CHAPITRE PREMIER

NATURE DES DROITS DU MARI SUR LES BIENS DE LA FEMME ET, EN GÉNÉRAL, DES DROITS ACQUIS A CHAQUE ÉPOUX PAR CONTRAT DE MARIAGE SUR LES BIENS DE SON CONJOINT

On dit généralement d’une femme qui, par contrat de mariage, transporte à son mari certains droits sur ses biens, qu'elle se les constitue en dot, qu’elle se dote. En ce sens, il est parfaitement exact d'observer qu’une femme peut seule être dotée ; le mari ne peut, comme la femme, limiter sa responsabilité des charges du mariage ; tous ses biens y sont toujours pleinement affectés. C’est la juste compensation des pouvoirs étendus que le mariage lui confère, et des droits dont le contrat de mariage l’investit sur les biens de sa femme.

Le contrat de mariage est, en effet, l’unique source, non pas des pouvoirs du mari comme chef de l’association conjugale, mais des droits qu’il acquiert sur la fortune de sa femme. Il ne reste plus rien ou presque rien de l’idée germanique qui à creusé un abîme entre la dot romaine et la dot coutumière. Les interprètes de notre ancien droit, qui faisaient reposer sur elle le régime des biens entre époux, allaient à l’encontre des faits et niaient l'évidence même. En tous cas, l'admission simultanée par le Code civil des régimes coutumiers, qui se rattachaient très indirectement à cette idée, et du ré-

gime dotal romain, qui en était la négation même, ne lui laissait plus place. Elle à disparu de notre législation, et le mari n'ad’autres droits sur les biens de sa femme que ceux qui lui ont été attribués par la convention.

Si c'est la règle du droit romain qui l'a emporté, la conséquence capitale qu’elle entraînait après elle est loin d'avoir prévalu. Quand les époux n'ont fait aucune convention, leurs patrimoines ne demeurent pas distincts : la paraphernalité n’est pas la règle pour leurs biens qui sont soumis à la communauté. Mais si la loi, dans le silence des parties, les répute mariées sous le régime de communauté, c’est par interprétation probable de leur volonté ; c'est toujours la convention des parties qui est censée avoir fixé le régime matrimonial sous lequel elles sont placées ; et pour employer une expression peut-être un peu dangereuse, mais qui rend assez bien compte des solutions de la loi, « la communauté légale n'est qu'une communauté conventionnelle tacite (1). » La paraphernalité n'est demeurée la règle que dans l'hypothèse où la femme a adopté le régime dotal romain : tous ses biens sontparaphernaux, à l'exception de ceux auxquels sa volonté expresse, ou présumée par la loi, a imprimé le caractère de dotalité.

(1) Cette formule est dangereuse, parce qu’il est certainement des cas où les époux se trouvent soumis à la communauté, alors qu’ils ont manifesté la volonté de l’écarter. — Cette idée, qui est due à Pothier, lui semblait à lui-même insuffisante pour déclarer que l'époux, qui faisait un bénéfice par suite du partage de la communauté, n’en était redevable qu’à son conjoint et ne tenait rien de la loi. Selon Poruter /Contr. de mariage, n° 551), l'époux qui faisait une acquisition n'était traité comme donataire de son conjoint que si son bénéfice résultait de la confusion du mobilier et des dettes existant lors du mariage; quant à l'avantage résultant de la confusion du mobilier et des dettes postérieurément advenus aux époux, il provenait de la loi. Aujourd’hui, et pour lapplication des articles 1496 et 1527, cette distinction ne serait plus admise, et chaque époux est toujours redevable à son conjoint des bénéfices qu’il puise dans la communauté.

L'opération par laquelle une femme confère certains biens à son mari est sensiblement différente de celle par laquelle une femme romaine se dotait de suo. À Rome, la femme n’était pas tenue des charges du mariage, à l’origine au moins ; et l’acte par lequel elle constituait une dot au mari s’analysait comme il suit: la femme, par un avantage qu’elle procurait au mari, le‘déterminait à assumer les charges du mariage, dont il était seul tenu et dont elle devait profiter la premiere. Dans notre droit, ia femme est indéfiniment tenue des charges du mariage, qui pèsent sur elle de Ia même manière que sur le mari (1). Comme c’est au mari qu’appartient la direction des intérêts du mariage, et que, sous son administration, les charges pourront en être

(1) Sans qu’on puisse nous opposer la disposition de l’article 244 C.civ., aux termes duquel le mari est tenu de fournir à la femme « tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie. » Ce n’est là que l’application de l’idée générale d’après laquelle, pendant le mariage, la responsabilité des charges qui en résultent pèse exclusivement sur le mari, tant qu’il y peut suffire, qu’il ait ou qu’il n’ait pas reçu de contribution de la femme. Quant à ces charges elles-mêmes, qui comprennent assurément l’entretien de chaque époux, elles pèsent également sur chacun d'eux; car ils sont, de la même manière, tenus de « nourrir, entretenir et élever leurs enfants, » et l'obligation alimentaire, dont ils sont grevés l’un envers l’autre, est de tous points identique pour l’un et pour l’autre. Voilà pourquoi je n’admets pas que, dans notre droit, l’apport de la femme au mari soit l'équivalent des avantages que lui procure l’établissement par mariage. C’est un acte par lequel elle s’exonère des charges du mariage en général, et en particulier des frais de son entretien, tant que le mari y pourra suffire; un acte par lequel elle l’amène, moyennant une contribution une fois fixée, à assumer l'intégralité des charges du mariage, ou plus exactement à se mettre, par le mariage même, dans une situation où la loi les lui impose exclusivement, n’eûtil même reçu de la femme aucune augmentation de ressources.

excessivement lourdes, la femme déclare par avance dans quelle mesure elle entend les supporter : elle limite sa responsabilité, elle fixe la: contribution que le mari pourra exiger d'elle. Il ne faut pas considérer qu’elle se procure un établissement par mariage, mais qu’elle traite à forfait, et que, moyennant une somme une fois payée, une contribution fixée d’avance, elle s’exonère, pour la durée du mariage, des charges qui la grèvent.

