ANCIEN DROIT

La constitution de dot nous est apparue, à l’origine du droit romain, comme l'attribution au mari, par la femme ou par un tiers en son nom, de certains biens destinés à l’acquittement des charges du mariage.

La dot ne pouvait provenir que de la femme; elle ne pouvait l’adresser qu’au mari. D’après la terminologie romaine, la personne dotée n’était pas celle à qui la dot était constituée : c’était au mari que la dot était constituée, et l’on disait de la femme qu’elle était dotée, par cela seul que sa fortune personnelle ou la générosité d’un tiers lui avaient permis d'apporter une dot au mari.

Les droits du mari sur les biens dotaux furent d’abord exclusifs et définitifs ; plus tard, la femme fut appelée, à la dissolution du mariage, à recueillir la dot qu’elle avait fournie ou qu’un tiers avait constituée en son nom. Le mari, propriétaire de la dot, en était en même temps débiteur; peut-être même Justinien le réduisit-il à la simple jouissance des biens dotaux, pour en reconnaître la propriété à la femme. Aussi, quand la dot provenait d’un tiers, être dotée, pour la femme, n’était plus seulement avoir apporté des biens au mari; c'était aussi avoir recu une libéralité du constituant de la dot. Cette

donation du constituant à la femme, qui n’avait pas sa place dans la législation primitive, prit de jour en jour plus d'importance, et devint sinon le but principal, du moins le résultat le plus apparent de la consitution de dot.

Que fallait-il pour que la dot ainsi transformée devint ce qu’elle est dans notre droit, une donation faite à un futur époux à l’occasion de son mariage? Bien peu de chose, semble-t-il. À raison des charges du mariage dont elle était la compensation, l’acquisition réalisée par le mari empruntait quelques-uns des effets des actes à titre onéreux : or la dot, dans le dernier état du droit romain, s'adresse principalement à la femme ; et comme des réformes successives l’ont mise à même de supporter les charges du mariage, rien, en apparence, n'empêche de dire : l’acquisition de la femme, correspondant aux charges du mariage, participera des effets d’une acquisition à titre onéreux Par contre, la donation faite au mari, à l’occasion de son mariage, par un tiers qui n’entendait pas constituer une dot au nom de la femme, cette donation, jusque-là traitée comme une libéralité ordinaire, empruntera quelques effets des actes à titre onéreux. Nous serions ainsi en présence de la constitution de dot du droit français.

Pourquoi ce résultat n’a-t-il jamais été atteint en droit romain? Pourquoi l’acquisition de la femme a-t-elle toujours été purement gratuite, et pourquoi nous sommesnous refusé à voir dans la donation propter nuptias la dot du mari? C’est que, si la libéralité faite par le constituant à la femme devint l’effet le plus apparent de la constiution de dot, jamais l’effet qui, à l’origine, y était exclusivement visé, ne fut complètement effacé. La constitution de dot émanant d’un tiers demeura toujours, de son essence, l’acte par lequel ce tiers, au nom

de la femme, conférait certains droits au mari : droits bien secondaires, qui pâlissent singulièrement à côté de la propriété acquise à La femme, si toutefois le mari fut jamais réduit à une simple jouissance; tel était cependant le but principal de la constitution de dot. Le tiers constituant se proposait de conférer au mari les mêmes droits que la femme lui transférait sur ses biens personnels; pour le mari, la constitution de dot émanant d’un tiers et la constitution de dot émanant de la femme étaient identiques : c'était le même acte.

Pour que la constitution de dot, quand un tiers y procédait, cessât d’être l'apport de la femme au mari, il fallait que la libéralité faite par ce tiers à la femme et l’attribution de certains droits au mari fussent le résultat de deux actes distincts.

Ainsi en est-il en droit moderne. Le tiers qui dote la femme, ne traite qu'avec elle. Mais la femme, par une opération distincte de la précédente, confère au mari certains droits sur l’ensemble de la fortune, y compris les biens dont un tiers vient de lui faire donation.

