‹ De La Nature Juridique Des Clauses Dites 'Conventions De Mariage'Chapitre 42 sur 64 · Contrat de mariage, t. III, n · texte numérisé non relu

Contrat de mariage, t. III, n

2. C’est évidemment un lapsus calami pour contrat à litre onéreux. Troplong, qui ne pouvait avoir oublié la double définition

de l’article 1104, sait bien que cette convention est aléatoire puisqu'il le dit quelques lignes plus bas.

partie. Si l’on peut attribuer la communauté au survivant, on peut donc la lui attribuer avec un de ses éléments naturels, c'est-à-dire avec les mises. Ilest évident que c’est là une convention aléatoire qui n’a aucun des caractères d’une libéralité. »

Je me borne à indiquer ici l’idée générale de cette théorie. Les détails s'en trouveront exposés dans le chapitre suivant, consacré à la jurisprudence, du fait que c’est cette manière de voir qui a fini par être adoptée par les tribunaux, après une évolution qui ne s’est terminée qu’à une époque récente et que je

vais maintenant exposer,

2 dl al at

Page 1