‹ De la Nature du Domaine PublicChapitre 49 sur 52 · Planiol, ou. cité, p. 660, n · texte numérisé non relu

Planiol, ou. cité, p. 660, n

On arrive donc à une gestion concentrée entre les mains de quelques-uns,tout comme dans le système de la personnalité qui ne présente pas, à ce point de vue, la moindre supériorité sur notre théorie.

Nous irons même plus loin et nous dirons que notre conception entraîne avec elle une simplification sur l’autre. En effet, on peut bien dire que la personne morale va se comporter à l’égard des biens collectifs comme un simple particulier à l’égard de ses biens propres. Mais il n'empêche qu’une fiction n’a pas une existence véritable et qu’il faudra, pour la représenter, une personne vivante. Nous sommes ainsi, dans cette théorie,en présence de deux fictions: l'Etat qui représente les individus, une personne vivante qui représente l'Etat. À quoi bon la fiction intermédiaire ? Pourquoi les propriétaires collectifs ne peuvent-ils pas être représentés directement par celui qui gère ? &Le mécanisme marche avec une seule fiction au lieu de deux. » (1).

Nous arrivons, comme on le voit, à un résultat diamétralement opposé à celui annoncé par les partisans de la personnalité morale. Non seulement, en supprimant la fiction, nous avons les mêmes avantages qu’en y recourant, mais nous simplifions les choses.

Page 1