ORIGINE ET NATURE DES DROITS DU MARI SUR LES BIENS DE LA FEMME

Tandis qu'à Rome, le mari n’acquérait sur la fortune de sa femme d’autres droits que ceux qu'il tenait de la convention, notre ancien droit, partant d'un principe tout opposé, investissait le mari de pouvoirs étendus sur l'ensemble des biens de la femme. Cette règle a sa source en droit germanique; elle se retrouve dans les lois barbares. Suivons-en lapplication aux différentes époques.

La femme, en droit gemanique, était placée sous la puissance de son mari, sous le mundium, au point de vue de sa personne et de ses biens ; mais il est à croire qu’à l’origine, le mundium s’appliquait uniquement à sa personne, faute qu’elle eût des biens sur lesquels püût s'étendre le pouvoir du mari. En effet, à une époque reculée, les Germains achetaient leurs femmes ; et au temps où Tacite nous décrit leurs usages, le don fait par le mari à sa femme, la dot germanique, est encore l’acte

le plus notable qu'on puisse signaler à propos des rapports pécuniaires entre les époux. Il est permis d’y voir un reste de la coutume barbare suivant laquelle le mari achetait la femme à ses parents, ou, tout au moins, obtenait d’eux la cession du #undiwm dont il allait être investi ; vestige bien effacé, sans doute, puisque c'était la femme elle-même qui recueillait ce prix. Tacite nous apprend que la femme, en retour, faisait à son mari un présent de peu d'importance, qui consistait en armes : /psa invicem armorum aliquid viro adfert 4). Il n’y avait rien là qui ressemblât à un règlement de rapports pécuniaires entre les époux ; et Tacite se contente de prêter un sens symbolique aux donations réciproques qu’ils s’adressaient: il y voit un moyen d’avertir la femme qu’elle devra partager la vie de périls et d'aventures de son mari.

On en est réduit pour cette époque reculée à des renseignements très insuffisants, et l’on ne peut dire si la femme germaine avait des biens auxquels s’appliquât le pouvoir du mari.

Les lois barbares, au contraire, nous fournissent les traits essentiels du régime des biens entre les époux. Le don du mari à la femme, que Tacite avait appelé dos, et auquel le nom en devait rester, était usité chez les barbares qui envahirent la Gaule, comme chez les Germains : quelques indices tirés des lois barbares permettent d'y voir avec certitude un reste du prix que payait le mari pour acquérir la femme, où au moins le mMmundium E).

Mais surtout nous apercevons assez clairement, à l’é-

(1) Tacrre, De Mor. German., xvr.

(2) A côté de la dos, les lois barbares nous signalent le morgengabe ; c'était un don que le mari faisait à la femme le lendemain des noces et qui était le prix de sa virginité,

poque barbare, quels biens la femme apportait dans la famille de son mari ; c’est là, dans la question des rapports pécuniaires entre les époux, le seul point qui nous intéresse directement. La femme, en se mariant, pouvait d'abord avoir une fortune personnelle ; en outre, elle pouvait, à l’occasion de son mariage, recevoir de ses proches, et particulièrement de son père ou de son frère, certains biens qui formaient le faderfium. Primitivement, la femme mariée perdait tout droit à la succession de ses proches : le jaderfium lui en tenait lieu ; mais plus tard, le mariage ne la priva plus de l'hereditas parentum (1).

Ainsi, les biens que la femme barbare apportait dans la famille de son mari pouvaient lui provenir de sources multiples. A l'origine, elle devait être exclue de la propriété des immeubles qui lui fut plus tard accessible ; le faderfium qui, d’abord, était uniquement composé de meubles, et principalement de troupeaux, comprit, avec le temps, des terres et même des villes.

