Sirey

temps organe de la police ; et celui qui doit en jouir est le public lui-même dans sa masse concrète et indéterminée. »

Est-il possible de tracer un tableau ;:us exact de la propriété collective ? le nouveau « sujet juridique collectif », voilà le propriétaire. Et c’est pourquoi nous citons ce passage remarquable à l’appui de notre thèse. Toutefois, nous faisons une réserve sur la deuxième partie, lorsque M. Saleilles nous dit que « cette propriété appartient à l’Ætat représentant la généralité du public ». A quoi bon cette intervention de l'Etat ? Pourquoi ne pas dire tout simplement : propriété collective des citoyens ? N'est-ce pas plus simple et tout aussi compréhensible ? Dans la suite de notre étude, nous nous attacherons à le démontrer.

On pourrait citer des passages d’autres auteurs où la dénomination seule de « propriété collective » manque au tableau qu’ils en tracent : cela n’ajouterait rien à cette vérité évidente que notre droit doit faire place à la propriété collective à côté de la propriété privée.

Mais cette théorie soulève des objections nombreuses.

M. Capitan, d'abord, professeur à la Faculté de droit de Grenoble, combat la théorie de la propriété

RE collective (1). Pour lui, l'être moral apparaît comme une entité correspondant à la réalité des phénomènes sociaux et il est impossible de s’en passer.

Nous citons textuellement ses arguments pour essayer ensuite de les réfuter. € Ainsi, d’après cette théorie (la théorie de la propriété collective) il y aurait deux sortes de propriétés bien distinctes : d’abord la propriété individuelle qui donne à un individu le droit de jouir et de disposer d'une chose de la manière la plus absolue (art. 544 du C. cc)... La deuxième sorte de propriété serait la propriété collective, laquelle s’appliquerait aux choses affectées à une collectivité plus ou moins étendue, l'Etat, la commune, etc. Mais il y a quelque chose de contradictoire dans cette expression, la propriété dite collective ne présente aucun des caractères du droit de propriété. Elle ne donne à ceux qu’on dil en être investis aucune des facultés dont l’ensemble constitue la propriété. Prenons, par exemple, les rues et les places d’une ville. Comment, par quels avantages, se manifeste le droit de propriété des habitants sur ces parcelles du terrain communal ? Par le droit d'en user, de s’en servir, d'y passer ? Mais ce droit appartient à tous les Français, à tous les hommes

même, nationaux ou étrangers, qui viennent visiter