En droit français, et, jusqu’à un certain point, en droit romain, nous nous trouvons en face d’un acte dont le caractère onéreux est visible; mais voici la différence : la femme romaine s’est engagée à contribuer aux charges du mariage, dont elle n’était pas tenue; elle est libérée dès qu’elle a fourni ce qu’elle a promis, et le mari ne peut rien exiger de plus. En droit français, la femme n’a pu, par une convention passée avec son mari, s’exonérer des charges qui la grèvent par le fait même du mariage; une telle convention n’a d'effet qu’autant que le mari a des biens qui, avec la contribution payée par sa femme, lui permettent de pourvoir aux besoins de la famille : le jour où ses ressources sont insuffisantes, la femme est tenue d’y parer; elle y est tenue sur tous ses biens, quel que soit le chiffre de la contribution fixé par le contrat de mariage, mais en laissant subsister le régime adopté, et en respectant, dans la mesure du possible, les stipulations du contrat.

Pour déterminer en quoi consiste l’apport de la femme au mari sous les différents régimes matrimoniaux, il n’est pas besoin de rechercher en détail quels droits et quels pouvoirs sont exactement dévolus au mari sur la

fortune de sa femme; il suffit de fixer dans quelle mesure sont accrues les ressources mises à sa disposition. Voyons donc quelles acquisitions, soit de propriété, soit de jouissance, il peut réaliser par le contrat de mariage, par le jeu des régimes matrimoniaux.

Quand les époux stipulent un régime decommunauté conventionnelle, ou se soumettent à la communauté légale, tous deux contribuent de la même manière à la formation des fonds communs. La mise en communauté des biens du mari et de la femme est d’abord une mise en société; ce n’est pas à ce point de vue que ce régime nous intéresse, pour le moment du moins. Mais du chef de la femme, et tant que dure la communauté, la mise dans le fonds commun de certains biens sur lesquels le mari acquiert des droits, en qualité de chef de la communauté, constitue en même temps l'apport de la femme, sa contribution aux charges du mariage. A ce point de vue, les biens de la femme peuvent être rangés en deux classes : les uns qu’elle apporte en propriété, qu’elle fait absolument tomber en communauté; les autres dont elle conserve la propriété, et dont elle ne met en communauté que la jouissance. On prétend d’ordinaire que sur les uns et sur les autres, les pouvoirs du mari dérivent de deux idées très différentes. Qu’y a-til de vrai dans cette opinion?

Il faut dire, à mon sens, que le mari tient de la convention tous les droits qu’il acquiert sur les biens de la femme commune ; car, en ne stipulant pas la communauté, elle aurait pu ne pas les faire naître. Mais, dès que la communauté existe, le mari en est nécessairement le chef; et nécessairement il est maître des biens et des droits que la femme y à fait tomber. En adoptant la communauté, les parties ne peuvent stipuler que le

mari n’en serait pas le maître. Tel est le sens de l'article 1388 C. civ. : « Les époux ne peuvent déroger aux droits qui appartiennent au mari comme chef. » Le mari, en tant que chef de la communauté, n’a pas un rôle et une fonction que celle-ci aurait pu ne pas lui confier; iltient ses pouvoirs de la loi. Mais gardons-nous de voir dans ce principe une conséquence de la règle ancienne, d’après laquelle le mari était, de plein droit, investi de pouvoirs sur les biens de sa femme; historiquement, c’est peut-être ainsi que s’explique la règle de l’article 1388, mais, rationnellement, elle se justifie tout autrement : comme l’a dit excellemment M. Colmet de Santerre : « La stipulation relative aux biens (tendant à retirer au mari la direction de la communauté) réagirait sur la s#{uation personnelle des époux, et voilà pourquoi elle est prohibée (1). »

Des biens demeurés propres à la femme, le mari n’a que la jouissance et l’administration. J'ai dit qu’on faisait généralement dériver de sources différentes les droits du mari sur les biens communs, et ses pouvoirs sur les propres de la femme; il tiendrait les premiers de la loi, et les autres de la convention; c’est comme mandataire de la femme qu’il aurait l'administration et la jouissanee des propres de celle-ci. Et voici la conséquence qu’on en tire : la convention des parties ne peut régler la condition des biens communs autrement que ne fait la loi, tandis que la femme est libre de ne pas conférer au mari, sur ses propres, les pouvoirs qui lui appartiennent de droit commun.

Cette distinction me semble être le résultat d’une analyse inexacte. Il importe de bien saisir la portée précise de l’article 1388. Dès que la communauté existe, le mari

(1) Cours anal. de Code civil, t. VI, p. 4, n° 5 bis, 1.

est nécessairement le chef des biens qui y sont compris ; mais les époux sont libres d’en exclure tous les biens que les règles de la communauté légale y font tomber. Tel bien qui, de sa nature, aurait dû être commun, sera déclaré propre ; tel bien dont la jouissance aurait dû être attribuée à la communauté en qualité de propre peut être totalement soustrait par la femme aux pouvoirs du mari. De la part du mari, une semblable stipulation serait, à mon sens, possible ; mais elle aboutirait seulement à exclure de la communauté les revenus de tels et tels biens : ces biens eux-mêmes, et leurs revenus, demeureraient le gage des créanciers de la communauté, sauf paiement d’une récompense. Je prétends qu’à l’égard des biens auxquels la convention n’a même pas laissé le caractère du propre de communauté, il n'y a en aucune façon communauté, et qu’ils sont soumis à un autre régime (1). Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit ainsi : parallèlement à la communauté et pour les biens auxquels elle ne s’applique pas, fonctionnera un autre régime, le plus souvent la séparation. Si la femme s’est réservé seulement l’administration des biens exclus de la communauté, elle est censée avoir