Sur tous les biens de la femme, meubles ou immeubies, sur ceux qu'elle avait en se mariant et ceux qui lui advenaient par la suite, le mari avait des droits qui ne lui étaient pas conférés par la convention, mais qui avaient leur source dans le mundium. Le mundium à été assez exactement comparé à la tutelle perpétuelle des femmes : il s’appliquait à l’origine à toute femme, qu’elle fût fille, mariée ou veuve. La fille était sous le mundium de son père ou de son plus proche parent ; femme, elle passait sous le mundium de son mari; veuve, elle demeurait sous la puissance des parents du mari prédecédé. Mais, quand il s’appliquait à une femme

(1) Marcuzre, Form., II, n°7 et 10. Les formules de Marculfe datent du milieu ou, plus vraisemblablement, de la fin du vu siècle.

mariée, le mundium ne peut-il pas, assez justement, être rapproché de la manus ? Sans doute, il appartenait nécessairement au mari germain, car il était la conséquence forcée du mariage, tandis que la manus n’existait qu’à certaines conditions. Toutefois, si l’on se reporte à l’époque reculée où, d’après une opinion très autorisée (1), les modes d’établissement de la manus étaient les seules formes de contracter mariage, on conviendra que l’analogie est sérieuse.

Comme le manus,le mundium conférait au mari, indépendamment de toute convention, des pouvoirs étendus sur la personne et sur l’ensemble des biens de la femme. Mais, à la différence de la manus, il n’absorbait pas la fortune de la femme dans le patrimoine du mari. Ce dernier ne devenait pas propriétaire des biens de la femme ; les droits dont il était investi par le fait même du mariage peuvent être comparés à ceux qui lui sont conventionnellement conférés, dans notre droit, quand les époux adoptent le régime d’exclusion de communauté. Le mari était donc réduit à l’administration et à la jouissance des biens de la femme; celleci en conservait la propriété et les reprenait à la dissolution du mariage (2). Il faut reconnaître, toutefois, que, sur les meubles, les pouvoirs du mari devaient être à peu

(1) Esmein, De la manus, de la paternité et du divorce. (Rev. gén. de dr., tome VII, 1883, p. 1.)

(2) M. Ginoulhiac, se fondant sur des textes des lois lombardes (L. LuirpRrANDI, ]. 2, ©. Î, lib. VIIT), attribue au mari, à titre de succession, tout ou partie des meubles de sa femme prédécédée. À supposer que ce droit existât, il serait la preuve que le mari n’était pas propriétaire des meubles de la femme, et que celle-ci les reprenait au moins quand elle survivait. Il faut avouer que les formules de Marculfe permettent de révoquer en doute ce droit de succession : elles nous apprennent que les époux se faisaient des donations réciproques à titre de gain de survie. (Form., I, 12; IL, 7.) De la femme au mari, une telle donation ne se serait pas comprise, si le mari avait déjà ces droits, à titre de succession, aux biens de sa femme prédécédée.

près illimités ; leur conservation et leur restitution n'étaient pas assurées à la femme ; tandis que l’aliénation des immeubles n’était possible que de son consentement, et avec l’assentiment de deux ou trois de ses parents.

Le principe était donc, dans le droit de l’époque barbare, que la femme reprenait tous ses biens, meubles et immeubles, auxquels s'était appliqué le mundium du mari. Elle recueillait en même temps les biens qui lui avaient été donnés au moment du mariage, à titre de dot ou de morgengabe, et sur lesquels s’étaient étendus les pouvoirs du mari : ces deux libéralités devaient d’ailleurs se fondre à une époque ultérieure, pour ne plus former qu’un gain de survie, le douaire. La femme reprenant tous les biens dont elle était propriétaire au moment du mariage et tous ceux qui lui étaient échus depuis, son apport au mari se réduisait à la jouissance de sa fortune pendant la durée du mariage. Encore se pouvait-il que la femme recueillît une portion des fruits et des revenus qu’avaient rapportés ses biens pendant le mariage. En effet, quand elle n'avait pas reçu de dot en se mariant, quand le mari ne lui avait pas fait le don imposé par l’usage, certaines lois barbares lui attribuaient une dos legitima; en particulier, la loi ripuaire (xxxvu, 2) lui permettait de recueillir, à la dissolution du mariage, outre cinquante solides, le tiers de la contaboratio, lorsqu'elle survivait à son mari (!). Or, la contaboratio, c'était l’ensemble des acquisitions provenant de l’industrie des époux et des économies réalisées sur les revenus de leurs biens. La pratique étendit et généralisa ce simple droit de survie

(4) « Si virum supervixerit.. tertiam partem de omni re quam simul conlaboraverint, sibi studeat evindicare. »

que la loi accordait à la femme pour lui tenir lieu de la dot qu’elle n’avait pas reçue : de véritables conventions matrimoniales assuraient dans tous les cas à la femme une quote-part des comparata, de la conlaboratio. En présence de semblables conventions, la femme pouvait toujours prétendre à une part des acquisitions faites en commun, qu’elle eût ou non reçu une dot (1); et quand elle prédécédait, ses héritiers y avaient droit.

