QUATRIÉME SECTION OBLIGATIONS A LOTS

Mais pour les obligations à lots en est-il de même ? On sait que les obligations à lots sont les obligations auxquelles se trouve attaché individuellement le droit éventuel à un lot.

Comme les primes de remboursement, les lots se présentent sous la forme de suppléments d’amortissement, Comme les primes, ils résultent d’une clause

"10 — accessoire du contrat de prêt à intérêt passé lors de l'émission : cette clause, dans les deux cas, parait viser un but unique : attirer les prêteurs au jour de l'emprunt et les solliciter ensuite à conserver leurs titres, à prolonger le placement, par l'espoir d’un gain réalisable à l’époque du remboursement.

Mais une difiérence profonde sépare le lot de la prime ; tous les obligataires ont droit à la prime, certains d’entre eux seulement bénéficient d’un lot. Le hasard du tirage au sort ne fixe plus mécaniquement la date du remboursement : il désigne les heureux titulaires d’un avantage exceptionnel.

Est-ce suffisant pour rendre aléatoire le contrat portant sur des obligations à lots? Non.

Nous ne trouvons pas ici non plus la réciprocité de l’aléa exigée par l'article 1104 du code civil. Que la société donne le montant du lot à Primus ou Secundus, selon que le lirage aura favorisé l’un ou l’autre, peu lui importe. Elle donne la même somme qu’elle s’est engagée à donner ; elle n’est pas plus pauvre pour avoir payé le lot à celui que le sort a désigné plus tôt qu’à tel autre. Elle n’a donc rien risqué.

Quant aux obligataires, ils ne risquent pas davantage de perdre. Ils ont toujours droit au capital nominal de leurs titres, et aux intérêts qui ont été stipulés lors du contrat. Ils manquent donc de s'enrichir, si le sort ne favorise pas, mais c'est tout.

Il n’y a d’aléa qu'entre les obligataires eux-mêmes, comme nous l’avons déjà vu pour les obligations à primes.

Le contrat d'obligation à lots n’est donc qu’un contrat de prêt à intérêt, avec une rémunération spéciale qui n’en change pas la nature.

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