IDEES DE SOCIETE ET DE PARTAGE

Revenons à la réalité et représentons-nous bien ce qu'est un établissement industriel, une entreprise permanente, comme celle dont nous avons déjà décrit la marche. Si nous en saisissons bien le caractère économique^ nous serons préparés à découvrir les notions juridiques qui s*y adaptent.

Considéré par son côté proprement économique, unétablis- .sement industriel est une chose complexe qui a son unité. Ceux qui se paient de métaphores, et des métaphores pseudoscientifiques â la mode, diraient que c'est un organisme. Parlons sans image. C'est un groupe d'hommes; et son fonctionnement est une combinaison d'actes, d'efforts, de travail fourni par ces hommes, tendant à un but commun: la production d'objets d'une nature déterminée, Union^ concert des activités de tout genre, intelligence, science, force, habileté technique, telle est l'entreprise industrielle; coordination et subordination des actes simultanés et successifs de tous afin de leur donner le meilleur résultat (le maximum de rendement), discipline tendant à maintenir cette coordination et cette subordination nécessaires au succès de l'œuvre commune; tel est l'aspect qu'offreà l'observateur une industrie.

Qu'on emploie les mots qu'on voudra pour la description de ces phénomènes, qu'on parle de collaboration, de coopération, qu'on dise travail collectif, communauté des efforts, il semble bien que le mot propre offert par la langue ordinaire soit, quand il s'agit d'hommes ainsi unis, et d'action humaines ainsi concertées, société ou « association ». Des /lommes sont associés là.

Ces homtiles opèrent sur des choses et avec des choses (matières et instruments) ; le résultat de leur activité commune, ce sont encore des choses (produits). Du commencement à la fin de la production, toutes ces choses sont physiqiLement communes. Les mêmes ateliers abritent ensemble tous les collaborateurs ; les mêmes matières sont manipulées simultanément ou successivement par les uns et par les autres ; dans Tensemble des produits arrivés à leur terme, chacun a mis quelque chose de soi ; cet ensemble est Vœurn^e commune de tous.

Quel est le motif, quelle est l'espérance qui anime et entretient l'activité de tous? Tous veulent vivre et se procurer les moyens d'une vie supportable. Ils savent et ils croient que l'entreprise peut procurer à tous ces moyens ; ils savent et ils croient que, dans notre monde économique, il faut et il suffit, pour se procurer des moyens d'existence, d'avoir à sa disposition une certaine somme d'argent, calculée par jour ou par année; ils savent que, normalement, l'excédent du prix de vente des produits sur les frais généraux de l'entreprise (achat des matières premières, réparation des machines, contribution aux dépenses publiques, etc.), d'un seul mot « le bénéfice de l'industrie » fournit précisément cette somme moyennant laquelle tous pourront se procurer les moyens d'existence voulus. C'est sur ce bénéfice total, résultant de la vente du produit commun (physiquement commun), que chacun pourra recevoir le montant des moyens d'existence qu'il lui faut, et qu'il poursuit. Ce bénéfice total partagé, voilà le moyen de se procurer les choses nécessaires à la vie.

Si cette description économique est vraie — et que nous en venions à chercher quelles règles de droit semblent applicables aux relations juridiques des personnes qui forment ce groupe industriel entre elles - n'est-il pas naturel de les chercher dans les principes relatifs au « contrat de société » ?

Y a-t il dans le droit quelque chose qui s'ajuste mieux à la réalité des faits économiques que la définition de l'article 1832?

(( La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose fen commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. »

Cela est tellement frappant que les plus prévenus laissent échapper des expressions comme celle-ci : « Le salaire est une sorte d'association à forfait » (Leroy Beaulieu).

Que peut on alléguer, pour écarter à priori, et par une fin de non*recevoir, cette interprétation?

Dira-ton que les rédacteurs du Code civil n'avaient pas prévu explicitement, au titre de la « société », les phénomènes économiques et sociaux sous leur aspect d'aujourd*hui ? — Sans doute. Mais cela est aussi vrai et encore plus vrai des textes qui concernent le « louage de services ».

Dira-ton que le silence même du code en matière de louage laisse place à la création plus libre d'un droit nouveau spécial ? Vantera-ton la souplesse du contrat de louage ?

A cet égard, le « contrat de société » se prête aussi bien aux applications les plus variées et les plus nouvelles. Que ne peut-on mettre en commun aux termes de Tarticle 1833 : (( argent, autres biens, industrie » ? La société s'applique « à certaines choses, à leur usage, aux fruits à en percevoir » (art. 1841). — Plusieurs personnes peuvent s'associer « pour une entreprise désignée, pour l'exercice de quelque métier ou profession » (art. 1842)... On met à la société tel terme, telles conditions qu'il plaît aux contractants. Même liberté quant aux règles du partage. Pas d'autres limites que celles que comportent également et le contrat de louage et tout contrat en général (ordre public, outrage évident à l'équité).

Y a t-il donc dans l'idée de société, dans les dispositions de la loi qui régissent la « société i>, quelque chose qui contredise les relations entre ouvriers et entrepreneurs.

Pour la clarté de la discussion, rappelons les traits