Ouvrage cité, p. 342 et

personne, comme le font les partisans des théories que nous avons exposées tout à l'heure.

M. Planiol qui défend la théorie de la propriété collective, nie la personnalité fictive. Il écrit : « L'idée de la personnalité fictive est une conception simple, mais superficielle et fausse, qui cache aux yeux la persistance jusqu’à nos jours de la propriété collective à côté de la propriété individuelle. Elle mérite d'être abandonnée. .

Sous le nom de «personnes civiles », il faut donc entendre l'existence de biens collectifs à l’état de masses distinctes, soustraites au régime de la propriété individuelle. Par conséquent, ces prétendues personnes n’en sont pas, même d’une manière fictive ; ce sont des choses possédées par des hommes... Il faut remplacer le mythe de la personnalité par une notion positive, et celle-ci ne peut être que la propriété collective, c’est-à-dire le bien d’un groupe d'hommes. » (1)

Nous nous arrêtons là dans nos citations. Nous avons montré que nous pouvions opposer à l’opinion des partisans de la personnalité morale, celle des jurisconsultes les plus autorisés ; c'est à eux que nos développements devront un puissant appui.

Toutefois, après avoir combattu comme nous

1. Planiol. Traité élémentaire de droit civil, 2° édit. t. E, p. 641.

l’avons fait la création de personnes fictives qui seraient des êtres vraiment bizarres et cherché à montrer que, derrière l'Etat personne morale, se trouvent les membres de la nation, seuls véritables propriétaires, nous admettons très bien que l’on conserve l'expression usuelle de personnes civiles ou morales, à la condition que cela ne signifie pas autre chose que : propriété sous sa forme collective.

Ce sera une simplification du langage, un moyen de donner du relief à la pensée, rien de plus. Il ne faudra pas voir derrière cette expression une personne, fictive ou réelle peu importe ; il n'y faudra voir que les membres du groupe dont on peut la considérer comme concentrant les droits, afin de faciliter la conception.

M. de Vareilles-Sommières, dans son remarquable ouvrage sur les (Personnes morales », montre quelle est la seule utilité de la notion de personne morale : « L’utilité de la fiction, dit-il, c’est de peindre et de résumer élégamment un état de choses, de lui donner du relief el de la couleur, de simplifier la description d’une situation compliquée ; c’est d’être un excellent procédé de conception et d’exposition ; c’est de rendre des services à la science et à l’enseignement ; c'est d’alléger le langage et même la pensée. Telle est l’utilité, toute l'utilité de la personnalité morale. »

C’est absolument notre avis : la personne morale ne répond à aucun autre besoin.

On pourrait le croire cependant. Il pourrait sembler qu’à un certain point de vue, il y aurait utilité à considérer les biens du domaine public comme étant la propriété d’une personne morale : c’est au sujet de leur gestion.

Arrivons donc à l'examen de ce point qui nous fait toucher à la pratique, et voyons dans quel système réside la simplification.

$ 3. — Au point de voue de la gestion des biens du domaine public, n'est-il pas utile d'avoir recours à la fictionde personnalité ?

Considérons, pour un instant, que le groupe d’hommes propriétaire des biens du domaine public est représenté par une personne fictive propriétaire du patrimoine commun. Les intérêts des individus ne se confondant pas avec ceux de la personne fictive, celleci peut être considérée comme titulaire des droits et des charges afférents au patrimoine collectif. Il n’y aura qu’à soumettre la gestion de son patrimoine aux mêmes règles que la gestion des biens appartenant à un simple particulier. On obtiendra de la sorte une

gestion unitaire, indispensable pour assurer la prospérité des richesses collectives.

Si, en effet, les biens communs restaient soumis au régime de la propriété individuelle, il faudrait que chaque propriétaire consentit à chaque acte de gestion ; ce serait d’une complication extraordinaire et on n'’arriverait jamais à s'entendre pour agir al moment opportun. Grâce à la fiction de personnalité, tous ces inconvénients sont supprimés : la personne fictive est propriétaire unique, libre d’agir sans consulter les membres du groupe dont les intérêts individuels ne se confondent pas avec l'intérêt collectif.-

Voilà, dit-on, un résultat pratique auquel on ne peut arriver sans la fiction de personnalité.

C’est une erreur. M. Planioil montre fort bien qu'on peut arriver à l’unification de la gestion avec l’idée d’une « représentation générale de la collectivité par ses gérants. » (1).

Etant donnés les caractères de la propriété collective que nous avons exposés, par cela seul qu’elle supprime l’autonomie des parts individuelles et qu’elle repose sur le groupement des personnes auxquelles elle appartient, la représentation est forcée. On ne peut pas concevoir qu’elle n’existe pas.