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Si de l’époque barbare nous passons à la période du droit coutumier, nous constatons que les droits du mari sur les biens de la femme dérivent toujours de la même source qu’en droit germanique : ils sont la conséquence du mariage lui-même et de la puissance maritale. Je n’ai pas à décrire la transformation profonde que subit le mundium germanique; à montrer comment, après s’être appliqué à toutes les femmes, qu’elles fussent filles, mariées ou veuves, iltomba en désuétude et ne fut maintenu qu’à l’égard des femmes mariées ; de tutelle générale des femmes, il devint la puissance maritale. Il suffit d'indiquer que le mot même de mundium n’est plus usité en droit coutumier : on dit de la femme qu’elle est in mundeburnio de son mari; le mari est Mmainburnissière ou mainbour de sa femme. Dans des documents et des ouvrages très rapprochés de nous, le mari est qualifié de bail ou baïllistre de sa femme :

(1) Ce n’était pas la dot, mais le morgengabe, que la femme ne pouvait pas recueillir en même temps qu’une portion des comparala; mais il est certain que ce cumul fut possible quand la dot et le morgengabe furent confondus et formèrent le douaire,

cette expression s’introduisit par rapprochement de la situation de la femme et de celle des mineurs ou sousâgés, dont les biens, en cas de garde-noble ou de gardebourgeoise, étaient en bail, étaient entre les mains d’un baïllistre ou gardien : ainsi les biens de la femme étaient entre les mains du mari. La plupart des textes qui emploient ces expressions ont pour but d’astreindre le mari au paiement du relief, à raison de la jouissance des fiefs de la femme, que le mariage lui a conférée. C’est ainsi que nous lisons au livreIl, chap. 27 du grand Coutumier : « Si je donne à ma fille un fief en mariage,comme pour don de noce, son mari devra rachat, parce qu’en ce cas, il a le bail de sa femme. »

Si les droits du mari, en droit coutumier comme en droit germanique, dérivent toujours du mariage et s'expliquent par l’idée de la puissance maritale, ils sont sensiblement différents de ce qu'ils étaient dans la période précédente. La communauté s'était en effet introduite ; elle existait sans aucun doute dans la seconde moitié du xmr siècle, car Beaumanoir nous en signale les traits essentiels. Nous pouvons affirmer que la communauté exista du jour où la femme eut, sur les bénéfices réalisés par le mari, non plus un simple gain de survie, non plus même un droit qu’elle tenait de la convention, mais un droit de copropriété dont elle était en tous cas investie par la loi.

La question principale qui se pose à propos des origines de la communauté est celle de savoir comment naquit le droit de copropriété de la femme sur les biens qui furent qualifiés de communs, qui furent entre les époux l’objet d’une compagnie. On admet que ce droit a sa source dans l'attribution à la femme, à titre de gain de survie, du tiers de la contaboratio. C’est l'opinion à laquelle nous nous rangeons sans discussion.

Mais la question des origines de la communauté soulève une difficulté particulière qui nous intéresse d’assez près. Si la communauté n'avait compris d’autres biens que ceux qui formaient autrefois la contaboratio, le comparatum, les pouvoirs du mari sur la fortune de sa femme n'auraient pas été modifiés ; mais la femme, au lieu d’un gain de survie, aurait été investie par la loi de la copropriété même des biens compris dans le comparatum. Or, avons-nous vu, à l’époque barbare, la femme reprenait tous ses biens, meubles et immeubles, à la dissolution du mariage ; le comparatum était donc uniquement le produit de l’industrie des époux et des économies réalisées sur les revenus de leurs biens. La communauté au contraire, l’ensemble des biens dont la femme était copropriétaire, comprenait les meubles des deux époux. La substitution du régime de communauté au régime germanique primitif ne consiste donc pas seulement en une transformation de la nature du droit de la femme; elle consiste en outre en ce que la femme, qui restait propriétaire exclusive de ses meubles, les perd désormais, ou du moins les verse dans le fonds commun. Comment expliquer ce résultat ?