(1) La question de la combinaison des régimes matrimoniaux est double. Les époux peuvent-ils stipuler plusieurs régimes différents qui s'appliquent divisément à différentes catégories de biens? L’affirmative me parait certaine : dans ce cas, il y a plutôt juxtaposition que combinaison de plusieurs régimes. Mais les époux peuvent-ils appliquer cumulativement à un même bien les règles de plusieurs régimes différents? Cest bien plus douteux, et l’affirmative n’est acceptable que si les conséquences de ces régimes différents ne sont pas contradictoires. La Cour de cassation est peut-être bien hardie quand elle déclare que la femme peut se réserver l’administration et la jouissance de ses biens dotaux; ce qui revient à dire que des biens, qui ne sont en aucune manière confiés au mari, des paraphernaux, peuvent être frappés d’inaliénabilité. (Cass., 17 févr. 1886 : S. 1886, I, 161.) La Cour de cassation ne va-t-elle pas jusqu’à valider une convention par laquelle le mari arrive à frapper ses propres biens d’inaliénabilité! {S. 1887, I, 401.)

stipulé la séparation, avec obligation de verser aux mains du mari la totalité de ses revenus ; si c’est la jouissance seule qu’elle s’est ménagée, elle est dans la situation d’une femme séparée qui, par contrat, a confié au mari l'administration de sa fortune. Le régime dotal, le régime d’exclusion de communauté, peuvent aussi être stipulés, bien qu’on n’en conçoive guère l'utilité.

Il reste donc acquis qu’une femme ne peut priver le mari, chef de la communauté, des droits qui lui appartiennent sur ses propres : mais elle peut ôter à des biens le caractère de propres qu’ils devraient avoir. En ce sens, il serait tout aussi exact de dire qu’une femme peut ôter au mari les droits qui lui appartiennent comme chef sur les biens communs, puisqu'elle peut par contrat en faire des propres, et même les soustraire totalement à la communauté. Mais äès qu’un bien, de par le contrat de mariage, fait partie de la communauté, ne fût-ce qu’en jouissance et à titre de propre, le mari en est nécessairement le chef, en ce sens que les droits tombés dans la communauté ne peuvent être exercés que par lui. Il est donc vrai de dire avec M. Colmet de Santerre : « L’administration de la communauté comprend celle des biens personnels de la femme, qui y tombent au moins quant à la jouissance, Le mari, comme chef de la communauté, a l’usufruit des propres de la femme, et, par conséquent, l’administration de ses biens (1). »

L'apport de la femme sous le régime d’exclusion de communauté et sous le régime dotal est sensiblement le même : il consiste dans une simple jouissance. Mais

4) Cours anal. de Gode civil, t. VI, n° 71, p.160. Nous sommes donc bien loin de l'opinion de Pothier, qui rattachait à la puissance maritale les pouvoirs du mari sur les propres de la femme.

dans le régime d’exelusion de communauté, le mari acquiert la jouissance de tous les biens que la femme ne s’est pas expressément réservés, tandis que dans le régime dotal, la paraphernalité est demeurée la règle, et la jouissance du mari se limite aux biens qui y ont été spécialement affectés. Les pouvoirs du mari sont d’ailleurs plus étendus sous le régime dotal, et, par contre, les sûretés données à la femme bien plus grandes, et presque excessives (Ada. art. 1534 et 1549.)

La situation de la femme séparée est presque identique à celle d’une femme dotale, quant à ses paraphernaux. Les biens de la femme séparée, comme les paraphernaux, ne sont pour le mari l’objet d'aucune acquisition : la jouissance et l'administration en sont conservées à la femme, qui ne se dépouille de rien, qui ne transporte aucun droit à son mari (1). Le plus souvent, la

(1) La femme séparée (et la femme dotale quant à ses paraphernaux) peut procéder sur ses biens aux actes d'administration sans l’aulorisation de son mari. Il serait inexact, pour expliquer ce fait, d'invoquer la prétendue autorisation générale contenue au contrat de mariage que nos anciens auteurs faisaient intervenir à Lort. La véritable explication a été mise en lumière : le mariage n’enlève pas à la femme la capacité de procéder aux actes d'administration; leur importance est trop minime pour que le fait d'y procéder sans autorisation soit une méconnaissance de la puissance maritale sur la personne de la femme. Le contrat de mariage a pu transporter au mari le pouvoir d’administrer les biens de sa femme, si bien que la capacité de celle-ci n’a pas l'occasion de se manifester. Mais quand la femme s’est réservé l’administration de ses biens, elle l’exerce seule, en vertu d’une capacité qu’elle ne perd jamais, et que dès lors il n’y a pas lieu de lui conférer. Ainsi, la capacité de la femme est mise en dehors des conventions : sauf toutefois l'incapacité d’une nature toute spéciale dont l'adoption du régime dotal la frappe, au moins dans une certaine manière de comprendre Vinaliénabilité dotale.

