DE LA DONATION FAITE PAR UN TIERS A UN FUTUR ÉPOUX

La femme parfois n’avait pas de biens auxquels le pouvoir du mari pût s'appliquer. Il faut, dans une législation bien faite, qu’une femme augmente les ressources de la famille et supporte sa part des charges du mariage ; chez les peuples où la dot n’est pas connue, les maris achètent leurs femmes et les tiennent dans un état de presque servitude. Quand une femme n’a pas de biens sur lesquels puissent s’asseoir les droits du mari, il faut que son père, ses proches ou quelque tiers généreux lui en fournissent.

Comment ce but sera-t-il atteint ? A Rome, où c’était par la convention que la femme investissait son mari de certains droits, le tiers qui voulait qu’elle n’entrât pas les mains vides dans la famille de son mari recourait au même moyen : au nom de la femme, et par converition, il conférait certains droits au mari.

En droit germanique, en droit barbare ou coutumier, l’idée ne serait pas venue de recourir à un semblable procédé. Pourquoi le tiers qui veut faciliter l’établissement d’une femme traiterait-il avec son mari, puisque la femme elle-même ne traite pas avec lui? Qu'il donne à la femme directement, et par le seul fait du mariage, les biens donnés se trouveront affectés aux droits du mari. Il est d’autant plus logique d’adresser la libéralité

à la femme, qu’en réalité elle en est le principal bénéficiaire, les droits du mari devant se réduire à une simple jouissance temporaire.

Donc, la libéralité faite par le tiers s’arrête à la femme. Telle était bien le caractère du /aderfium procuré à la femme par son père ou ses frères : le mari était étranger à cette donation ; tandis que les parents de la femme contrôlaient et agréaient la dos fournie par le mari et qui leur était primitivement payée, il n'apparaît pas que le mari fût admis à discuter la valeur du /aderfium.

La femme mariée n’apporta d’abord à son mari que les biens qui lui étaient ainsi donnés. Plus tard, les causes d'acquisition se multiplièrent à son profit, et elle fut notamment admise à la succession de ses proches ; mais les biens qui lui étaient donnés à l’occasion de son mariage étaient compris sous une dénomination spéciale, quoiqu’ils ne fussent, ni plus ni moins que les autres, destinés à servir d’assiette aux droits du mari.

En droit coutumier, l'expression de marilagium sert à désigner ces biens et remplace le mot /aderfium, depuis longtemps hors d'usage. C’est ce que nos anciens auteurs appelaient mariage avenant où simplement mariage.

La donation faite à la femme à l’occasion de son mariage différait profondément de la constitution de dot adressée au mari par un tiers au nom de la femme. Cependant, quiconque n’analysait pas exactement ces deux opérations pouvait les croire identiques. Un examen superficiel de la dot romaine, surtout quand on n’en connaissait pas le fonctionnement premier, y faisait voir avant tout une donation faite à la femme; et pour les droits conférés au mari, ne les retrouvait-on pas en droit coutumier, où la puissance du mari s’appliquait nécessairement au mariage avenant ? De là, à partir des

xv® et xvr° siècles, une tendance marquée à donner au maritagium le nom de dot. Si Loysel (1), au xvir siècle, disait encore : « Si le survivant mariant l’un de ses enfants lui donne mariage avenant, cette communauté (continuée entre l'époux survivant et les enfants nés du mariage) se dissout pour son regard », du Moulin (? avait écrit longtemps avant lui : «Quand le survivant marie sa fille et lui baille dot, c’est acte suffisant pour dissoudre la communauté. »

Dans cette nouvelle acception, et en tant qu’il désignait la donation faite à la femme à l’occasion de son mariage, l'emploi du mot dot rencontra quelque résistance; l'influence du droit romain en triompha. Comme l'apport de la femme au mari, la donation faite à la femme à l’occasion de son mariage fut qualifiée de constitution de dot, bien que ce fussent là deux opérations très différentes l’une de l’autre, et très différentes aussi de la constitution de dot du droit romain (4).

Le mot dot fut de telle façon reçu dans la pratique qu’on en vint à considérer que l'expression de maritagium l'avait indüënent supplanté à une époque antérieure. C’est dans le Glossaire de Laurière, au mot mariage d'une femme, que nous en trouvons la preuve : « Est dos uxoris quæ ab ea confertur marito nupliarum causa. Dotem recentiores maritagium appellarunt. La coutume de la Bourt (titre 9, art. 12) dit que la dot ou donation pour noces est vulgairement appelée mariage.» On estimait donc, allant à l'encontre de la vérité histo-

(1) Instit. coutum., 1. IL, t. III, n° 11 (édit. Dupin, n° 388).

