POSITIONS FRISES DANS LA THÈSE

L — La constitution de dot ne présentait pas, méme vis-à-vis du mari, les éléments d’un acte à titre onéreux (v. p. 20 et suiv.).

Il. — Le mari, à qui avait été consenti un pactum de lucranda dote, n’était pas, à raison de cet avantage, traité comme un acquéreur à titre gratuit (v. p. 30 et suiv.).

UT. — Le champ d’application de l’action rei wæoriæ était le même en cas de dissolution du mariage par le prédécès du mari qu’en cas de divorce (v. p. 53).

IV. — L’exception qguod facere potest n’appartenait jamais au constituant de la dot en qualité de donateur (v. p. 74-79).

V.— La pratique, qui n’admettait pas l’action paulienne contre la femme, quand elle n'avait pas participé à la fraude du constituant, méconnaissait la nature de son acquisition (v. p. 90-96).

VI. — Dans notre droit, le mari peut, aussi bien que la femme, être doté (v. p. 154 et suiv. et p. 209 et suiv.).

VII— La donation contenue au contrat de mariage jouit seule d’'immunités particulières, et peut seule être qualifiée de constitution de dot (v. p. 187 et suiv.).

VIH. — Le mari peut, dans une certaine mesure, être considéré comme lPayant-cause du tiers qui à constitué une dot à la femme (v. p. 212 et suiv.).

IX. — La créance d'aliments à laquelle le constituant de la dot à droit ne lui permet pas de se soustraire à l'obligation de garantie ou au paiement des intérêts de la dot (v. p. 270).