Les actes qui excèdent l'administration, et notamment les actes de disposition, nécessitent, au contraire, l’autorisation du mari : la femme séparée qui y procéderait seule méconnaïitrait la puissance maritale, qui est indépendante du régime des biens entre les époux. Voilà pourquoi la femme dotale, quant à ses paraphernaux, est, à cet égard, assimilée à la femme séparée, c'était d’ailleurs la situation qui lui était déjà faite dans les pays de droit écrit du ressort du parlement de Paris,

convention fixera une certaine somme que la femme prélèvera annuellement sur ses revenus et versera aux mains du mari. Cette contribution est si équitable que, dans le silence des parties, la loi fixe à untiers du revenu de la femme la somme qu’elle devra fournir à son mari. Semblable obligation était déjà imposée par Pothier à la femme séparée, sauf qu’il laissait au juge la détermination du chiffre de la contribution. La femme mariée sous le régime dotal, quand elle n’a que des paraphernaux, est mise par la loi dans la même situation que la femme séparée : c’est là une innovation, car semblable pratique ne s’était même pas introduite dans les pays de droit écrit du ressort du parlement de Paris.

La loi impose à la femme séparée une contribution égale au tiers de ses revenus : gardons-nous de voir dans cette disposition un reste de l’ancien principe d’après lequel la loi investissait le mari de certains droits sur les biens de la femme; n’allons pas dire que, de par la loi, le mari aura toujours au moins le tiers du revenu total de la femme. D’abord, à supposer que la femme eût des biens dotaux dont le revenu n’atteignît pas le tiers du revenu de sa fortune totale, je n’admettrais pas qu’elle pût être tenue d’une contribution quelconque sur ses paraphernaux : l’article 1575 ne se prête à aucune extension. Mais il y a plus : à lire attentivement les articles 1537 et 1575 C. civ., on acquiert la certitude que c’est à défaut de convention fixant la contribution de la femme, que la loi, par interprétation probable de la volonté des parties, arrête le chiffre de cette contribution. Une stipulation expresse peut donc en exonérer la femme (1). Voilà justement pourquoi, quand un bien d’une valeur dérisoire à été frappé de

(4) Laurenr, Principes de Code civil, t. XXIII, n° 450.

dotalité, j'estime que les paraphernaux ne sont tenus à rien : dans ce cas, en effet, il y a dans le contrat «une convention relative aux charges du mariage » (1537) : libres de supprimer ou plutôt de ne pas faire naître l'obligation de la femme, les époux peuvent la réduire à une quotité infime.

Tel est, sous les différents régimes matrimoniaux, l'apport de la femme au mari. Sommes-nous autorisé à dire que sous tous ces régimes il y a une dot? Il y a lieu de distinguer : tous ces régimes comportent une dot, mais n’en impliquent pas nécessairement une. Sous les régimes de communauté et d'exclusion de communauté, il y a nécessairement une dot, et même tous les biens de la femme sont dotaux; sous le régime de séparation et le régime dotal, ils sont seulementsusceptibles d’être dotaux. Sous le régime dotal d’abord, si la dotalité a été imprimée à certains biens, aucune contribution n’est due sur les paraphernaux, qu’on ne peut dès lors qualifier de dotaux au sens coutumier du mot. Mais quand la jouissance des biens d’une femme séparée, ou des paraphernaux d’une femme dotale, est partiellement assurée au mari par une convention expresse ou par les conventions tacites prévues aux articles 1537 et 1575, y a-t-il alors une dot? Oui, à mon sens. D’abord, c’est de tradition. En outre, pourquoi refuser à l’apport de la femme le nom de dot? Objectera-t-on que le mari n’a droit qu’à la jouissance partietle des biens de la femme? Mais alors il n’y aurait pas dot non plus sous le régime sans communauté et le régime dotal, quand la femme est autorisée à toucher, pour son entretien ou ses besoins personnels, certaines portions des revenus des biens dont la jouissance appartient au mari à titre de dot. (1534 et 1549 C. civ.) Si l’on observe qu’en pareil cas le mari a au moins l’administration de la fortune de la

femme, je répondrai que le droit d’administrer n’a pas par lui même d'intérêt, et qu’il emprunte sa valeur au droit de jouissance, en ce sens qu’il permet, par l’entretien et l'aménagement de la chose, de préparer la production des fruits. Dès que le mari est assuré qu’une portion des revenus de la femme seront versés entre ses mains, il a la jouissance partielle des biens de celleci (1); il y a une dot.

C’est assez dire que la femme séparée ne peut prétendre payer directement aux créanciers du mariage la somme qu’elle a promise au mari; elle ne peut même se réserver cette faculté par convention (). Il y aurait là une méconnaissance de la puissance maritale, et, à mon sens, une violation des droits qui appartiennent au mari comme chef, une méconnaissance des pouvoirs du mari sur la personne même de la femme. D’ordinaire, on ne fait pas intervenir dans ce débat l’art. 1388 C. civ.; je crois qu’il y a sa place et qu’il ne faut pas le limiter au régime de communauté. Mais la femme, qui aurait pu se dispenser de toute contribution, pourrait, selon moi, en se réser: vant la jouissance intégrale de ses biens, décider qu’elle paiera directement certains créanciers, qu’elle supportera personnellement certaines charges du mariage

(1) La perception des fruits ne doit pas être confondue avec la jouissance; ce n’est qu’un acte d'administration.

(2) Un jugement du tribunal de la Seine, du 13 février 1807, qui avait admis l’opinion contraire, fut confirmé par la Cour de Paris; mais larrêt fut cassé conformément aux conclusions de Merlin. Le tribunal et la Cour s'étaient fondés sur l’idée que nous avons rencontrée dans lancien droit, suivant laquelle la femme séparée n’était plus, quant à ses biens, en la puissance du mari, sauf quand il s'agissait des actes de disposition. Nous avons dit que, dans notre droit, si le mari n’a de pouvoirs sur les biens de la femme qu’en vertu de la convention, il est investi par le mariaze de la puissance maritale sur la personne de la femme, et que cette puissance s’oppose à ce que cette dernière fasse elle-même, quant à ses biens, des actes d’une importance telle qu’ils réagiraient sur la situation personnelle des époux.

désignées par le contrat. N'est-ce pas, en définitive, ce qu’autorisent les articles 1534 et 1549, lorsqu'ils permettent à la femme de toucher une partie de ses revenus pour les affecter à une des charges du mariage, à son entretien personnel? Il ÿ à là une stipulation très différente de celle qui permettrait à la femme de payer les créanciers qu’elle voudrait avec les sommes qui réprésentent sa contribution.

