DISCUSSION ET RÉFUTATION DE L’IDÉE DE VENTE

Pour le moment, nous prenons ces théories pour vraies, et, comme elles le veulent, nous admettons qu'il est possible d'envisager l’émission d'obligations comme une mise en vente de créances contre soimême. Cette conception doit-elle prévaloir ?

Si l’on ne s’en réfère qu’à l'apparence et à l’usage courant, une telle idée ne doit choquer personne. N'est-ce pas tous les jours qu’on entend dire d’un capitaliste qu’il a acheté des obligations de telle émission ? S'il a acheté ces titres, c’est bien que la société les lui a vendus. Et l'expression de « vente à robinet » n'est-elle pas très expressive ? On sait ce qu'il faut entendre par là. Les grandes sociétés, notamment les Compagnies de chemins de fer, qui demandent des capitaux considérables, mais qui pourtant n'en ont besoin qu’au fur et à mesure de l'avancement des travaux entrepris ou de la construction du matériel nécessaire, écoulent suivant leurs besoins les obligations créées. On peut, pour s’en procurer, aller chez un agent de change, comme aussi aux bureaux de la Compagnie. Mais dans l’un comme dans l’autre cas, on dira qu’on a acheté une obligation de chemins de

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fer. La pratique journalière, qui a déjà créé d’une seule pièce les obligations et leurs modalités, semble donc caractériser d'elle-même la nature juridique de l'acte accompli.

Apparemment et aux termes d'un usage constant, le contrat intervenu ne serait donc qu’une vente. - Notre droit est-il absolument opposé à cette théorie? j

Cette conception n’est pas nouvelle en France : ce n’est pas une création de l'esprit : ce n’est pas non plus une hypothèse construite par un auteur. Elle peut invoquer en sa faveur une vieille disposition coutumière, le mécanisme juridique de la rente constituée, et aussi une idée presque contemporaine de notre code civil, consacrée par un décret de l'époque révolutionnaire !, le système de la cédule hypothécaire.

Qu’'y a-t-il de choquant dans l'idée que l’émettant vend à autrui le droit d'exiger de lui-même des presta-tions périodiques destinées à s’éteindre à une époque déterminée à l’avance, et distribuée d’une façon particulière ? Dans notre ancien Droit, la constitution de rente, qui n’est autre chose, n’était-elle pas considérée comme une vente et non comme un-prêt ? La chose vendue, c'était la rente : cette chose était constituée, c'est-à-dire créée par le contrat de vente, d’où le nom de rente constituée, census constitutivus. Le prix, c'était le capital abandonné par l'acheteur, comme contre-valeur de la rente. A vrai dire, la constitution de rente fut imaginée pour éluder la prohibition du prêt à intérêt. Mais elle n’en eût pas moins une existence juridique indiscutable et indiscutée ; et la rente constituée s’est conservée avec son caractère

Ê Décret 9 messidor, An III, article 36,

an: TT de vente, sous l'influence des prohibitions canoniques, jusqu’à la Révolution. Notre ancien droit plaide donc en faveur de ce système.

L'époque révolutionnaire a aussi connu le système de la cédule hypothécaire, qui présente avec l’obligation les mêmes caractères essentiels. Qu'avait à faire le citoyen qui voulail trouver de l’argent sur ses propriétés ? Il se rendait au bureau des hypothèques dont il relevait ; là, il requérait une cédule hypothécaire que lui délivrait le conservateur. La cédule mentionnait le montant de la somme que le requérant avait indiqué, et les biens affectés à la sûreté du paiement. Unc fois en possession de la cédule, celui qui l'avait obtenue, la vendait contre espèces, en la passant à l’ordre de celui qui lPachetait. Quelle autre opération intervient dans l'hypothèse d'émission d’obligations par une société anonyme ? Cette société crée elle-même des titres contre elle-même, des titres aux termes desquels elle se reconnait débitrice de telle ou telle somme stipulée remboursable dans des conditions déterminées ; et elle vend ses titres contre elle-même pour le montant des sommes indiquées sur eux-mêmes aux obligataires qui les achètent. La ressemblance est donc frappante.

