CERTES

divisé en cinq chapitres, qui, suivant un ordre à la fois chronologique et rationnel, exposeront le développement de l'institution originale que constituent, de par leur nature juridique pärticulière, les conven tions de mariage que je viens de définir.

Le premier chapitre sera naturellement consacré à l’Historique de cette institution et montrera qu’elle a une Origine coutumière. :

Le second exposera la Législation sur ce point du Code civil qui a consacré le caractère onéreux reconnu aux conventions de mariage par l’ancien droit.

Le troisième chapitre présentera les Opinions de la Doctrine sur une question que la loi n’a pas tranchée définitivement : la nature de l’attribution de communauté sans reprise d'apports.

Le quatrième chapitre contiendra les solutions adoptées par la Jurisprudence sur les points discutés . en doctrine.

Après cet exposé du passé, puis du présent, sous les trois aspects de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence, il me restera à me tourner vers l'avenir : et ce sera l’objet du cinquième et dernier chapitre consacré aux Projets de Réforme et, par

contre-coup, au Régime fiscal qui les a motivés.