DROIT MODERNE

Sous le nom de constitution de dot, nous envisagerons successivement l’apport fait par la femme à son mari, et la donation adressée par un tiers à un futur époux à l’occasion de son mariage. Nous les avons étudiés simultanément en droit romain, lorsqu'ils en formaient le seul et même acte. Si différents qu’ils soient devenus, ils présentent encore bien des points de contact et des effets communs : ils s’éclairent et se complètent l’un l'autre, et l’usage leur a conservé le même nom. |

Un mari et une femme, sur le point d’entrer en ménage, sont dénués de toute fortune personnelle : leurs ascendants, leurs proches, des tiers généreux, leur font une donation, leur constituent une dot : c’est le premier sens de l’expression de la constitution de dot (1).

La famille est désormais à l’abri du besoin; mais il ne faut pas que chaque époux emploie à sa guise les biens qui lui ont été fournis; et comme ils pourraient ne pas s'entendre pour combiner leur action, il faut confier à l'un d’eux la charge de veiller aux intérêts pécuniaires

(4) Art. 1438 à 1440 et 1544 à 4548 C. civ.

de l’association conjugale : ce rôle ne peut appartenir qu’au mari. Les ressources de la famille devront, plus ou moins complètement, être réunies entre ses mains; à cet effet, la femme lui conférera sur ses propres biens certains droits, certains pouvoirs. C'est le second sens des mots constitution de dot (1).

Ce résultat sera atteint par le contrat de mariage, qui arrêtera les clauses d’un régime matrimonial (2. Le but du contrat est de fixer la contribution de la femme aux charges du mariage, de déterminer son apport au mari. On ne conçoit donc pas, de prime abord, qu’elle acquière sur la fortune du mari, par le jeu du régime matrimonial adopté, des droits correspondants à ceux qu’elle lui confère. C’est cependant là un résultal que le contrat de mariage peut produire, etqu’il produira le plus souvent. La loi, pour intéresser les deux époux à la prospérité du ménage, pour stimuler leur zèle, leur permet de créer une société alimentée par leurs acquisitions respectives : chaque époux est copropriétaire des biens compris dans cette société, et c’est ainsi que la femme acquiert, sur les biens que son mari a mis en communauté, le même droit de copropriété dont celui-ci est investi sur les biens qu’elle a rendus communs. Cette mise par chaque époux de certains biens dans la communauté a été quelquefois appelée constitution de dot. Cest une expression impropre que nous nous garderons d'employer, et nous nous en tiendrons aux deux sens que nous avons indiqués plus haut.

(4) Art. 1540 C. civ. Cf. art. 1587.

(2) Le mariage lui-même place bien la femme dans un état d’incapacité, mais, si l’incapacité de la femme ne lui permet pas de faire certains actes sur ses propres biens, il ne faut pas dire que le mariage transporte au mari des droits sur les biens de sa femme; c’est seulement sur sa personne que s'exerce la puissance maritale.

S'il nous fallait restreindre notre étude à une seule des deux opérations désignées sous cenom, c’està ladonation faite par un tiers à un futur époux que nous nous attacherions. C’est surtout de cet acte qu’il est intéressant de déterminer la nature et de fixer les effets exacts : l’apport de la femme au mari présente des particularités très originales, mais il est plus facile d’assigner à l’acte par lequel il se réalise son véritable caractère.

Nous proposant de les étudier tous les deux, il pourrait paraître logique, ou du moins conforme à la succession des faits, d'envisager d’abord la donation qu’un futur époux a pu recevoir à l’occasion de son mariage, pour examiner ensuite les droits que la femme confère au mari sur les biens qu’elle a recueillis. Mais cet ordre ne s'impose pas, car les deux faits qui vont nous occurper ne sont pas nécessairement liés : on peut concevoir qu'une femme qui n’a reçu aucune donation transporte au mari certains droits sur des biens dont elle est propriétaire. C’est donc de l’apport fait par la femme à son mari que nous nous occuperons en premier lieu: il n’est, en effet, possible de déterminer la nature et les effets de la constitution de dot adressée par un tiers à la femme, que si l’on connaît, au préalable, la nature des droits que le mari va acquérir sur les biens donnés à sa femme. C’est d’ailleurs l’ordre qu’il nous a fallu adopter dans l’ancien droit pour la clarté de notre exposition.