Quand la femme s’est expressément déchargée de toute contribution aux dépenses de la famille, tant que le mari pourrait y parer, il n’y a manifestement pas de dot. Sans doute, elle n’a pu s’exonérer des charges mêmes du mariage, qui pèsent éventuellement sur elle et qui la grèveront exclusivement si le mari meurt ou devient insolvable. Mais c’est là une obligation audessus des conventions, qui dérive du mariage et non du régime matrimonial, et dont elle est grevée vis-àvis de la famille tout entière et non vis-à-vis du mari. Quand celui-ci, à bout de ressources, sommera la femme de pourvoir aux besoins du ménage, il n'invoquera pas un droit qui lui soit propre, mais agira comme représentant de la famille. Nous n'avons pas là les éléments d’une dot, d’un apport de la femme au mari.

En résumé, c’est toujours la convention qui met aux mains du mari tout ou partie des biens de la femme. Mais tantôt la loi décrit d'avance les droits que confère au mari l’adoption d’un certain régime, et ne permet pas d’altérer ou de modifier les droits qu’il acquiert sur les biens soumis à ce régime (1) : on dit alors de la femme qu’elle s’est volontairement placée dans une

(1) Ainsi en est-il sous le régime de communauté pour tous les biens qui en font partie à litre de biens de communauté ou de propres d’un époux.

situation où ses biens sont, de par la loi, frappés de certains droits au profit du mari. Tantôt la femme confère au mari des droits susceptibles de modifications diverses : on dit alors que les pouvoirs du mari s’expliquent par un mandat. Il faut entendre cette idée avec précaution : ce mandat ne peut être révoqué expressément; et la femme ne peut plus exercer elle-même les droits qu’elle a donné au mari pouvoir d’exercer. S'il en était autrement, le but du contrat de mariage, qui est destiné à confier au mari les intérêts de la famille, se trouverait manqué. C’est seulement en qualité de mandataire du mari que la femme peut faire, sur ses propres biens, les actes qu’elle s’est retiré le pouvoir d’accomplir.

En fait, la distinction suivant laquelle le mari, chef de l'association conjugale, tient ses pouvoirs, soit de la loi, soit d'un mandat de la femme, est plus artificielle que sérieuse ; elle me semble être un reste de l’idée qui servait à les expliquer dans l’ancien droit. Si l’on va au fond des choses, on voit que le mari tient toujours ses droits de la femme. Et quel est le rôle de la loi? Quand elle déclare que le mari est nécessairement le chef de la communauté formée par Les époux, elle s'oppose simplement à ce que la femme, sur les biens par elle mis en communauté, se réserve les pouvoirs qu’un autre régime lui aurait conservés sur sa fortune. Tout se ramène à une question de combinaison des différents régimes matrimoniaux.

L'acte qui intervient entre les époux est certainement un acte à titre onéreux : la femme s’exonère des charges que le mariage va lui imposer, et le mari, moyennant un apport convenu, les prend exclusivement sur lui.

Cet acte est, de sa nature, à titreonéreux; ce n’est pas un acte à titre gratuit auquel on aurait attaché quelques

= 116 conséquences d’un acte à titre onéreux ; il produit tous les effets que sa nature comporte. Ce n’est pas ici le lieu de les indiquer : mais, en faisant connaître les effets de la constitution de dot en tant que donation d’un tiers à l’un des futurs époux, il ne sera pas inutile d’en rapprocher les effets de l’acte par lequel se réalise l’apport de la femme au mari.

IT

J'ai déjà mentionné que les effets du régime de communauté dépassaient singulièrement les effets habituels des régimes matrimoniaux. Ils se bornent généralement à régler l’apport de la femme au mari en vue des charges du mariage; or, par le jeu de la communauté, chaque époux est investi d’un droit de copropriété sur certains biens de son conjoint ().

Si l’acquisition réalisée par chaque époux sur les biens de son conjoint doit être traitée comme onéreuse, cette décision ne peut assurément pas se justifier par l’idée des charges du mariage; l’acquisition de chaque

(4) Le contrat de mariage ayant pour but de concentrer les ressources du ménage entre les mains d’un seul des époux, son but serait manqué, si la femme acquérait sur les biens du mari des droits correspondant à ceux qu’elle lui confère sur les siens. Montesquieu a dit que « les femmes étant, par leur état, assez portées au mariage, les gains que la loi leur donne sur les biens de leur mari sont inutiles. » {Esprit des lois, 1. VII, ch. 18.) Cette remarque peut être très judicieuse, mais la loi ne s'inspire pas de considérations de ce genre. Si elle attribue aux maris des droits sur les biens de leurs femmes, c’est parce qu’en échange, ils assumeront des charges et des responsabilités spéciales; ce n’est pas parce que les hommes ont besoin d’un stimulant au mariage. La donation provenant d’un tiers, au contraire, est considérée comme étant de nature à déterminer au mariage; mais notre loi la regarde comme telle, qu’elle s’adresse au mari ou à la femme.

