Capitan, ouv. cité, p

Chaumont

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les biens du domaine public. Dans la propriété collective, les parts individuelles n’existent plus ; chacun jouit également de l’ensemble des choses sans vouloir prétendre à un droit de propriété individuelle sur une portion quelconque de ces choses. C’est à ce caractère spécial de la propriété collective de reposer sur le groupement nécessaire des personnes auxquelles elle appartient en ne laissant pas subsister les parts individuelles, que tient l'erreur qui consiste à considérer un Anglais comme étant propriétaire collectif des richesses de notre domaine public aussi bien qu’un citoyen français. « Si les biens du domaine public appartiennent à une collectivité, dit M. Capitan, cette collectivité, c’est le monde tout entier. »

Il y a là une erreur manifeste. Evidemment, un Anglais, tout comme un Francais, se promène sur les routes, visite le musée du Louvre, et pas plus l’un que l’autre ne peut s'approprier une partie de la route ou emporter un objet du musée. Ils ne sont ni l’un ni l’autre propriétaire individuel de toutes ces choses. Mais, de ce que deux personnes sont également privées d’un même droit sur une chose, en résulte-t-1l qu’elles ont toutes deux des droits égaux sur cette chose ? Par exemple, deux individus ne sont pas propriétaires d’un fonds ; cela empêcherat-il l’un des deux d’avoir sur ce fonds un droit de

servitude que l’autre n’aura pas ? C’est exactement le même cas dans notre hypothèse. Le Français n’est pas propriétaire individuel de la route, l’Anglais non plus. Mais le Français en est copropriétaire collectif, et l'Anglais n’est rien du tout.

Si l'étranger passe sur nos routes, cela tient à ce qu'il n'existe pas à une route d’autre utilité que de servir de voie de communication ; s’il est libre de visiter nos musées nationaux, c’est que ceux-ci n’ont d'autre utilité que de procurer la vue des richesses qu'ils renferment, et qu’il ne résulte pour la nation française aucun dommage à permettre aux élrangers ce qu'elle leur laisse faire. C’est au contraire pour elle une question de prospérité matérielle et morale par l'argent qu’apportent chez nous les touristes et l'impression d'art qu'ils peuvent en emporter. Est-ce que tout cela touche en quoi que ce soit à la propriété collective ? Est-ce qu’il n’en reste pas moins vrai que les Français, et eux seuls, sont propriétaires de toutes ces choses ? L’Anglais agit en vertu d’une simple tolérance, le Français en vertu de son titre de copropriétaire collectif,

Et la différence nous apparaîtra clairement si nous nous plaçons en face de l’hypothèse de la désaffectation. Qui donc va ordonner la désaffectation ? Evidemment, pas plus un seul Français qu’un Anglais. Ce sera la nation française tout entière