‹ De la Nature du Domaine PublicChapitre 35 sur 52 · Planiol, ouvrage cité · texte numérisé non relu

Planiol, ouvrage cité

nière : collectivement? La propriété collective, telle que nous la concevons, ne présente pas de caractère quila rende inaccessible aux individus, puisqueceux-ci peuvent exercer les droits qu’elle comporte et supporter les charges qu’elle impose, en un mot se mouvoir dans son cadre tout aussi aisément qu'à l’intérieur des limites assignées à l'exercice de la propriété individuelle ou indivise. Quand un citoyen se promène sur une route,quand il profite des travaux de défense élevés pour prévenir une invasion ennemie, quand il lit les ouvrages d’une bibliothèque publique, quand il visite le musée du Louvre, il profite des avantages de la propriété collective. S'il lui est, à côté de cela, impossible de demander le partage d’un bien du domaine public à son profit, au détriment de ceux qui viendront après lui, il supporte la charge que lui impose son titre de copropriétaire collectif et qui se trouve compensée par des avantages nombreux dont nous avons cité des exemples. Nous ne voyons donc pas, pour notre part, l’inconvénient qu'il y à à reconnaître des droits de propriété collective aux membres de la nation sur les biens de son domaine. Ils profiteront des avantages de cette propriété, en supporteront les charges et ne pourront pas plus demander le partage que si on place au-dessus d’eux un être invisible, gardien d’un

droit de partage qui n’existe pas, puisque la pro-

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