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testable et incontestée. Nous allons faire appel à leur autorité pour donner une base plus solide à notre système. Nous ne distinguerons pas entre les critiques portées contre la thèse de la personnalité fictive proprement dite, et celles portées contre la réalité de la personne morale. Quelle que soit l’idée que l’on se fasse de la personne juridique, on est toujours en présence d’une personne fictive, puisqu'elle n’est pas douée de vie. Le fait important, c’est la négation de toute personnalité en dehors de la personnalité humaine.

4 Négation de la personnalité morale. — M. Van den Heuvel, d’abord, dont nous avons déjà cité un passage en exposant la théorie de la propriété collective, écrit : « Pas de personnes morales sans une loi formelle, dit la théorie courante. De là, aussitôt pour elleune question insoluble : comment se fait-il que l'Etat constitue un être juridique ? Est-il convenable qu’on puisse se donner l'être à soi-même, qu’on puisse réunir simultanément en soi les fonctions de créateur et les qualités de la créature ? » (x)

Nous ne croyons pas qu'il faille aller jusque-là. Ce n’est pas à l'impossibilité pour l'Etat de s'élever lui-même au rang de personne morale que nous

1. Van den Heuvel. De la situation légale des associalions sans but lucratif en France et en Belgique, p. 53.

nous sommes attaché pour combattre la théorie de l'Etat personne morale ; car on pourrait nous objecter que tout le monde reconnaît que les lois constitutionnelles sont capables de constituer l'Etat comme puissance politique et que rien ne s’opposerait donc à ce qu'une loi constituàt l'Etat comme personne civile. Ce que nous croyons, c'est que cette reconnaissance de personnalité civile ne repose sur rien, n’est même pas utile et que c’est la vraie raison de ne pas s’en embarrasser.

Aussi, préférons-nous ce passage de l'ouvrage de M. Van den Heuvel: « Avons-nous besoin de le dire, la fiction de la personne civile, bénévolement acceptée par le plus grand nombre de nos auteurs, nous apparaît un legs malheureux de la subtilité romaine. La fiction et la légende vont de pair ; elles ne conviennent qu’à des peuples enfants. Nous dirons, en empruntant le style de Comte, qu’elles appartiennent à la première étape de l’évolution humanitaire. Et quel rôle immense, gigantesque, on voudrait cependant leur donner en plein xix* siècle ! La constitution juridique de l'Etat reposerait sur unefiction ; celle des provinces et des communes, également sur une fiction... »(1)