époux n’est pas le résultat du règlement intervenu à l’occasion de ces charges. Le bénéfice fait par la femme n'est point compensé par les charges du mariage, puisqu’elle en est précisément exonérée; et l’acquisition réalisée par le mari excède le fardeau qu’il a assumé. Il s’est engage à répondre des dettes du mariage, et, de la part de la femme, une contribution en jouissance est la compensation suffisante de l’obligation qu’il a contractée; une contribution en propriété excéderaitce que doit la femme. A l’origine du droit romain, on pouvait dire avec vérité que l’attribution définitive de la dot au mari était la compensation des charges qu’il assumait : la femme pouvait reconnaître, par une attribution de propriété, l'avantage qui lui était procuré, un établissement par mariage. Mais, dans notre droit, lé mari prend seulement sur lui des charges qui grèvent également et sa femme et lui; l'obligation qui lui incombe est limitée, et cessera avec le mariage ou quand il n’aura plus de ressources. Alors, la femme devra pourvoir elle-même aux dépenses dont elle avait été temporairement déchargée. Elle n’a donc pu faire une abdication définitive de droits en échange d’un avantage provisoire et fragile.

Aussi bien, l’idée des charges du mariage n’a-t-elle rien à faire avec le caractère onéreux qu’il faut reconnaître aux acquisitions réalisées par chaque époux dans la communauté. Mais la communauté est une société, un contrat à titre onéreux ; chaque époux, quand il verse des biens dans la communauté, fait un apport en société, et les bénéfices qu’il recueille sont le résultat du partage de la société. Les aliénations et les acquisitions de chaque époux sont par là même onéreuses. Envisagée sous cet aspect, la communauté nous éloigne singulièrement de l’apport de la femme au mari, de la dot. Toute-

fois, tant que lacommunauté dure, les biens que la femme y a mis représentent son apport, sa dot, et les droits du mari lui sont acquis à titre onéreux à raison des charges du mariage : ce sont seulement les droits acquis à la femme sur les biens du mari et les droits que le mari obtient, à la dissolution du mariage, sur les biens mis par la femme en communauté, qui empruntent à lidée d’une société les effets d’une acquisition à titre onéreux. Mais il faut reconnaître que, dans le régime de communauté, l'apport de la femme au mari, et la mise en société par l’un et l’autre époux, sont deux actes à titre onéreux dont les effets sont à peu près identiques : pour tous deux, la garantie d’évietion est due dans les mêmes cas exceptionnels et de la même manière. Nous verrons en outre que les intérêts de l’apport promis par la femme et non effectué sont dus de plein droit: or, il y a lieu également de plein droit au cours des intérêts quand un des conjoints n’a pas mis en communauté un bien qu’il avait promis d'apporter, car, de ce chef, il doit récompense, et les intérêts des récompenses courent de plein droit du jour de la dissolution de la communauté. Voici cependant une différence entre les effets de ces deux opérations : jamais l’acte par lequel s’effectue l’apport de la femme au mari, en vue des charges du mariage, n’est considéré par la loi comme procurant au mari un bénéfice supérieur à celui que la femme se ménage en retour; la loi le traite toujours, et à tous égards, comme un acte à titre onéreux. Au contraire, les apports respectifs de chaque époux à la communauté peuvent être tellement inégaux, qu’en certaines hypothèses, le partage par moitié des fonds communs entraîne au profit d’un des deux conjoints une véritable libéralité ; la loi méconnaît parfois le caractère onéreux de l’acte, et le traite comme une donation, quand l'intérêt de certaines personnes,

dignes d’une faveur particulière, le commande ainsi, Les bénéfices résultant du partage de la communauté peuvent être sujets à réduction (art. 1496 et 1527 C. civ.).

Les acquisitions réalisées par un époux sur les biens de son conjointne peuvent emprunter le caractère onéreux qu’à l’une des deux circonstances suivantes : il s’agit d’une mise en communauté; il y a apport de la femme au mari. Toutes les autres acquisitions qui pourront avoir lieu entre les époux seront forcément gratuites. Je fais allusion aux libéralités qui sont contenues dans le contrat de mariage, mais qui, à la différence des acquisitions qui nous ont occupé jusqu'ici, ne dérivent pas du jeu d’un régime matrimonial.

La donation entre futurs époux par contrat de mariage va nous servir de transition entre l’apport de la femme au mari et la donation faite par un tiers à un futur époux. Rien n’autorise à y voir, dans une mesure quelconque, un acte à titre onéreux, et son nom même protesterait contre le caractère onéreux qu’on voudrait lui reconnaître. Cependant, de telles donations méritent la faveur de la loi, car elles aident puissamment aux mariages. Je ne fais pas allusion aux calculs égoïstes de conjoints intéressés ; la loi ne doit pas les reconnaître et encore moins les respecter. Mais n'est-il pas légitime qu’une femme sans fortune, épousant un homme qui a des enfants nés d’un premier lit et riches de la fortune de leur mère, exige qu’il lui soit fait une donation pour diminuer, dans la mesure du possible, l'inégalité qui existera, entre les enfants nés du même père, de deux ma-

riages successifs? Ou bien une femme ne consentira à un brillant mariage que si la mort de son mari ne doit pas la replacer dans la situation d’où ce mariage l'avait fait sortir. L’affection maternelle, le souci de la dignité personnelle, conseillent souvent d’exiger une donation par contrat de mariage ; et pour ce motif, la loi encourage et facilite ces donations, en les dégageant des formalités gêénantes qui entravent les donations ordinaires.

