‹ De la nature et de quelques effets des subscriptions organisées: Pour les individus et les personnes moralesChapitre 13 sur 19 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

Des souseriptions organisées pour les personnes morales.

Avant d'aborder l'étude des souscriptions organisées non plus pour un ou plusieurs individus mais pour une personne morale, il nous paraît utile d'examiner brièvement quelles sont les règles spéciales de la capacité des personnes morales, car ces règles peuvent réagir sur l’organisation et les elfets de la souscription.

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