Planiol, ouv. cité, p. 660, n

Ce n’est donc pas encore dans une meilleure organisation de la gestion des biens du domaine public qu'il faut chercher un argument en faveur de la personnalité morale de l'Etat.

On pourrait peut-être même, au contraire, soutenir que si on considère l'Etat comme une personne propriétaire des biens collectifs, il devient impossible d'organiser la gestion de ces biens.

En effet, M. Michoud, à la page 131 du traité où il défend la réalité de la personne morale, écrit à propos de la représentation de cette personne morale pour la gestion de ses biens : « Le seul défaut logique de cette conception est qu'il est impossible de l'appliquer à l'Etat, à qui il faudrait déjà une volonté pour se nommer à lui-même ce représentant. » Done, de l’aveu même du savant professeur, dans sa théorie qui considère l'Etat comme servant d’intermédiaire entre les citoyens et leurs biens collectifs, on ne peut pas expliquer doctrinalement la gestion des biens publics par l’idée de représentation, puisqu'on ne voit pas qui nommerait le représentant. Il est vrai que M. Michoud présente ensuite une théorie destinée à remplacer celle de la représentation et à permettre la gestion des biens publics.

Cest une théorie allemande, la théorie de l'organe, que nous résumons en quelques mots. Tandis que

la qualité de représentant découle, soit d’un acte

juridique, soit de la loi, la qualité d’organe découle de la constitution même de la personne morale. Quand il y a organe, c’est la personne juridique qui agit elle-même. Son organe n’est pas quelque chose qui soit distinct d'elle ; il est une partie d’elle-même dont elle se sert comme la personne physique se sert de la bouche ou de la main.

C'est une théorie très ingénieuse, mais malheureusement, M. Duguit écrit à son sujet : «Si ce sont là des organes, il faut qu'il y ait derrière eux une volonté dont ils soient les organes; ils n’existent comme organes que par cette volonté; mais cette volonté est une volonté collective qui n'existe ellemême que par ses organes. Finalement, est-ce la volonté de l'Etat qui existe par les organes, ou sont-ce les organes qui existent par la volonté de l'Etat ? Impasse de laquelle on ne peut sortir. » (1).

De la sorte, voici où nous en sommes : M. Michoud a lui-même théoriquement détruit la possibilité de la représentation de l'Etat personne morale ; il a proposé un autre système pour expliquer la gestion des biens publics dans sa théorie, et M. Duguit vient réfuter ce système en termes excellents !

Evidemment, M. Michoud répond aux objections de M. Duguit. Il dit que l’organe est créé en même