L'acte par lequel s’effectue l’apport de la femme au mari aurait pu être seul considéré comme original et d’une nature à part; la libéralité faite par un tiers à la femme, en vue qu’elle se dotât, n’eût été qu’une donation ordinaire. Il n’en fut pas ainsi. On a attaché à la donation faite à la femme les effets d’un acte à titre onéreux, qu'entraînait à Rome la constitution de dot, en tant qu’elle s’adressait au mari. N’était-il pas naturel de reconnaître, dans la même mesure, les effets d’un acte à titre onéreux à la donation faite au mari à l’occasion de son mariage? Dès lors, la constitution de dot ne fut plus qu’une donation faite à l’un ou à l’autre époux à l’occasion de son mariage; et cette donation emprunta son caractère particulier, ses effets d’acte à titre onéreux, à

la seule considération des charges du mariage en vue desquelles elle était faite. A Rome, au contraire, la constitution de dot n’était pas seulement caractérisée par sa destination : c’était la contribution aux charges du mariage effectuée par l'époux qui n’avait pas la gestion des intérêts de la famille, entre les mains de celui à qui elle appartenait.

Comment la transformation s’est-elle produite? Si nous interrogeons l’ancien droit, nous voyons qu’en pays coutumiers, et suivant la tradition germanique, ce n'était pas la convention qui investissait le mari de certains droits sur les biens de la femme ; c'était la Loi qui, par le seul fait du mariage, les lui conférait de plein droit. L’apport de la femme au mari, en tant qu’acte juridique, n’avait pas sa place; et du même coup, la constitution de dot faite par un tiers au nom de la femme qui, en droit romain, était exactement copiée sur l'apport de la femme au mari, n'avait pas sa raison d’être. Pour doter une femme, jamais un tiers ne traitait avec son mari; il lui faisait une donation (1), et les biens donnés, confondus avec sa fortune personnelle, étaient de plein droit soumis aux pouvoirs du mari.

Aussi bien, quand je parle d’une transformation de

(1) Dès lors, doter et constituer une dot sont devenus des expressions synonymes. La personne dotée est celle à qui la dot est constituée : la femme (ou le mari), à qui une donation est faite à l’occasion de son mariage, est dotée; une dot lui est constituée à elle-même, et non pas au mari, puisque le donateur, le constituant, ne traite pas avec lui. Pour exprimer que la femme apporte certains biens, confère certains droits à son mari, on dit encore indifféremment qu’elle se dote ou qu’elle se constitue une dot. Il serait plus logique, en pareil cas, de dire, comme en droit romain, qu’elle constitue une dot au mari. Il ne faut pas oublier que l'expression de constitution de dot répond aujourd’hui à deux idées différentes : si l’on doit dire qu’une dot est constituée à la femme à qui une donation est adressée, on ne peut pas dire que la femme se constitue à elle-même une dot quand elle transporte certains droits à son mari,

la constitution de dot, l'expression n'est-elle pas pleinement exacte. Il ne faudrait pas croire qu’il s’opéra, dans notre ancien droit, une fusion du droit romain et du droit germanique : la constitution de dot, telle que nous la comprenons aujourd’hui, n'était déjà qu’une donation faite à la femme dans le droit de l’époque barbare; dès cette époque, le mari était investi, par le seul fait du mariage, de droits et de pouvoirs sur les biens de sa femme. C’est ainsi que la dot fonctionna dans les pays coutumiers, tandis que la dot romaine continuait à être usitée dans les pays de droit écrit. IL y avait là deux institutions très différentes qui se suffisaient à ellesmêmes et n'avaient pas besoin de se fondre ni de se transformer. S'il y a eu fusion, c'est uniquement au point de vue suivant : on a transporté à la constitution de dot du droit coutumier, à la donation faite à un futur époux à l’occasion de son mariage, certains effets des actes à titre onéreux que le droit romain attachait à Pacte par lequel se réalisait l'apport de la femme au mari.

C’est la constitution de dot du droit coutumier qui a passé dans notre droit ; il serait inexact de dire que c’est la constitution de dot du droit romain qui y est usitée, avec des transformations.

La donation faite par un tiers à un futur époux, et l'acte par lequel la femme confère certains droits à son mari, sont, dans notre droit, profondément différents. Cependant, la pratique et la loi leur donnent à tous deux le nom de constitution de dot. C’est la donation adressée par un tiers au mari ou à la femme qui fera l’ojet principal de notre étude ; nous ne pouvons cependant laisser de côté l'acte qui réalise apport de la femme au mari : c’est lui, en effet, que nous avons étudié en droit romain sous le nom de constitution de dot, alors qu'il

était juridiquement identique à la donation provenant d’un tiers. Il y a plus : en supposant que la donation faite par un tiers s’adresse à la femme, il n'est possible d'en déterminer la nature et les effets qu’en sachant à quel titre et dans quelle mesure le mari acquiert des droits sur les biens constitués en dot, et de qui exactement il les tient. Notre étude principale et d'ensemble de l’ancien droit aura surtout pour objet la constitution de dot considérée comme apport de la femme au mari.