parlant de la donation propler nuptias, peuvent-ils y voir la dot du mari? En quel sens faut-il prendre cette expression? Comme nous l’allons voir, c’est en un sens très différent qu’on à dit de la donation propter nuptias qu’elle était la contre-partie de la dot de la femme.

Pour considérer la donation propter nuptias comme une contre-dot, il faut envisager la dot en fait plutôt qu’en droit; il faut y voir non pas une acquisition faite par le mari, dont les charges du mariage seraient l’exacte compensation, ce qui est le point de vue purement juridique, mais plutôt un bénéfice excessif, injustifiable, quand le mari gardait la dot à la dissolution du mariage. La donation propter nuptias, née des sponsalilia munera, c’est-à-dire des présents que les futurs époux se faisaient l’un à l’autre, et spécialement qu’un futur mari faisait à sa fiancée, eut pour but essentiel, quand elle devint une institution originale, de procurer

à la femme une compensation du sacrifice qu’elle s’imposait par la constitution de dot. Elle était adressée à la femme par le mari ou un tiers en son nom, comme la dot provenait au mari de la femme ou d’un tiers en son nom.

L’inconvénient principal des sponsalilia munera, qui n'étaient que des donations ordinaires antérieures au mariage, était de priver le mari, quand ils émanaient de lui, de valeurs qu’il aurait pu affecter aux charges du mariage, s’il ne les eût données à la femme. Pour parer à cet inconvénient, la pratique imagina le procédé suivant : la femme constituait en dot à son mari les biens qu’elle venait de recevoir de lui à titre de donation. Cette pratique promptement généralisée devint une règle de droit (1). Aussi la donation anténuptiale produisait un effet très particulier : c’était pour le mari un moyen de grossir, d'augmenter la dot que lui apportait sa femme.

Faisant partie intégrante de la dot, la donation anténuptiale était restituée à la femme ou gardée par le mari suivant les règles ordinaires de l’action 7e uæxoriæ (2. Comment pouvait-on dire alors qu’elle fût

(1) On dit parfois que c’est seulement en 449 que la donation anténuptiale reçut des règles spéciales, apparut avec une physionomie à part. Sans doute, c’est dans une constitution de cette année (loi 8,4, C., de Repud., v, 17) qu’elle est nommée pour la première fois. Mais à supposer même qu'avant cette époque cette donation ne s’ajoutât pas de plein droit à la dot la femme, la convention lui assignait souvent cette destination. Nous en avons la preuve dans deux constitutions des empereurs Septime Sévère et Antonin Caracalla, et des empereurs Dioclétien et Maximien. (Lois 1 et 14, C. v, 3.)

(2) La donation anténuptiale appartenant à la femme survivante et à la femme divorcée, on s’est parfois refusé à y voir l’origine de l’augment de dot de nos pays de droit écrit, qui était un simple gain de survie. Mais la suppression seule du divorce ne donnait-elle pas ce caractère à la donation anténuptiale, ne la réduisait-elle pas à un gain de survie?

La constitution de 449 précitée avait pour objet de modifier les règles de la restitution de la dot en cas de divorce, telles qu’elles résultaient de l’action rei uxoriæ.

une contre-dot, qu’elle fût pour la femme la compensation de sa dot, puisqu’elle était perdue pour elle dans les mêmes hypothèses où la dot n’était pas restituée ? Autrefois, la femme qui avait apporté la dot risquait de la perdre ; le mari, qui n’avait rien apporté, n'avait que des chances de gain. Désormais, les deux époux courent les mêmes chances : la femme est exposée à perdre la dot; mais si elle la gagne, elle obtiendra aussi la donation. Le mari a chance de gagner la dot; mais s’il ne la conserve pas, il perdra en outre la donation anténuptiale.

