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SECTION III Les biens du domaine public sont la propriété collective de la nation

Pour exposer notre système, nous rechercherons ce que nous devons emprunter aux précédents et ce que nous devons laisser de côté. Nous arriverons à cette idée que les biens du domaine public font l’objet d’une propriété collective. Nous verrons ce qu’il faut entendre par là en exposant la théorie de M. Planiol. Nous nous demanderons alors quel est le rôle de l'Etat par rapport à ces biens faisant l’objet d’une propriété collective ; nous étuadierons la personnalité morale de l'Etat et, par là même, la thèse de la personnalité morale en général, avec les théories allemandes à ce sujet. Nous passerons ensuite à la gestion des biens du domaine public et nous rechercherons si la fiction de personnalité de l'Etat est utile pour expliquer les résultats obtenus dans cette gestion, sielle ne complique pas les choses

plutôt qu’elle ne les simplifie.

$ r.— Théorie de la propriété collective

Nous avons vu que, dans un premier système, l’idée de domanialité publique serait incompatible