II

Sachant maintenant comment le droitcoutumier comprenait et réglementait l’apport de la femme au mari, il nous faut examiner rapidement ce qu'était devenue la dot romaine dans les pays de droit écrit.

On ne peut pas dire que le droit romain de la dot se maintint assez pur dans nos provinces méridionales, mais plutôt qu’il s’y reforma après avoir été un moment obscurci. Sur les biens de la femme, le mari romain n’acquérait de droits que ceux qui lui étaient conférés par la constitution de dot: « Le principe essentiel du régime dotal, a dit M. Bufnoir, c’est que le mariage n’opère par lui-même aucune modification dans le pa-

(1) Traité de la comm., n° 262. Cf. Traité de la puiss. du mari, n° 81, Guy Coouize aussi /Cout, du Nivernais, art. 18, ch.23) déclarait dotaux tous les biens de la femme sans distinction, mais son témoignage me paraît avoir une moindre portée. « Quand il n’y a point de dot certaine constituée à la femme, tous les biens de la femme sont censés être baillés en dot, Ainsi dit Cicéron, au livre des Topiques, in loco « ab effectis, » et nous l’observons ainsi en France pour les provinces régies par les Coutumes. »

trimoine des époux, maintient séparés les biens du mari et ceux de la femme, non seulement quant à la propriété, mais aussi quant à l’administration et à la jouissance, ne confère au mari aucun droit sur ceux de sa femme, sauf les effets de la constitution de dot, objet d’un acte distinct et qui ne modifie pas le principe de séparation et d'indépendance des patrimoines, puisque dans le système romain pur, les biens dotaux passent dans le patrimoine du mari (1). »

Si nous en croyons M. Gide 2, ce principe fut quelque temps méconnu. Les lois barbares firent sentir leur influence dans les provinces méridionales, si bien que vers le x° siècle, les intérêts des époux furent presque confondus ; la femme ne pouvait agir qu'avec le concours de son mari, et le mari avec le concours de sa femme. Le xrr siècle fut enfin marqué par un retour au droit romain ; la distinction des biens de la femme en dotaux et paraphernaux fut rétablie, le mari ne tenant ses droits que de la constitution de dot, la femme ayant pleine indépendance quant à ses paraphernaux. La puissance maritale disparut, tandis que l’incapacité résultant du Velléien, et l’inaliénabilité de la dot, un instant supprimées, reprenaient leur importance première.

De cet obscurcissement passager du droit romain, une conséquence aurait cependant subsisté. Les droits que les lois barbares conféraient au mari sur les biens de sa femme, n’allaient jamais jusqu’à la propriété : or, d’après les interprètes qui, dans le droit de Justinien, refusent à la femme romaine la propriété des biens dotaux, c’est au contact du droit germanique, du droit coutumier, que le droit écrit reconnut la femme proprié-

(1) M. Burwoir, Bulletin de la Société de législation comparée, 1876, D'HC7 (2) Condition privée de la femme, p. 384-395, 64. Esmein.

taire de la dot. Plus tard, certains jurisconsultes, ignorant l'influence que le droit germanique avait quelque temps exercée dans les provinces méridionales, auraient cherché à justifier le droit de la femme par des textes empruntés à la législation de Justinien.

Si, d’une manière générale, le droit de la dot se maintint à peu près tel que nous l’avons décrit en droit romain, il subit cependant quelque modifications dans le ressort de certains parlements, Si nous en croyons Denisart, au mot Dot, dans plusieurs provinces régies par le droit écrit, quand il n’était pas fait de contrat de mariage, tous les biens que la femme avait en se maraiant étaient réputés dotaux, bien que la convention ne leur eût pas donné ce caractère.

Sur ses paraphernaux, la femme avait conservé les droits les plus étendus qu’elle exerçait sans l’autorisation de son mari. Car, nous dit Argou, « dans les parlements de droit écrit, l’autorisation du mari est hors d'œuvre ; » mais, ajoutait-il, « à l’égard des pays de droit écrit du ressort du parlement de Paris, la femme ne peut contracter sans l'autorisation du mari, soit par rapport aux biens dotaux ou paraphernaux (). » Quoique Argou semble exiger l’autorisation maritale pour tous les actes que la femme aurait voulu faire sur ses paraphernaux, elle n’était requise que pour les actes de disposition des paraphernaux ; la femme dotale était pour ses paraphernaux assimilée à une femme séparée de biens. Encore, l’assimilation n’était-elle pas complete:

(1) Livre II, ch. 8. L’incapacité de la femme n'existait donc pas dans les pays de droit écrit, sauf l'incapacité spéciale résultant du Velléien. Il * faut noter que celte incapacité avait été détournée de sa portée première, et qu’on s’en servait pour rendre compte de linaliénabilité dotale. La dot n’était pas inaliénable à raison de son indisponibilité, mais par suite de lincapacité de la femme,

jamais on ne songea à astreindre la femme dotale à mettre, dans une mesure quelconque, les revenus de ses paraphernaux entre les mains du mari.

Est-il besoin d’ajouter que, dans les pays de droit écrit, où la dot provenant de la femme était un apport réglé par la convention, la constitution de dot émanant d’un tiers n’était toujours, comme à Rome, qu’un apport qu’un tiers, au nom de la femme, effectuait au profit du mari ?