Aussi, quand la femme avait, dans tous les cas, droit à la restitution de sa dot, la donation anténuptiale n’en suivait pas le sort. Cette solidarité créée au profit de la femme eût, en pareil cas, injustement tourné contre le mari. Quand donc la femme s’assurait le bénéfice de l’action ex stipulatu, la donation restait dans tous les cas au mari. Après l’organisation par Justinien de la nouvelle action dotale, la femme ne pouvait jamais exiger, avec la dot, la donation anténuptiale. (Novelle 22, chap. 20, $ 1).

À quoi donc servait cette donation dont la femme ne bénéficiait jamais? Son utilité se transforma. Il était parfois bien dur de priver le mari, à la dissolution du mariage, de tous droits sur les biens dotaux : aussi une convention très usitée déterminait la portion de la dot que le mari survivant pourrait conserver ; par une juste réciprocité, les époux fixaient la portion des biens du mari qui serait attribuée à la femme survivante. La donation anténuptiale consistait dans la désignation de certains biens, la détermination de certaines valeurs dont la femme survivante recueillerait une quote-part. Ainsi, la donation anténuptiale, transformée, demeurait la contre-partie de la dot, mais dans un sens tout nou-

veau, « en ne considérant la dot qu’au point de vue du droit de survie qu’elle pouvait constituer pour le mari. » — «La quote-part de la donation anténuptiale qui était assurée à la femme survivante constitua seule pour elle une libéralité. La somme totale de la donation ante nuptas ne fut plus qu’une valeur fictive, qui servait à calculer la donation dont réellement bénéficierait la femme, le cas échéant (1). »

La convention s’exerça d’abord librement; en 468, une constitütion des empereurs Léon et Anthémius (loi 9, C. v, 14) décida que les gains de survie que les époux s’attribuaient devaient être proportionnels. Si la femme assurait au mari un quart de la dot, elle avait droit à un quart de la donation. La proportionnalité exclut le plus souvent l’égalité, loin d’y conduire; Justinien en vint à prescrire l’égalité des avantages réciproques. Îl atteignit ce but par une voie détournée, en prescrivant que la dot et la donation fussent égales (2).

La donation anténuptiale était donc nécessaire quand

les époux voulaient se faire des libéralités réciproques. Aussi la loi les facilita et les encouragea singulièrement.

Pendant longtemps, cette donation n'avait été possible qu'avant le mariage contracté : Justin permit de l’augmenter (loi 19, C. v, 3.) et Justinien de la faire pendant le mariage. Elle reçut alors le nom de donatio propter nuptias. (Loi 20, C. v, 3; Inst. Just., $ 3, XXI)

Les mêmes personnes qui étaient tenues de doter leurs filles furent mises dans l'obligation de faire au

(1) Esmern, Le Testament du mari et la donation « propter nuptias. »

(2) Novelle 97, ch.{er, Justinien avait précédemment décidé que quand les avantages stipulés seraient inégaux, le plus fort serait ramené au chiffre du plus faible. (Loi 10, C. v, 14.)

nom de leurs fils des donations propter nuptias (A).

Enfin Justinien (Nov. 119, ch. 1*) dispensa ces donations de l’insinuation. Constantin avait déjà permis de procéder, pendant le mariage, aux formalités de l’insinuation; il en avait même dispensé la donation anténuptiale faite à une femme mineure de vingt-cinq ans.

A tous ces points de vue, la donation propler nuptias était assimilée à la dot, ou plutôt soumise aux mêmes règles. Ajoutons qu’elle était, comme la dot, sujette à collatio (2) et imputable sur la légitime (3).