Mais la loi ne fait rien de plus. Nous étudierons bientôt les donations faites par un tiers à un futur conjoint, et nous constaterons que la loi leur fait produire certains effets des actes à titre onéreux; la tradition ni les textes du Code n’autorisent à attacher de semblables conséquences aux donations entre futurs époux. Comme nous l’indiquerons, c’est à raison des charges du mariage, dont elle serait l'équivalent et la compensation, que la donation provenant d’un tiers produit les effets d’un acte à titre onéreux. Nous aurons bien quelque peine à découvrir dans l’opération, ainsi comprise, les éléments d’un acte à titre onéreux; maïs la loi est formelle, et ses décisions ne peuvent être écartées. Cela étant, on peut se demander si, logiquement, puisqu’elle procédait d'autorité, la loi n’aurait pas dû attacher aux donations entre futurs époux les mêmes effets onéreux. J'ajoute aussitôt, pour dissiper toute équivoque, qu’elle ne l’a certainement pas fait.

Voici sans doute l’idée à laquelle elle a obéi, l'illusion à laquelle elle a cédé. La donation qu’un tiers fait à un futur époux est éminemment propre à le décider au mariage; elle lui procure des ressources et le met à l’abri du besoin. La donation faite par l’un des futurs époux à l’autre n’est qu’un simple déplacement de valeurs qui n’améliore pas la situation de la famille. Tant que le mariage dure, qu'importe que tel époux soit

riche plutôt que tel autre, puisque tous deux sont tenus des charges du mariage, l’un à défaut de l’autre ? Quand le mariage est dissous, a-t-on en vue l'intérêt des enfants? Que leur importe de trouver certains biens dans la succession de leur père ou dans celle de leur mère ? S'agit-il de l'intérêt du survivant, les charges qui le grèvent consistent dans l’éducation des enfants ; mais ceux-ci ont recueilli dans la succession du prédécédé les biens que le survivant aurait encore s’il ne les avait pas donnés à son conjoint; ayant une fortune personnelle, ils ne sont pas à la charge du survivant des époux.

Il est d'autant plus légitime de prêter ces raisonnements au législateur qu’ils lui sont familiers; la loi tient d'ordinaire pour indifférent qu’un conjoint ait des biens plutôt que l’autre, mais généralement elle s’écarte de cette idée, quand elle est en présence d’enfants nés de lits différents (art. 1496 et 1527 C. civ.). C’est ce qu’elle néglige de faire ici, et c’est à tort. Mais il y a plus : un époux qui, à l’occasion de son mariage, a reçu donation d’un tiers, exerce vis-à-vis du donateur certains droits d’un acquéreur à titre onéreux, alors même que le mariage serait dissous, et qu’il n’en subsisterait aucune charge; le fait seul d’avoir consenti au mariage constitue, pour ainsi parler, l'époux donataire acquéreur à titre onéreux des biens qui lui sont acquis. À l’égal de celui qui a été doté par un tiers, l’époux donataire de son conjoint devrait donc être traité comme un acquéreur à titre onéreux, et voir ses droits particulièrement affermis, non seulement quand le donateur a des enfants d’un autre lit qui recueilleront une partie des biens donnés, au détriment des enfants nés du mariage, si la donation n’est pas maintenue ou n’est pas exactement exécutée; mais encore par cela seul qu’il peut, à

la dissolution du mariage, être replacé dans la situation d’où l'avait fait sortir une union à laquelle une donation l'avait déterminé.

Quelle que soit la valeur de cette argumentation, la loi est certaine; il n’est accordé aux donations entre futurs conjoints d’autre faveur que certaines immunités de formes. Jamais, à ma connaissance, on ne leur a attribué les effets d’un acte à titre onéreux reconnus à la constitution de dot émanant d’un tiers. Tout au plus pourrait-on soutenir qu’elles ne sont pas révocables pour ingratitude, parce que l’article 959 C. civ. soustrait à la révocation les donations en faveur de mariage. Tel n’est pas mon avis. Pendant longtemps les auteurs ont déploré, de très bonne foi, de ne pouvoir excepter les donations entre époux de la règle de Part. 959. Vainement cherchaient-ils au moins à faire tomber ces donations sous le coup de l’article 299 C. civ.; la plupart des interprètes déclaraient ce texte, écrit en matière de divorce, inapplicable à la séparation de corps. Aujourd’hui, on n’applique plus l’art. 959 aux donations entre futurs époux. Ce texte rentre par sa nature dans une série de dispositions qui tendent à assurer le maintien des donations par contrat de mariage ; or, nous avons constaté que la loi facilitait la formation des donations entre futurs époux, mais qu'elle ne garantissait pas leur conservation. Il serait d’autant plus choquant d’avoir fait une exception pour la révocation à raison de l’ingratitude, que c’est la seule cause de caducité qu’il dépende du donataire d'éviter : ajoutez que lingratitude envers un donateur, toujours blâmable, est particulièrement odieuse entre époux. Cette cause de révocation des donations devait cependant être écartée quand la donation émanait d’un tiers, afin que le conjoint du donataire ingrat ne fût pas, avec la famille,

privé de ressources sur lesquelles il était en droit de compter : ce motif est sans valeur dans notre espèce, puisque ce qui est retiré à l’un des époux est rendu à l’autre.

