LA FEMME EST DONATAIRE DU CONSTITUANT DE LA DOT

Quand la femme fut appelée à recueillir la dot à la dissolution du mariage, il est incontestable qu’elle fit un bénéfice qui jusque-là ne lui était pas attribué. Dès lors, on peut dire que, quand la constitution de dot émanait d’un tiers, il en résultait une double acquisition pour l’un et l’autre époux : l’une immédiate et nécessaire, au profit du mari; l’autre incertaine, éventuelle, au profit de la femme.

Nous avons déjà dit que la restitution de dot n’était pas une conséquence de sa constitution, puisqu’à l’origine elle n’y était pas attachée; qu’elle avait été rendue nécessaire par l'intérêt de la femme et l'intérêt social, mais qu’elle détournait la dot de sa destination primitive, qui était de rester perpétuellement au mari et à ses héritiers. Et cependant, les textes nous présentent la femme comme l’ayant-cause du constituant, à raison du bénéfice que lui procure la restitution des biens dotaux. Les Romains avaient donc admis que l’acquisition de la femme était une conséquence directe de la constitution de la dot, bien que cette idée ne cadrât pas avec les motifs et les circonstances qui avaient amené l’introduction de l’action dotale. En un mot, la destination de la

SUN dot s'était transformée et élargie : pendant le mariage, elle devait procurer des ressources au mari, et, après le mariage, assurer un bénéfice à la femme : ce double but était voulu et visé par le constituant.

Bien plus, c'était à titre gratuit que la femme tenait du constituant son droit à la restitution de la dot. Qu'elle recueillit de la constitution de dot un avantage purement gratuit, c’est ce que personne ne conteste; car les charges du mariage ne pesaient pas sur elle, ou, du moins, les biens procurés à la femme n’étaient pas destinés à leur acquittement. Nous avons dit qu’à l’origine du droit romain, les charges du mariage n'’incombaient pas à la femme, à la mère; le plus souvent, d’ailleurs, elle était dans l'impossibilité d'y pourvoir, et, à supposer même qu’elle pût, tant qu'elle vivait, fournir aux besoins de la famille, elle était incapable de transmettre ses biens à ses enfants. Peu à peu, le droit primitif céda devant une législation plus conforme aux sentiments et aux devoirs de la mère; elle fut mise à même de pourvoir aux charges du mariage ; la loi, dans des cas exceptionnels, lui en imposa même l’acquittement (); enfin et surtout, le sénatus-consulte Orphitien admit les enfants à la succession de leur mère.

Peut-on en conclure que les biens constitués en dot, une fois attribués à la femme, avaient dans son patrimoine la même affectation qu'entre les mains du mari ? Nullement. L'action ei uxoriæ fonctionnait depuis longtemps quand fut rendu le sénatus-consulte Orphitien, au second siècle de notre ère. Les biens dotaux n'étaient donc pas attribués à la femme parce qu’ils pou-

(1) C’est ainsi que la mère pouvait, dans des circonstances exceptionnelles, être contrainte à doter sa fille. Cette obligation ne lui fut d’ailleurs imposée que par une constitution des empereurs Dioclétien et Maximilien. (Loi 14, C., de J'ure dot., v, 12.)

vaient, aussi bien par elle que par le mari, être transmis aux enfants nés du mariage. Ils étaient si peu affectés, dans la fortune de la femme, à l’acquittement des charges du mariage dissous, qu’ils devaient tout au contraire lui permettre de contracter une nouvelle union, de contribuer aux charges d'un nouveau mariage. Quoiqu’ils pussent être employés par la mère à l'éducation de ses enfants, les biens restitués par le mari étaient considérés comme détournés de leur affectation première ; la femme réalisait donc un pur enrichissement (1). | Aussi bien, les interprètes qui lui dénient la qualité de donataire n'en font-ils pas un acquéreur à titre onéreux du constituant. Ils prétendent qu’elle ne tient en aucune façon de lui les droits dont elle est investie. Pour élucider ce point, nous allons être contraint d'indiquer brièvement la nature du droit de la femme à la restitution de la dot.

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Quand le divorce devint fréquent à Rome, la femme injustement répudiée se trouvait privée de la situation sur laquelle elle avait compté pendant la vie du mari; en même temps, elle était exclue de la vocation successorale à laquelle elle pouvait avoir droit en cas de manus ; tout au moins, elle ne recueillait pas le bénéfice du legs que le mari prédécédé n’aurait pas manqué de

(1) Dans la fortune de la femme, les biens constitués en dot n'étaient pas plus directement destinés aux charges du mariage que ceux qui lui avaient été donnés pour former un peculium, pour demeurer paraphernaux.

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