Il y a plus; il ne suffisait pas qu'une donation eût été faite, il fallait que la conservation des biens qu’elle comprenait fût assurée; on employa les mêmes procédés qui garantissaient à la femme la reprise de sa dot. A cet égard, toutefois, il n’y eut jamais identité entre la dot et la donation. Sans parler de l’hypothèque légale dont la femme pouvait se prévaloir pour obtenir la délivrance de l’avantage auquel elle avait droit, et qui, à la différence de l’hypothèque qui lui assurait la reprise de sa dot, ne fut jamais privilégiée, les immeubles compris dans la donation étaient inaliénables, mais d'une inaliénabilité moins absolue que celle des immeubles dotaux. Ils pouvaient être aliénés quand la femme y avait consenti par deux fois, à deux années d'intervalle, pourvu qu’elle trouvât dans les autres biens du mari une garantie suffisante de ses droits. (Nov. 61.)

Toutes ces règles exceptionnelles qui facilitaient les donations propter nuplias, et assuraient la conservation

(1) Loi 28, C. 1, 4; loi 25, C. v, 4. Fournie par un ascendant paternel du mari, la donatio propter nuptias lui faisait retour en cas de mort de ce dernier, comme le pater recouvrait la dot qu’il avait constituée au nom de sa fille. (Loi 2, C. vr, 40.)

(2) Const. de Léon, de 467. (Loi 17, C. rv, 20.)

(3) Const. de Zénon, de 481. (Loi 29, C. x, 98.)

des biens qu’elles comprenaient, leur permettaient de répondre à leur but, rendaient possibles les avantages faits par le mari à la femme. La dot, dont la destination principale était de procurer au mari, pendant le mariage, les ressources nécessaires, formait en même temps un ensemble de biens sur lesquels les droits du mari survivant s’exerçaient naturellement. En face de la dot, il fallait constituer une masse de biens, sur lesquels s’asseoiraient les droits de la femme; mais c’était là le but unique, exclusif, et non pas subsidiaire, de la donation propter nuptias.

Si, en droit, cette donation n’avait pas d'autre utilité, en fait elle présentait un autre avantage. Les ascendants du mari étaient forcés de faire une donation propter nuptias; le mari lui-même était contraint de faire dans son patrimoine une masse à part de certains biens, pour une valeur égale à la dot de la femme; et ces biens, ainsi donnés par des tiers, ou distingués par le mari du reste de sa fortune, étaient frappés d’inaliénabilité. Pendant toute la durée du mariage, ils restaient nécessairement affectés aux charges dont il était la source. Comme on l’a très bien dit, « la loi avait solidarisé la dot et la donation propter nuplias comme deux apports, l’un de la femme, l’autre du mari, en une sorte de dation en mariage (1).» Nous ne contestons pas ce résultat; mais s’il pouvait être directement visé par les parties, il n’était pas voulu par la loi.

Comment peut-on prétendre que la donation propter nuptias, sous sa dernière forme, était la dot du mari; qu’elle lui était fournie par des tiers pour l'aider à supporter les charges du mariage ; qu’elle était de sa part, quand il la constituait lui-même, la détermination de

(1) Sim, 1887, I, 97, note de M. Labbé.

certaines valeurs qu’il affectait plus spécialement aux charges du mariage dont il était tenu sur toute sa fortune (4)? Parlera-t-on de l’inaliénabilité qui frappait les immeubles compris dans la donation ? C’est là mal comprendre l’inaliénabilité dotale telle qu’elle existait en droit romain. C’était une garantie assurée à la femme et non à la famille ; elle ne tendait pas à la conservation de certains biens, afin que leurs revenus pussent fournir des ressources à la famille. Cette idée esttoute moderne ; il semble qu’on Pait imaginée pour justifier l’inaliénabilité, que l’intérêt de la femme ne suffit plus guère à expliquer, puisque les périls que court sa dot sous le régime dotal, sont à peu près les mêmes que ceux auxquels elle estexposée sous nos autres régimes. À Rome, l’inaliénabilité avait uniquement pour but d'assurer à la femme la reprise de sa dot; elle avait donc uniquement pour but de lui garantir la conservation des biens du mari, sur lesquels elle avait un droit éventuel de survie. A cet égard, il apparaît donc bien que la donation propter nuptias, bien qu’elle produisit des effets au cours du mariage, avait été faite uniquement en vue de sa dissolution.