De l'analyse succincte qui précède, il n'apparait qu'une différence méritant d’être signalée, tirée de la nature économique des deux opérations : la cédule est une monnaie de crédit réel, l'obligation est une monnaie de crédit personnel. Mais au fond et au point de vue juridique, l'opération est identique dans les deux cas.

Rien ne s'oppose donc, en France, dit-on, à ce que l’on considère comme une vente, à ce que l’on qualifie juridiquement, et que l’on traite comme tel le con-

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trat passé entre l’émettant etle premier preneur. Et nous venons de voir les raisons que l’on a fait valoir à l'appui de ce système.

Ces raisons sont-elles suffisantes pour nous le faire adopter ? Pour certains, elles peuvent le faire paraitre admissible. Nous, nous ne l'admettrons pas.

Peut-être, à la rigueur, pourrait-on concéder que ce système donne une explication plausible de l'opération intervenue. Il n’est pas un non-sens. Mais ne voyonsnous pas parfois des théories avoir une apparence de vérité, alors qu'elles sont complètement erronées ? Ne pourrait-on pas dire de cette idée de vente, qu’elle est au système qui voit dans le contrat d'obligation un prêt à intérêt, ce que la ligne brisée est à la ligne droite, un chemin détourné pour arriver au même but ?

Et encore faut-il pour cela se laisser séduire par cette théorie, et ne pas l’examiner plus attentivement dans ses conséquences.

Quels résultats juridiques entrainerait-elle ?

Les résultats juridiques d’un tel système seraient des plus importants. Il faut, en effet, bien remarquer que cette théorie embrasse non-seulement les émissions d'obligations, mais aussi l'émission de tout titre au porteur. L’admettre, n'est-ce pas effacer du Code le prêt de consommation, dont la nature juridique n'est pourtant discutée par personne, car tout prêt donne lieu en fait à la délivrance d’uu titre de reconnaissance, et il n’est titre de ce genre qui ne puisse être au porteur.

Et puis, ne peut-on pas, avec cette théorie, faire un “pas de plus, et, en suivant son raisonnement, ne

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pourrait-on pas faire rentrer en elle nombre de con: trats du droit civil et du droit commercial ? Toutes les fois que, dans un contrat, on délivre un titre impersonnel en échange d’un versement d'espèces, ne peuton pas dire qu’il y a vente ? L'émission des billets de chemins de fer, de bateau, de théâtre, les bons de consommation devraient donc être considérés comme une vente, et c’est d’ailleurs le résultat auquel on est arrivé en Allemagne. Ce ne sont pas seulement de simples « titres de légitimation »; ce sont de véritables titres au porteur ; car ne se débitent-ils pas à guichet ouvert contre argent comptant ?

Et si l’on va plus loin encore, si l’on dit que l’acheteur a moins acheté un titre qu’un droit, par exemple le droit d’être transporté d'un endroit à un autre, on ne sait plus où s’arrêter ; car, avec de tels raisonnements, il est facile de ramener à l’état de vente toutes les conventions où, contre de l'argent, une personne assume une obligation de donner, de faire ou de ne pas faire. Pour prendre un exemple entre autres, le propriétaire qui loue un appartement dans sa maison, que fait-il ? Avec le système que nous étudions, vous répondrez de suite: mais il vend contre des loyers, contre des espèces, l'obligation qu’il prend de faire jouir paisiblement son locataire de l'appartement dont il s'agit.

C’est ainsi que l’on pourrait prendre plaisir à décomposer de la sorte la plupart des contrats « nommés » du Code civil et du Code de commerce, qui ont pourtant une nature juridique particulière. N’avons-nous pas démontré per absurdum la fausseté de ce système ?

Le système de la vente encourt encore un reproche aussi grave. Ses partisans l’admettent, lorsqu'il s’agit

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d'une émission d'obligations au porteur, mais maintiennent l’idée de prêt au cas où il est émis des obligations nominatives, car la personnalité du prêteur apparaît nettement dans la création de ces derniers titres. Quelle situation juridique singulière dès lors, lorsqu'il est émis à la fois des titres nominatifs et des titres au porteur! Pour une partie de l'émission, il y aurait prêt, et pour l’autre, il y aurait vente! Cette impossibilité réfute une telle théorie.