Traité de la Communauté, $ 442, alinéa

ANR TS une convention matrimoniale plutôt qu'une donation et par conséquent non sujette à l'insinuation. Arrêt du 8 août 1719 (Journal des Audiences, t. VII, liv. 2, ch. 58 » (1).

L'attribution de la communauté en usufruit tient à la fois de l'attribution totale de la communauté, en ce qu'elle atteint tous les biens communs, et de l’assignation de parts, comme elle ressemble au legs de l’usufruit d’une succession, qui n’est qu'un legs à titre universel. La solution que Pothier donne pour cette clause, peut donc sans aucune présomption, être étendue aux deux autres si voisines, et la conclusion de ce premier chapitre sera par conséquent que notre ancien droit, qui a connu et pratiqué les clauses de partage inégal en usage encore aujourd’hui, leur a appliqué les règles, non pas des donations, dont il les a toujours soigneusement différenciées — réserve faite de l’Edit de 1560 — mais des actes onéreux, auxquels il les a toutes assi-

milées.