On refuse d’admettre que cette donation eût uniquement pour but de servir d’assiette au droit éventuel de la femme. On prétend qu’il aurait suffi que le mari reçût ou rendit indisponible dans sa fortune, des valeurs égales à la quote-part de la dot qu’il devait garder en cas de survie. Sans doute, le procédé qui fut adopté pour garantir le droit de la femme dépassait ce qui était nécessaire ; il n’aurait pas été inventé de toutes pièces. Mais on utilisa une institution existante qui s’était trou-

(4) Goper, La Donation « propter nuptias, » p. 58 et suiv. (Thèse de doct., Paris, 1867.)

vée perdre sa destination première, quand la dot fut dans tous les cas restituable à la femme. La transition fut très bien ménagée. Quand la femme stipulait la restitution de sa dot, elle perdait toute chance d’obtenir la donation ; celle-ci, cependant, dont l'utilité demeurait entière quand une stipulation de restitution n’était pas intervenue, fut encore employée en présence de telles stipulations, pour servir d’assiette à un droit de survie au profit de la femme, comme la dot était l’objet d’un semblable droit au profit du mari. Que si la convention n’attribuait aucun avantage à la femme, il est bien probable qu'alors la donation n’avait pas lieu, puisqu’elle n’avait pas sa raison d’être : on sait qu’à l’origine, la réciprocité de ces avantages n’était pas obligatoire. Il faut reconnaître, toutefois, que Justinien semble exiger dans tous les cas qu’il soit fait une donation égale à la dot, même quand les époux ne se seraient assuré aucun avantage réciproque ; mais on peut en conclure seulement que ces avantages étaient d’une pratique constante.

Mais, pratiquement, voici surtout ce que nous entendons dire en affirmant que la donation propter nuplias, qu’on peut exactement qualifier de contre-dot, n’était pas la dot du mari : c’est que, en admettant même qu’il en résultât une affectation de certains biens aux charges du mariage, la considération de ces charges ne donnait à aucun degré le caractère onéreux à l’acquisition des époux. Quant à la femme, c’est indéniable, le droit conditionnel qui lui appartenait sur les biens compris dans la donation lui était acquis à titre purement gratuit; aussi, si l’on peut remarquer très justement qu’en droit romain, la femme avait sur les biens du mari des droits correspondant à ceux dont le mari était investi sur les biens de la femme, il faut reconnaître qu’à certains

égards, et spécialement au point de vue de l'action paulienne, leur situation était différente. La donation propter nuptias ayant été fournie par un insolvable au nom d'un mari de mauvaise foi, la bonne foi de la femme qui a des droits sur les biens donnés est impuissante à écarter l'action paulienne, puisqu'elle est acquéreur à titre gratuit.

C'est également à titre gratuit que le mari acquiert des droits sur les biens compris dans la donation propter nuptias fournie par un tiers : ce tiers lui a uniquement donné des biens, pour qu'il fût à même de procurer à la femme un avantage analogue à celui qu’il a reçu d’elle. On peut dire en pareil cas que le mari est doté en ce sens que, sur ses biens, sont venus s’asseoir, au profit de la femme, certains droits correspondant à ceux qu’il acquiert lui-même sur la dot de celle-ci (1). Mais on ne peut dire qu’il est doté, en ce sens que certains biens lui sont procurés par un tiers en vue des charges du mariage (2). Nous sommes donc bien loin de la dot du mari, telle que le droit français la comprend.

(1) Encore les droits acquis à la femme n’équivalent-ils pas aux droits conférés au mari sur la dot pendant le mariage, mais à ceuxlà seulement qu’il conservera après le mariage dissous.

(2) Encore moins faudrait-il dire que le mari qui fournit de ses propres biens la donation propter nuptias fait un acte analogue à celui de la femme qui se dote de suo.