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morale ne semble pas être bien nette encore. On trouve des expressions telles que : Universitates, collegia, mais ces mots font allusion bien plus à un état particulier de la propriété qu’à l'existence d'êtres abstraits à côté des personnes physiques. Ils prouvent simplement qu'à Rome déjà, on avait conscience de l'insuffisance de la propriété individuelle, qu’on se rendait compte que certaines masses de biens n'étaient pas susceptibles d’être réparties entre les simples particuliers, que, par leur nature même, elles appelaient un régime spécial dénommé aujourd’hui : propriété collective.

Chez nos anciens auteurs, nous trouvons l’expression de « Communautés ». Pothier, dans son Traité des personnes, nous dit que « ces communautés sont considérées dans l'Etat comme tenant lieu de personnes », mais il ne nous présente aucune théorie d'ensemble de la personnalité morale.

D’après M. Planiol, la personnification des corps et communautés est due surtout aux canonistes.

« Ceux-ci, dit-il, avec leur langage figuré, appelaient l'Eglise l’épouse du Christ et la mère des fidèles ; les Eglises particulières se donnaient l’une à l'égard de l’autre les titres de mère et de fille. On en vint à se demander si une universitas avait une âme, si elle pouvait être excommuniée, si elle pouvait servir de marraine à un enfant. Cest

AR ainsi que la conception d’une personne fictive, persona repræsentata, pénétra dans la sicence juridique, et du droit canon se répandit dans les ouvrages des jurisconsultes romanistes ou coutumiers. » (1).

La notion de personnalité était définitivement entrée dans le droit, et elle n’a fait que se développer jusqu’à l’époque moderne.

Nous ne retracerons pas son évolution qui ne rentre pas dans le cadre étroit de notre étude. Nous allons nous occuper, dès maintenant, de l’exposé des principales théories qui ont été émises sur la nature de cette personnalité.

Elles sont au nombre de trois : lathéorie de la fiction qui, par son fondement trop peu solide, a amené un revirement complet dont l’aboutissement aété la {héorie du patrimoine sans maître ; enfin, la théorie de la réalité de la personne morale.

Nous verrons qu'aucun de ces trois systèmes ne nous satisfait pleinement et que, en fin de compte, le plus simple est de dire : « Les biens du domaine public sont la propriété collective de la nation », formule dont le sens a été expliqué, faisant ainsi abstraction de toute fiction pour nous retrouver sur le véritable terrain des faits.

1° Théorie de la fiction et sa critique. — Ona