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priété collective, par sa nature, ne le donne pas à ses sujets.

Nous croyons à la possibilité de soutenir notre système, et nous nous y attachons d'autant plus volontiers que la discussion reste purement théorique et que, sur le terrain pratique, tous les systèmes conduisent à des résultats identiques.

En résumé, il existe vraiment une propriété collective qui rend de grands services à côté de la propriété privée. et si la majorité des traités de droit ne s’en préocupe pas, cela tient simplement comme le fait remarquer M. Planiol, à ce que l'existence dela propriété collective est cachée par la création d'êtres fictifs auxquels on donne la personnalité et que l’on considère comme capables d’avoir un patrimoine à l’égal d’un simple particulier. L'Etat personne morale devient propriétaire de la masse de biens composant le domaine public, tout comme un individu est propriétaire de ses biens propres, eton est amené, comme nous l'avons vu, à établir une comparaison entre cette propriété de l'Etat et la propriété privée ordinaire, comparaison qui dérobe aux yeux la véritable nature de la propriété en interposant comme un écran entre le public et les biens du domaine l'Etat personne civile titulaire de droits que lui donne son existence fictive. On croit ainsi traduire fidèlement l’idée de la « nation propriétaire »

qui régnait pendant la Révolution et qui, elle, était parfaitement exacte. À la nation, on substiue l'Etat, et on se dit en concordance avec les précédents historiques.

Jusqu'ici nous avons parlé de la personnalité de l'Etat au sujet des systèmes qui y font appel, mais nous n'avons pas encore recherché quelle était la base de cette conception d’une personne morale juridique, et de son application en matière de domaine public.

Il importe donc, maintenant que nous avons exposé notre système de la propriété collective, et que nous avons seulement essayé de répondre aux objections que lui adressent les partisans de la personnalité de l'Etat, de prendre en quelque sorte l’offensive en étudiant la théorie des personnes morales et en montrant, soit l'impossibilité, soit le peu d’uti: lité que présentent, à notre sens, les constructions juridiques complexes édifiées à ce sujet.

$ 2. — Personnalité morale Différents systèmes émis à son sujet

D'où nous vient cette conception de personnalité morale ?

Dans le droit romain, l’idée de personnalité