Laurière semble admettre que déjà à l’époque barbare, les meubles de la femme entraient dans la composition du comparatum. On sait comment il rend compte de l’origine de la communauté : elle a sa raison d’être dans les pouvoirs du mari sur les biens de la femme ();

(1) L’explication qu'a donnée Laurière des origines de la communauté n’est pas si absurde qu’on le prétend d'ordinaire. Il la fait dériver de l'attribution à la femme par la loi ripuaire de la tertia pars conlaborationis, et cette explication est celle qui a le plus de crédit aujourd’hui. Mais comment raisonne-t-il? La tertia pars conlaborationis fut accordée à la femme en compensation des pouvoirs que le mari acquérait sur ses biens. Cette assertion est encore très acceptable, Mais il ajoute que la puissance du mari sur les biens de sa femme existait déjà à Rome,

elle à été créée au profit de celle-ci, comme compensation des droits que la puissance maritale faisait acquérir au mari sur ses biens, « pour la dédommager de la perte des fruits de ses héritages (1). » C’est bien dans l’attribution à la femme de la {ertia pars contaborationis que Laurière voit l’origine de la communauté : Les femmes, nous dit-il, succédèrent au tiers des conquêts, « parce que ces conquêts provenaient en partie de leur travail, et quelquefois des biens qu’elles possédaient en se mariant, ou qui leur étaient échus depuis le mariage (2). Ainsi, d’après Lauriëre, la femme contribuait à la formation du comparatum, d'abord par les fruits de ses héritages, et, en outre, par sa fortune mobilière ; dans cette opinion, on s'explique que les meubles des époux fassent partie de la communauté, puisqu'ils faisaient déjà partie du comparatuin. Mais c’est justement ce dernier point que je conteste ; à cet égard, Laurière fait assurément erreur.

M. Viollet rend compte tout autrement de la coniposition de la communauté (3). Il met à la base de la communauté entre époux l'hypothèse d’une femme sans dot et sans droits successoraux. Le droit à la lertia pars conlaborationis, qui devint pour la femme une copropriété, était, à l'origine, l’attribution qui lui était faite d’une certaine quotité de la fortune totale, ou de quelques-uns des biens du mari. La femme, par hypothèse, n’apportant rien en mariage, ne pouvait assurément

et il en conclut que la communauté dérive du droit romain. C’est là son erreur ! Jamais le droit romain n’a établi entre les époux une société analogue à notre communauté; et le pouvoir du mari germain sur les biens de sa femme, le mundium, ne se rattache de près ni de loin à la manus du droit romain.

(4) Laurière, Cout. de Paris, art. 224.

(2) Laurière, Glossaire du dr. fr., Comm. de biens.

(8) Précis de l’histoire du dr. fr., p. 661 et suiv.

recueillir, le mariage dissous, que des biens du mari.

Cela posé, dans les coutumes et lois barbares où la femme recueillait le quart, le tiers ou la moitié de la fortune du mari, c’est la communauté universelle qui s'établit. Le jour où elle eut une dot, où elle ne fut plus : exclue des successions, l’équité exigeait qu’il se formât, entre les époux, une compagnie, une société dans laquelle tomberaient tous les biens de la femme, afin que, sur toute la fortune de celle-ci, le mari acquît des droits correspondant à ceux qu’elle acquérait sur la fortune du mari.

Dans d’autres coutumes, au contraire, le droit de survie de la femme ne porta pas sur l'intégralité des biens du mari. Sur ses immeubles, portait le douaire de !a femme dont le gain de survie était restreint aux autres biens du mari, aux meubles. Quand elle eut une dot et des droits successoraux, la compagnie qui se forma comprit, de son chef, les mêmes biens qui, dans la fortune du mari, servaient d’assiette à son gain de survie. Telle fut l’origine du régime qu’on désigne aujourd’hui sous le nom de communauté légale.

