DEUXIÈME PARTIE

Nature Juridique du Contrat d'Obligation

Ce contrat de souscription d'obligation, nous l'avons vu, lorsque nous avons analysé les différents procédés d'émission d’obligations, n'existe pas toujours : si, au jour de l'émission, les obligations sont entièrement libérées par l’acquéreur, il ne saurait en être question; dans ce cas, il n’y a jamais eu de promesse de prêt. D'autre part, si le titre n’est pas immédiatement libéré, si l'émission s'accompagne d’une souscription par laquelle le souscripteur s’oblige à fournir par versements distincts et successifs, la somme fixée comme prix d'émission, il arrive un moment où toutes les sommes promises par le contrat de souscription sont versées, et où la promesse de prêt cesse d'exister, parce que le souscripteur à rempli son obligation. Dans le premier cas, il n'y a jamais eu de souscripteurs, mais bien des obligataires ; dans le second cas, le souscripteur devient obligataire le jour où il a versé le montant de sa souscription.

Un contrat autre que celui de souscription d’obliga-

te tion intervient ainsi, soit au jour de l'émission, soit au jour où la promesse de prêt a été complètement exécutée, entre l’émettant et celui qui a versé des fonds.

Quelle est la nature du contrat d'obligation ainsi formé ?

En disant, dans le: chapitre précédent, que le souscripteur à une émission d'obligations est un futur préteur, nous avons donné à entendre que, pour nous, lorsqu'il aurait exécuté sa promesse de prêter, il serait un prêteur. Nous l'avons même dit par avance, en donnant le résultat de l’étude à laquelle nous allons nous livrer. Cet autre contrat dont nous parlons, ce contrat d'obligation ne serait donc, à notre avis, rien autre qu’un contrat de prêt à intérêt pur et simple. . C’est, en effet, ainsi qu’on l’envisage dans la doctrine, et l’on définit couramment l'obligation, le droit de créance qui résulte d’un prêt.

Toutefois, pour classique qu’elle soit, cette doctrine n’est cependant pas unanimement admise. On a donné du contrat qui nous occupe quatre autres interprétations différentes, et on a vu naitre à leur appui quatre systèmes différents, qui sont :

— le système de l’obligataire-associé ;

— le système du prêt aléatoire ;

— le système de la vente ;

— le système du prêt collectif ou de la société de prêteurs.

Nous allons les étudier, les analyser, en leur consacrant.à chacun un chapitre spécial, et dans un cinquième chapitre, nous dégagerons la véritable nature juridique du contrat d'obligation.

URSS