(2) Coutume du Bourbonnais, art. 170.

(3) L'apport de la femme au mari, consistant dans les droits dévolus au mari par l’effet du mariage, correspondait à la constitution de dot qu'une femme consentait elle-même; et la donation faite par un tiers à la femme, à la constitution de dot émanant d’un tiérs.

rique, qu'une pratique récente s'était servie du mot mariage pour désigner la dot. On faisait dériver la dot coutumière de la dot romaine, dont la dénomination aurait été quelque temps abandonnée : on n’apercevait pas qu’à deux noms différents correspondaient deux institutions profondément distinctes.

Bien que cette idée fût parfois méconnue, elle n’en produisait pas moins ses conséquences pratiques : il demeure acquis que la constitution de dot du droit coutumier n’était qu'une donation faite à la femme; elle s’adressait à la femme et s’arrêtait à elle sans aller jusqu’au mari, alors même que le tiers donateur aurait arrêté avec lui le chiffre de la dot 4). C’est ce qu'exprime du Moulin en des termes qui nous dispenseront de plus longs détails : « Quamowis iste donet respectu mulieris, tamen dando marilo nihil proprie dat marito : non enim dal ut sit patrimonium viro,sed4 mulieri el pro oneribus matrimonii. Censetur nomine mulieris accipere... Ipsa mulier pro se viro dotem dedisse videtur… In dotem tradere censetur brevi manu, eliamsi donans immediale tradit viro. El sic proprie:maritus non habet causam ab hujusmodi donatore, sed ab uxore @). »

Ainsi réduite aux proportions d’une simple donation faite à un futur époux à l’occasion de son mariage, il semble évident que la constitution de dot pouvait s’adresser à un fils comme à une fille, au mari comme à la femme.

Cette proposition ne serait pas susceptible de contestation si la constitution de dot n’avait été qu’une dona-

(1) Tous nos anciens auteurs nous disent que la donation pour noces était faite à la femme, que la dot était baillée à la fille; nous sommes bien loin des formules du droit romain, suivant lesquelles la dot était constituée au mari « pro filia, » « mulieris nomine. »

(2) Tract. de donat. in contract. matr. fact., n° 68,

tion soumise aux règles du droit commun. Mais c’était une donation particulièrement digne de faveur : elle méritait d’être facilitée, et sa stabilité devait être garan tie. Dans ce but, on lui avait appliqué, à une époque que je ne chercherai pas à déterminer, certains effets des actes à titre onéreux que nous avons relevés dans la dot romaine. Voilà ce qui donnait à la constitution de dot sa physionomie propre : dès lors, la donation faite à un futur mari ne pouvait être qualifiée de constitution de dot que si elle bénéficiait de ces avantages.

Or, il faut reconnaître qu’il n’était pas question, dans l’ancien droit, de la dot du mari; cette expression n’était pas employée pour désigner la donation qui lui était faite à l’occasion de son mariage. Nos anciens jurisconsultes n’apppelaient ainsi que la donation faite à la femme ; imbus qu’ils étaient des idées romaines, ils voyaient dans la dot un ensemble de biens qui n’étaient pas seulement destinés à l’acquittement des charges du mariage, mais qui étaient dans ce but mis par la femme aux mains du mari. Dans la donation faite à la femme, ils apercevaient l’acte distinct, indépendant, qui devait en être la suite : la mise des biens donnés à la disposition du mari ; et c'était seulement le résultat de ces deux actes combinés qui formait, à leurs yeux, la constitution de dot.

Au contraire, il n’est peut-être pas téméraire de prétendre que l’expression de mariage avenant, à laquelle le mot dot avait été substitué, pouvait s'entendre d’une donation faite à un futur mari. La communauté continuée entre le survivant des époux et les enfants nés du mariage est dissoute vis-à-vis de la fille à qui une dot est baïllée, observait du Moulin ; mais Loysel disait, en termes différents, qu’elle était dissoute à l’égard de l’enfant à qui était fourni un mariage avenant. Et de fait, il

est incontestable que la communauté était dissoute à l'égard du fils auquel était faiteune donation par contrat de mariage.

