‹ De La Nature De La Constitution De Dot En Droit Romain & En Droit FrançaisChapitre 4 sur 46 · RE · texte numérisé non relu

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de sa personne, et, s’il est marié, de la charge de sa famille. Or, en cas d’adrogation, la dot de la femme de l’adrogé passe à l’adrogeant avec le reste de sa fortune ; l'acquisition de la dot par l’adrogeant n’est donc pas une compensation des charges qu’il assume. De cette situation, M. Pellat tire cependant l’occasion d'affirmer la correspondance de la dot aux charges du mariage; il semble dire que l’adrogeant supporte ces charges parce qu'il a acquis la dot : mais cette idée ne me paraît pas plus exacte que celle qui ferait découler l’acquisition de la dot du fait d’avoir assumé les charges : il y a là deux effets distincts et indépendants que produit directement l’adrogation.

Nous rentrons dans la question qui nous occupe, si nous supposons que la loi 45, comme ses termes semblent l’impliquer, se réfère à la datio in adoptionem d’un alien juris. La charge de la personne de l’adopté, et, à certaines conditions, les charges de son mariage (1) grèvent l’adoptant. Pourra-t-il obtenir la dot ? La même question se pose en cas d’émancipation.

On a contesté que. la loi 56, $ 1, énonçât une règle générale; on à voulu n’y voir qu’une formule résumant des solutions particulières imposées par des textes précis, et non un principe qui püt être généralisé. M. Czyhlarz () est arrivé à cette conclusion en étudiant les hypothèses qui présentent l’application de cette formule. Il à observé que la personne à qui les charges du mariage étaient imposées et qui réclamait la dot en compensation ne se servait pas d’une action spéciale,

(1) Pour éviter toute complication, il faut supposer, d’une part, que la femme de l’adopté n’est pas in manu, et, d'autre part, qu’il n’est pas encore né du mariage d'enfants qui resteraient dans la famille de leur grand-père.

(1) Op. cit., $ 4, p. 24-929,

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