Brinz. Pandekten, p. 59 et suiv., p. 432 et suiv
QE
le patrimoine du but, Zweck-Vermægen, à côté du Personen Vermægen, le patrimoine de la personne. En matière de domaine public, le patrimoine considéré habituellement comme la propriété de l'Etat personne morale est en réalité un patrimoine sans maître : c’est le patrimoine du but, et, en l'espèce, le but c’est l'Etat lui-même.
M. Bekker est partisan du même système, mais avec une nuance (1). Lui, analyse la question de sujet de droits. Par rapport à un droit, dit-il, il y a deux situations différentes : on peut avoir, soit la disposition de ce droit. soit seulement la jouissance. Pour être apte à disposer d'un droit, à avoir la Verfügung, il faut être doué de volonté, être un homme par conséquent. Pour jouir d’un droit, avoir la Genuss, cette condition n’est pas nécessaire ; un animal, une chose, un but peuvent avoir la Genuss. Il n’y a en cela rien de contraire au droit.
Cette doctrine des « droits sans sujet » se heurte à une objection fondamentale tirée de la définition même du droit. Qu'est-ce qu'un droit ? C’est un rapport juridique entre un sujet et un objet. Si on supprime le sujet,le rapport n'existe plus. Nous croyons que cet argument à lui seul permet de ne pas adméttre la théorie de MM. Brinz et Bekker.
1. Bekker. Zum Lehre von Rechtssubject, dans Jahrbücher für die Dogmatik, XII, p. 1 et suiv.
Arrivons donc au troisième système, assez en faveur chez les auteurs modernes.
3° Théorie de la réalité de la personne morale et sa critique. — À la différence de la première théorie, celle-ci n’admet pas que la personne morale soit un être purement fictif qui tienne son existence de la volonté de la loi.
En Allemagne, M. O. Gierke prétend que les personnes morales sont douées d’une vie propre, ont une existence véritable et que la loi n’a pas à les créer. Le principe d’après lequel « l’homme seul peut être sujet de droits, parce que seul il est capable de vouloir », est inexact el en contradiction avec la réalité des choses. ILest vrai que la volonté et le droit subjectif sont étroitement liés, mais ce n’est pas une raison pour refuser de reconnaitre que la personne morale peut être sujet de droits, car, à l’égal de l’homme, elle peut avoir une volonté. M. O. Gierke écrit : & Ici (chez les personnes morales) comme dans l'individu, nous voyons la base de la subjectivité dans une volonté qui est la force interne, principe des actes extérieurs (1). » Ceci n’est qu’une affirmation. M. Gierke ne démontre nulle part que la personne morale a une volonté qui la rendrait capable d’avoir des droits.