L’ancien droit et l'historique de la rédaction de notre texte confirment notre manière de voir Ü). L’opinion dominante soumettait les donations par contrat de mariage à la révocation pour ingratitude; quelques interprètes proposaient de les y soustraire quand elles provenaient d'un tiers. C’est à cette réclamation que l’article 959 est venu donner satisfaction : témoin la rédaction qu'avait arrêtée la commission de l’an VII : lorsqu’il y avait des enfants du mariage, l’irrévocabilité était établie; en l’absence d’enfants, «la révocation avait lieu à l'égard du donataire, mais sans préjudice des droits résultant du contrat de mariage en faveur de l’autre époux. » Le conseil d'Etat supprima toutes ces réserves et proclama l’irrévocabilité absolue; mais il n’entendait régler que le sort des donations faites par un tiers, car elles avaient seules été l’objet des préoccupations du législateur. La preuve en est dans ces paroles de Bigot-Préameneu : « Les donations en faveur

(4) Bouryon (Traité des don., 6° partie ch. 4, n°* 2 et 3), DENISART (Révocat. des don., n° 13 et suiv.), soumettaient les’ donations entre futurs époux à la révocation pour ingratitude. — La plupart des interprètes y soumettaient les donations faites à un futur époux, quand toutefois le contrat de mariage n’avait pas conféré des droits à des tiers, en cas, par exemple, de donation à charge de fidéicommis. (V. BouryoN, loc. cit.; PormiEr, Donations entre vifs, sect. 3, art. 3, $ 3), LAURIÈRE, Inst. contr., ch. 4, n° 90-112; Ricarp, Donat. entre vifs, 8° part., nos 681-685; en sens contraire, Expizzy, Arrest, ch. 126; RoUSsEAUD- Lacomse, au mot don., % part, sect.3, n°3).—Roussilhe, qui nous fait connaître le droit écrit, explique en détail {Traité de la dot., ch. 5, $5, n° 416) que la femme coupable d’ingratitude voit la donation révoquée, mais que le droit de jouissance du mari est respecté; à l’inverse, lingratitude du mari le prive des intérêts et fruits de la dot pendant que le mariage dure, sans que les droits de la femme soient entamés,.

de mariage ont aussi pour objet les enfants à naitre, et ils ne doivent pas être victimes de l’ingratitude du donataire. »

Si la nature purement gratuite des donations entre futurs époux par contrat de mariage n’est pas contestée en principe, elle a paru susceptible d’être mise en doute quand ces donations étaient réciproques (). On n’aperçoit pas de prime abord quelle influence peut avoir cette particularité, surtout si l’on suppose des donations réciproques ordinaires. C’est plutôt dans l’hypothèse de donations réciproques à titre de gain de survie qu’il faut raisonner ; on est alors en présence de deux donations conditionnelles dont une seule sera exécutée, car l’arrivée de la condition mise à l’une entraîne par le fait même la défaillance de la condition qui est apposée à l’autre. Ces deux donations pourraient donc se résumer en un acte unique, en une sorte de contrat aléatoire, forcément à titre onéreux. Cette facon d’analyser l’opération, ou, tout au contraire, de réunir en une opération unique deux actes distincts et complets, est juridiquement tout à fait fausse ; il n’y a rien moins dans un pareil raisonnement qu’une confusion entre la cause et le motif des actes juridiques. Nous sommes en présence de deux donations, actes parfaits et qui se suffisent à eux-mêmes ; la cause de chacun d’eux est l’intention généreuse des donateurs respectifs. Qu’en fait, chaque époux ait été déterminé à donner par l’expectative d’un bénéfice correspondant, c’est, dans bien des cas, indéniable ; mais il n'y a là qu’un motif. Il est donc inexact de dire qu’il y a entre les époux un échange de bénéfices

(1) À mon sens, M. Labbé ne partage pas ce sentiment; mais il le suppose admissible, afin de raisonner l’hypothèse où il devrait être accepté. (Voir note dans Sirey, 1887, I, 97.)

éventuels, et que chacun d’eux a donné à raison de là prestation qu’effectuait son cocontractant (1).

Aussi bien, les interprètes qui voudraient attribuer aux donations réciproques entre futurs époux le caractère onéreux devront-ils se mettre en garde contre une illusion. Il est question, dans les textes relatifs à la communautéconventionnelle, d'avantages réciproques résultant du contrat de mariage et dont la loi dit qu’ils ne constituent pas des donations, mais des conventions de mariage. Un examen superficiel de la loi pourrait faire croire que c’est leur réciprocité qui donne à ces dispositions le caractère onéreux; car, faute de réciprocité, elles deviennent des donations, et l’on en pourrait conclure que toutes donations réciproques de gains de survie, même faites dans un contrat de mariage qui n’établirait pas la communauté, seraient des actes onéreux. Il y aurait là une méprise : ces donations réciproques, dont la loi fait de simples conventions de mariage, sont accessoires à la formation de la communauté; ce sont des procédés de liquidation, ou du moins des opérations concomitantes à la liquidation dela société établie entre les époux. Or, on sait que les parties ont une très grande latitude pour faire, relativement au partage d’une société, des conventions d’où ne résulte aucune libéralité entre les associés. Mais quand des époux, indépendamment de toute communauté, se font des donations véritables, fût-ce à titre de gain de survie, la réciprocité de ces avantages ne leur retire pas leur nature propre, leur caractère purement gratuit.

Résumons-nous et concluons sur la nature des acquisitions qu’un époux peut réaliser sur les biens de son

(1) Cass., 2 janv. 1848; Duchesne, Dev., 1843, I, 104. Dijon, 11 août 1858; D)., 4858, II, 190,

époux par suite du contrat de mariage. L’acte par lequel s'effectue l'apport de la femme au mari est purement onéreux, et ne produit d’autres effets que ceux des actes à titre onéreux. Quand une communauté est formée entre les époux, les bénéfices que l’un d’eux a pu réaliser par suite de l’apport inégal par eux versé dans le fonds commun, ou par suite de certaines opérations préliminaires ou concomitantes à la liquidation et qui aboutissent au partage inégal de la communauté, ces bénéfices sont encore des acquisitions onéreuses ; mais dans l’hypothèse particulière prévue par les articles 1496 et 1527, la loi méconnaît leur nature pour les traiter comme des bénéfices purement gratuits. Tous les autres avantages que les époux ont pu se faire par contrat de mariage, c’est-à-dire les donations proprement dites, ne participent à aucun point de vue de la nature des actes à titre onéreux.