Personne ne niera donc que le mari, tout aussi bien que la femme, pût recevoir une donation à l’occasion de son mariage. Les donations faites aux futurs époux par contrat de mariage étaient soustraites de Ia même manière aux règles du droit commun, en ce sens qu’elles bénéficiaient des mêmes immunités de formes, de la dispense de l’insinuation, etc. Le nom de dot était réservé à la donation faite à la femme; quant à la donation faite au mari, elle est souvent qualifiée de donation en faveur de mariage, par Domat en particulier. Mais est-on autorisé à dire que ces donations, qu'elles s’adressassent au mari ou à la femme, étaient des constitutions de dot, c’est-à-dire que l'époux donataire, à l’égal du mari à qui une dot était constituée en droit romain, devait être, à certains égards, traité comme un acquéreur à titre onéreux ? Il faut bien reconnaître que notre ancien droit n’est pas allé jusqu’à ce point. C'était seulement la donation faite à la femme, parce qu’elle parvenait au mari, et dans la mesure où elle lui profitait, qui était considérée comme résultant d’un acte à titre onéreux, et cela vis-àvis du mari seulement (1). Par une étrange méconnaissance du caractère et du fonctionnement de la dot coutumière, nos anciens auteurs, imbus qu’ils étaient du droit romain, traitaient le mari comme l’ayant-cause direct du tiers qui avait fait donation à la femme; et visà-vis de ce tiers, on le considérait comme un acquéreur

(1) Par imitation du droit romain, on considérait aussi comme onéreuse l’acquisilion que le mari réalisait de plein droit sur les biens de la femme : cependant ce n’était pas de la convention qu’il tenait ses droits, el il était difficile de découvrir dans l’opération les éléments d’un acte à litre onéreux.

à titre onéreux. On reproduisait les règles et les formules romaines ; et Choppin, qui, dans toutes ces questions, suivait pourtant l’opinion de du Moulin, déclarait « la dot onéreuse au regard du père et du gendre, et lucrative à l’égard de la fille (1). » Du Moulin cependant avait nié formellement qu'il existât aucun rapport d’auteur à ayant-cause entre le constituant et le mari de la femme dotée.

Nos anciens auteurs étaient donc loin d'admettre la théorie quia cours en droit moderne, et suivant laquelle l’époux donataire, mari ou femme, est, à certains égards, traité comme un ayant-cause à titre onéreux du constituant. Si notre ancien droit n’admit pas ce résultat, il faut reconnaître qu'il le prépara. La constitution de dot du droit coutumier, exactement analysée, se ramenait, quand un tiers y procédait, à une donation faite à la femme; le constituantne traita'taucunementavecle mari. Une donation identique pouvait directement être faite au mari. Ces libéralités, en augmentant les ressources de l'époux auquel elles s’adressaient, lui permettaient de contracter mariage, elles le déterminaient à assumer les charges du mariage. Or, n’était-ce pas là le motif pour lequel la constitution de ‘dot adressée au mari par un tiers au nom de la femme avait reçu le caractère onéreux ? Le même caractère ne devait-il pas être imprimé à l’acquisition réalisée par l’époux donataire, mari ou femme ? C’est ce qu’admet la pratique moderne; etsi elle ne trouve pas un appui très ferme dans l’ancien droit, elle s’autorise des textes du Code, qui semble bien avoir voulu ce résultat (2).

({) De mor. Paris, 1. Il, t. III, ne 15.

é (2) Nos anciens auteurs considèrent toujours la constitution de dot comme un acte intervenant entre le mari et le constituant, cela pour faire bénéficier le mari des avantages que lui accordait le droit romain.

Nous ne parcourrons pas les conséquences diverses que la pratique ancienne faisait découler des caractères onéreux de la constitution de dot; elles ne se produisaient, avons-nous dit, que vis-à-vis du mari. Nous éviterons ainsi de reproduire des solutions que l’ancien droit empruntait aux textes romains plus ou moins bien compris ; mais en faisant l'exposé du droit actuel, nous aurons occasion de citer les décisions de notre ancienne jurisprudence.

Il est cependant une règle romaine qui n'avait pas passé en droit coutumier, la règle de l’irrévocabilité des constitutions de dot, malgré l’ingratitude de l’époux doté. C’est seulement pour rendre compte de cette solution divergente que nos anciens auteurs reconnaissent que le fonctionnement de la constitution de dot n'était pas le même qu’en droil romain. (Ricarp, Donat. entre vifs, 3° partie, n° 681-685.)