LE EC

Mais M. Capitan n’est pas seul à s’élever contre la propriété collective.

M. Michoud, professeur à la Faculté de droit de Grenoble, dans un savant ouvrage sur la personnalité morale, expose les différents systèmes en présence. Il examine à son tour celui de la propriété collective, et il n’admet pas qu’il se suffise à luimême et permette de ne pas recourir à la notion de l'Etat, personne morale, représentant la collectivité. ERÉCrIEe

« Sans doute, nous croyons avec ces systèmes (propriété collective) que les membres de la personne morale ne sont pas, pour elle ni pour son patrimoine, des tiers, comme ils le sont dans le système de Îla fiction. Par cela seul qu’il s’agit d’une personne collective, nous ne devrons pas faire dans nos théories abstraction des personnes qui la composent. Mais de là à considérer le patrimoine de l’être moral comme étant la propriété des membres (sous une forme ou sous une autre) il y a loin. À la difrérence de la théorie de la fiction qui ne voit que le groupe, les théories dont nous parlons ne voient que l'individu. Elles oublient qu'il y a, dans le groupe lui-même, un intérêt collectif, distinct de l'intérêt individuel, à ce point qu'il lui est fréquemment opposé, et que cet intérêt n’est pas seulement celui du groupe tel qu’il est actuellement composé, mais

celui d’un groupe permanent qui représente les générations futures en même temps que la génération présente. L’une des conséquences du système serait de permettre, dans tous les cas, aux membres actuels du groupe de se partager ses biens. » (1).

Nous répondrons à M. Michoud que nous n’avons jamais dit que l'intérêt collectif n’était pas distinct de l'intérêt individuel. Nous croyons au contraire que l'intérêt de la collectivité ne peut pas se comparer avecl’intérêt individuel quin’existe plus, quise trouve absorbé dans cet intérêt collectif. De la sorte, chaque citoyen mis en présence d’un bien du domaine public doit être envisagé à la fois dans ses deux états : simple particulier et copropriétaire collectif ; en tant que simple particulier, il a son intérêt individuel qui pourrait le pousser à s'emparer du bien, mais en tant que membre de la nation, en tant que copropriétaire collectif, il a des devoirs que compensent de gros avantages, et le premier de ces devoirs est de n’user de la chose que conformément à sa destination d'utilité publique.

Nous sommes donc absolument de l'avis de M. Michoud, en ce sens que l'intérêt collectif est distinct de l'intérêt individuel, puisque c'est la base même de notre théorie.