L’explication que donne M. Viollet de la formation et de la composition de la communauté est absolument inverse de celle que Laurière a produite. Laurière explique la participation de la femme au comparatum par l’idée qu’elle contribuait à sa formation ; M. Viollet, par cette idée que, recueillant une part du comparatum, il était légitime qu’elle y comprit les mêmes biens que le mari y faisait tomber. Mais l’hypothèse sur laquelle il appuie son système ne me paraît pas suffisamment justifiée. IL est probable qu’à une époque très reculée, la femme entrait les mains vides dans la famille du mari ; mais le /aderfium est assurément antérieur à l’admission, par certaines lois barbares, d’un droit de survie à

son profit ; dès lors, jamais son droit de survie ne porta exclusivement sur la fortune du mari, mais sur une masse de biens qu’elle avait contribué à former par un apport en jouissance. L’explication donnée par Laurière me paraît, en définitive, plus près de la vérité : la femme prenait une part du comparatum dans lequel elle avait versé, non pas ses meubles, mais au moins les fruits de ses héritages (1). Comment expliquer alors que la communauté ait compris les meubles des époux ? On peut rappeler que si la ferme barbare avait le droit de reprendre les meubles qu’elle avait apportés, la restitution ne lui en était pas garantie ; sur les meubles de la femme, les pouvoirs du mari étaient sans doute illimités ; bien qu'ils ne fussent pas acquis au mari, ils étaient confondus avec le reste de sa fortune. Quand un fonds commun fut créé entre les époux, il était donc naturel d’y comprendre leur fortune mobilière.

Quand la communauté se fut introduite, les biens demeurés propres à la femme, comme les biens communs, furent soumis aux pouvoirs dont le mari était investi par le fait du mariage. Sur les biens communs, ils étaient sensiblement différents, suivant qu’il s'agissait de meubles ou d'immeubles ; à l’époque de Beaumanoir, les conquêts étaient, pour ainsi parler, entre les époux, l'objet d’une copropriété distincte de celle des autres biens communs. Des biens demeurés propres à la femme, qui ne pouvaient guère être que des immeubles, le mari n’avait, comme dans le droit antérieur, que l’administration et la jouissance ; il n’en pouvait disposer que du consentement de celle-ci (2).

(1j Il ne faut pas oublier toutefois que, dans la loi ripuaire, la tertia pars conlaborationis était destinée à tenir lieu à la femme de dos legitima.

(2) Bsaumanorr, XXI, 2 in fine; Lovsez, Inst, cout., 1, 1,'t.Il, n°16 et 17.

Les droits du mari dérivant du mariage, de la puissance maritale, la raison ne conçoit pas dès lors que la fortune de la femme ait pu avoir un sort différent de celui auquel le mariage la soumettait nécessairement. Tout au plus aurait-on pu comprendre que la convention conférât au mari des droits qu’il n'avait pas : il était inadmissible qu’elle lui retirât des droits inhérents à la puissance maritale. Et, en effet, la communauté était seule pratiquée à l’origine ; ses règles et sa composition pouvaient varier suivant les pays, mais dans chaque pays il fallait l’adopter telle que la coutume la réglementait. Qu'on interroge Beaumanoir (1), Desfontaines et l’auteur inconnu des Etablissements de saint Louis, jamais on ne verra les époux substituer à la communauté un régime différent. Nous rencontrons bien à l’époque où ils écrivaient, et même auparavant, depuis le x° siècle, des chartes, des Zibelli dotis, de véritables contrats de Mariage ; mais ils contiennent des renonciations à succession, des donations faites à la femme, ou des conventions qui portent règlement du douaire. A cela se réduisait alors la liberté des conventions matrimoniales : la communauté n’était jamais écartée ni modifiée.

Il est à croire que les époux ne tardèrent pas à régler autrement leurs rapports pécuniaires. Si la raison et les principes imposaient le régime de communauté, on ne rencontrait dans la législation positive aucune défense de s’en affranchir (2); et les époux durent de

(1) « Si tost comme mariage est fes, nous dit Beaumanoir (XXI, 92), li biens de l’un et de l’autre sont communs par la vertu du mariage, li hons en est mainburnissière. »

(2) « Convenances vainquent loi, » nous dit Loysel (1. III, t. I, n°1), et Laurière en donne cet exemple, que les époux pouvaient stipuier le régime d'exclusion de communauté, malgré l’article de la Coutume de Paris, qui déclare que les époux seront communs.