CONSÉQUENCES DE LA NATURE RECONNUE A LA CONSTITUTION DE DOT

Refusant à la constitution de dot la nature d’un acte à titre onéreux, nous avons eu grand’peine à déterminer comment les époux peuvent être admis à invoquer les conséquences que la loi en fait découler; les bénéficiaires de cette libéralité ne peuvent en effet se prévaloir du caractère onéreux de leur acquisition, pour profiter des effets exceptionnellement reconnus à l’acte qu'ils invoquent. La tradition et l’intelligence de la constitution de dot, telle que l’organise le droit moderne, peuvent seules indiquer la solution de ces questions délicates. Aussi est-on surpris de la facilité avec laquelle certains interprètes la tranchent, par cette affirmation vraiment stupéfiante que la constitution de dot est un acte à titre onéreux! Il nous reste à passer en revue les effets spéciaux aux actes à titre onéreux que la constitution de dot produit; nous indiquerons en terminant les effets qu’elle comporte en sa qualité d’acte à titre gratuit. Nous présenterons simultanément le tableau des effets de la constitution de doten tant qu’apport de la femme au mari, et les effets de la donation contractuelle adressée par un tiers à un futur époux; il est en effet d'usage de les rapprocher. Mais nous ne perdrons pas de vue que l'acte qui intervient entre le mari et la femme

est réellement onéreux, tandis que la donation contractuelle est un acte à titre gratuit; cependant leurs effets sont à bien des égards analogues.