CHAPITRE TROISIÈME

Système de la vente

PREMIÈRE SECTION EXPOSÉ ET ORIGINE DU SYSTÈME

En Allemagne, le système qui triomphe considère l'émission d'obligations comme une mise en vente par la société de créances contre elle-même. Les principaux auteurs qui ont écrit sur la matière, tels Eichhorn et Bender, dans la première moitié du xix° siècle, présentent l’opération comme une vente; et les jurisconsultes de la-fin du x1x° siècle et du commencement du xx° siècle !, à part quelques dissidents, admettent eux aussi cette conception. « La dette qui résulte de « l'emprunt, écrit G. Cohn, est une promesse écrite « de paiement (et non l'obligation de rembourser une « somme prêtée), et ce peut être soit la promesse « de paiement d’un capital, soit la promesse de paie- « ment d’une rente, soit la promesse de paie:rent « d’une rente et d’un capital. L’émettant peut l’offrir « au preneur à titre gratuit ou à titre onéreux. Si, dans

! Gengler ; Sachse ; Kuntze ; Endemann ; Bekker ; Unger; Garcis ; G. Cohn; von Stein.

= 79 « ce dernier cas, l’équivalent, comme il est de règle, « consiste en argent, on se trouve en présence d’une « vente. L'objet en est... le titre confectionné à cet « effet, ou le droit à l’action qu'il contient. Le prix « peut surpasser le montant nominal du titre, l’égaler « ou lui être infèrieur. » |

Les partisans de ce système l’exposent assez facilement : ils disent avec assez de précision ce qui d’après eux est la vérité juridique ; mais lorsqu’après avoir formulé leur théorie, ils ont à expliquer comment l’obligation peut faire l’objet d’une véritable vente, ils ne laissent point d’être fort embarrassés. Le titre même qui constate l'obligation et la matérialise en quelque sorte, porte en effet d'ordinaire le mot « emprunt » et semble protester ainsi contre le système de la vente. Aussi certains, tel Thol, pour tourner la difficulté, disent-ils qu'on « déguise » l'opération juridique sous un contrat de prêt. Kuntze, Bekker et Unger prétendent, eux, que si les titres par ce mot « emprunt » énoncent une cause, ils n’en contiennent pas moins une promesse abstraite de paiement ».

Rien d'étonnant que devant cette difficulté, certains auteurs allemands ! s'élèvent contre cette théorie, la réprouvent et rattachent le contrat d'obligation à l'idée de prêt.

Néanmoins le système de la vente compte encore en Allemagne de nombreux partisans.

* D'où vient ce système ? Il parait être corollaire des trois principales théories émises au sujet de la nature du titre au porteur, et qui sont : la théorie de la per-

{ Par ex. : Brunner ; Regelsberger ; Goldsmidt,

EN, EU sonnification, celle de l'engagement unilatéral par la création du titre, celle de l'engagement unilatéral par là rédaction du titre. Aussi voyons-nous tous les jurisconsultes qui soutiennent l’une de ces théories, souscrire à celle qui nous occupe. Exposons sommairement ces théories.

Théorie de la personnification . — D’après elle, c’est le titre au porteur qui est créancier ; le porteur ou présentant n'a droit à la prestation qu’en qualité de représentant, de mandataire du titre, d’intermédiaire entre le titre et le débiteur ; en un mot, c’est le titre qui est sujet du droit. Voilà, résumée très sommairement, l’essence même de la théorie de la personnification qu’on pourrait aussi bien appeler théorie de l’incorporation.

Si étrange que nous paraisse cette idée de personnification, elle a au moins ce mérite qu’elle n'admet pas l'existence d’une dette sans un créancier : ce créancier est une chose, il est vrai, mais la formule de cette doctrine est certes moins bizarre que celle du système de l'engagement unilatéral, lequel admet dans certaines circonstances, une dette sans créancier.

Théorie de l'engagement unilatéral par la créa. tion ?. — Cette théorie se formule en des termes très simples : l'obligation naît de la création du titre, mais elle n’acquiert son efficacité que si un tiers s’est saisi de ce titre ; car, jusque-là, il n'y a pas de créancier.

! Schweppe, T. 3. $ 371 — Bekker À p. 292 et suiv. et C. p. 562 et suiv.

2 Inventée par M. Kuntze, soutenue par Borchard et Jacoby ; Endemann ; Ihering ; Beseler ; Blaschke ; Baehr ; Stein.

Théorie de l'engagement unilatéral par la rédaction ?. — D'après cette théorie, la simple rédaction du titre fait naître l'obligation, et, si la détention d’un tiers est nécessaire pour que l’engagement puisse être suivi d'effet, ce n’est pas qu'aucune raison juridique l'exige, c'est simplement parce qu’il est impossible en fait que le souscripteur, encore détenteur du titre, fasse valoir lui-même le droit qui y est attaché. En un mot, l'obligation est née, mais elle « repose » tant que le titre est encore aux mains de l’émettant.

Ces trois systèmes qui ont été émis par des jurisconsultes différents, qui se soutiennent par des arguments différents, ont servi de base au système de la vente qui nous occupe. Tous trois placent en face de l’émettant non pas un créancier, mais un titre. En créant le titre, le débiteur a simplement créé un objet matériel destiné à servir de fondement à son engagement, ou s’il a créé en même temps son engagement, l'existence de son engagement, pour être juridique, n’est que virtuelle, et, dans tous les cas, l'existence réelle et efficace de l’engagement est subordonnée à l’acquisition du titre. Cette condition s'explique naturellement. Puisque le droit s'incorpore dans le titre, il est logique que l’acquisition du droit soit subordonnée à l’acquisition du titre. C’est donc l'acquisition du titre qui règlera celle du droit. Or, cette acquisition de propriété nécessaire à la perfection de l'obligation s'opère normalement par le transport de la propriété du titre, par la vente par conséquent.

! Siegel notamment.

ie Telle est l’origine du système de la vente. Ces théories qui ont engendré une telle conséquence sont-elles exactes ? Si elles sont fausses, leur conséquence tombe d'elle-même. Nous le verrons plus loin,