L'ORIGINE COUTUMIÈRE DES CONVENTIONS

Avant de rechercher quelle peut être, dans notre ancien droit l'origine de la clause de communauté conventionnelle qui porte maintenant le nom de convention de mariage, il n’est peut-être pas inutile de se rappeler, au moins de facon sommaire, quelle fut l’origine de la communauté elle-même. On lPa fait venir de beaucoup de sources différentes, dont quatre étrangères à notre droit : des Coutumes des Gaulois, où l’on a cru en trouver les traces dans un très bref et unique passage de César (1); du Droit romain, pourtant si ferme dans un régime tout différent de communauté, mais dont l'influence a été trop importante sur notre ancien droit pour qu'on n'ait pas songé à l’étendre jusque-là (2) ; des lois ger-

maniques où un prétendu mundium marital et une

1. De Bello Gallico, VI, 19. Cette thèse a été soutenue et développée notamiment par M. Laferrière, Histoire du droit français, t. Il, p. 44 et suiv. °

2. Le président Bouhier, dans ses Observations sur la Coutume de Bourgogne, chap. I, n°37 avait adopté cette opinion si conforme à sa thèse générale sur l’universalité du Droit romain,

Ad 'e coutume de Gesamrite Hand ont servi de point de départ à de nombreux travaux d’érudition (1) ; enfin dans le Droit canonique qui n’a pourtant pas dans sa sphère le règlement des intérêts pécuniaires des époux (2). Mais ces théories d’origine externe, pour ainsi dire, de la communauté conjugale comptent actuellement de moins en moins de défenseurs. Il n'est pas dans mon objet deles discuter. La lumière semble définitivement faite sur cette question, grâce aux importants et si attachants travaux du regretté et savant Charles Lefebvre et c’est leurs résultats que Je vais exposer ici succinctement, afin de situer dans son cadre général le point de détail qui m'intéresse (3).

Le premier élément de communauté entre époux qui apparaisse dans un texte est la collaboratio de la loi Ripuaire (4). Le texte qui codifiait, vers la fin du vre siècle, les coutumes des Francs riverains du Rhin et de la Meuse, accordait, pour la première fois dans l’histoire du droit privé, une participation à la femme

dans les acquêts réalisés pendant le mariage. Cette

1. Entre lesquels je ne citerai que : pour la théorie du mundium : Ginouillhiac, Histoire du régime dotal et de la communauté, p. 167. — Pour celle de la gesammte Hand: L. Masse, Du caractère juridique de la communauté entre époux dans ses précédents historiques, p. 4o9 et suiv.

2, Cette origine a été soutenue notamment dans les thèses déjà anciennes de Ad. Tardif (1850) et L. Passy, cette dernière à l'Ecole des Chartes (1357).

3. Charles Lefebvre, Histoire du droit matrimonial français, t. IL: Le Droit des gens mariés.

4. Le passage de la loi Ripuaire(titre 37, De Dotibus Mulierum) où il est question de la collaboratio sera rapporté plus bas, p, 24.

participation qui n'était encore que du ters, et ne profitait qu’à l'épouse survivante, s’étendit, de par la coutume qui l'avait fait naitre, jusqu’à être de la moitié et à rester acquise aux héritiers de la femme prédécédée comme à la veuve elle-même.

‘C’est ainsi qu'après plusieurs siècles de silence relatif des textes, et pendant lesquels la marche des institutions ne nous est guère révélée que par un capitulaire de Louis le Débonnaire de 821 d’une part, d'autre part par des cartulaires privés, ceux notamment d'Angers, puis de Cluny, enfin par les Chartes des communes, on retrouve la communauté de meubles et conquêts définitivement constituée au xui° siècle, dans Beaumanoir et dans les Olim, avec ses caractères distinctifs : partage égal entre la femme et le mari, lequel avait été maître et seigneur des biens communs.

Tels sont les faits. Quelle explication leur donner ? Faut-il penser que la coutume d’une communauté entre époux a pris sa source soit dans les communautés taisibles des paysans de certaines régions de la France ; soit dans les coutumes des bourgeois émancipés des communes du xrre siècle ? Il est possible qu’elle se soit développée plus facilement dans ou à la faveur de ces institutions voisines d’ellemême. Mais elle ne leur doit certainement pas son origine première, puisque les textes cités au paragraphe précédent nous en montrent des éléments existants longtemps avant ces institutions du bas moyen âge. De dire encore que la communauté —

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