DISCUSSION ET RÉFUTATION DES THÉORIES D'ORIGINE

Nous avons essayé de réfuter le système de la vente, en admettant pour vraies les doctrines relatives à la nature du titre au porteur, dont il est la conséquence et le corollaire. Pour le faire tomber complètement, nous n'avons qu'à combattre ces doctrines qui en sont le principe.

Nous savons en quoi consiste la théorie de la personnification. Son énoncé seul la réfute, et l’on pourrait ne pas insister, si on ne la trouvait exprimée d'une façon très nette dans certaines décisions judiciaires françaises. « Attendu, dit un arrêt de la Cour « d'Aix !, que toute obligation personnelle disparait, « qu'il est vrai que la créance de la société subsiste...

1 Aix, 3 décembre 1888, Sir 89.2.25. Il s'agissait de l'application de l’article 3 de la loi du ?4 mai 1867. Une question de dette était donc en jeu et non pas une question de créance ; mais les principes sont les mêmes.

Ur « mais que la charge de la libération n’incombe plus qu’au titre, qu'elle lui est essentiellement inhé. rente, que la détention du titre se passe de toute « antériorité d’origine... » -

Il faut donc faire justice une fois pour toutes de ce pseudo-principe, dont la valeur pratique est

grande, mais dont les principes commandent de s'écarter.

L'idée d’un titre créancier a quelque chose de si étrange, qu'on comprend difficilement qu’elle ait pu être émise. C'est un jeu de mots vide de sens, car on ne saurait concevoir de dette sans créancier, et le créancier ne peut être qu'une créature humaine, non une chose inanimée, telle qu’un morceau de papier.

Mais, a-t-on dit, il existe des droits absolus, des droits dont jouit une personne ou une chose sur une autre chose en quelque main qu’elle soit, par exemple l’hypothèque et les servitudes réelles ou personnelles ; ceci n'est pas douteux. Pourquoi n'y aurait-il pas des obligations absolues, en vertu desquelles une personne s’engagerait envers une chose en quelques mains que cette chose passât ?

On ne verrait aucun inconvénient à ce que le droit positif reconnût des obligations absolues dans des circonstances déterminées ; mais ce n’est évidemment pas une raison pour prétendre qu’elles y sont admises ; d’un autre côté, les différences entre les droits absolus, ou pour les appeler par leur nom, les droits réels, et les obligations absolues sont trop considérables pour qu’on puisse ajouter foi au parallélisme qu’on prétend établir. S'il est très convenable qu’un droit puisse être exercé sur une chose, sans même que le propriétaire de cette chose entre en scène, on ne comprend plus du

ne

tout qu'une obligation puisse être exercée par une chose sans le concours du propriétaire de cette chose, et si ce concours est nécessaire, en vertu de quel principe nous démontrera-t-on que le propriétaire agit comme représentant du titre el non pas en son nom personnel ? La seconde idée est celle qui vient le plus naturellement à l'esprit.

. Si donc ce n’est pas envers un litre qu’un débiteur est engagé, il ne peut vendre ce titre qui ne serait qu’une créance contre lui-même. Ainsi tombe le système de la vente.

La théorie de la création inventée par M. Kuntze n’a pas, comme celle de l'engagement uni'atéral par la rédaction, l'ambition de se justifier au point de vue historique, ni même de se rattacher à un système législatif dont elle ne serait qu'une application. Elle se donne à elle-même comme une exception qui s'impose pour deux raisons.

La première de ces raisons en que cette opinion produit des résultats utiles au commerce : passons.

La seconde est que dans les actes solennels, l’obligation s’incorpore au titre, et que dans les titres qui incorporent une obligation, l’existence du titre fait naître par elle-même le droit.

Rien de tout cela n’est vrai: le titre au porteur n’est pas solennel : le droit ne s’y incorpore qu’en un certain sens ; enfin si l’on admettait cette incorporation, elle n’existerait par la volonté des parties qu’après que le droit lui-même est né ; et il ne peut être question de faire naître un droit par un écrit, lorsque le bénéficiaire n’a pas même connaissance de cet écrit.

Pan

C’est, nous dit-on, une erreur : « Vous rendez la « volonté du signataire conditionnelle, en ne faisant « naître son obligation qu'après la remise du titre ; sa « volonté est de s'engager immédiatement, parce « qu'il faut que cette volonté existe !, »

Nous pouvons nous dispenser d’apprécier cette bizarre argumentation : une volonté qui existe, par ce qu’il faut qu'elle existe, est une de ces idées étranges qui peuvent séduire un jurisconsulte à court d’arguments ; l’idée que le système contraire admet une volonté conditionnelle, parce qu'il n’admet pas de volonté avant que le titre soit transmis, est une erreur grossière.

Lorsqu'on ajoute, comme M. Kuntze, que le titre qui, une fois rédigé, vaut pour son contenu, ne peut ne pas valoir pour son existence, on exprime l’un de ses soi-disant axiomes juridiques, assez familiers aux jurisconsultes de certains pays étrangers, qui sont absolument irréfutables par la bonne raison qu’ils sont incompréhensibles.

Nous venons donc de faire justice de ce système qui prétend que lobligation nait de la création du titre, mais n’acquiert son efficacité que si un tiers s’est saisi de ce titre, et en mêmetemps de sa conséquence qui est le système de la vente; car ce système veut qu’une fois le titre créé, pour que l'obligation existe utilement, il soit vendu à un tiers, qui se sert ainsi du titre et devient créancier.

C'est par beaucoup d’arguments qu’on à voulu

{ Kuntze, p. 70, $ 14.

— Bi —

démontrer la véracité du système de l'engagement unilatéral par la rédaction. Notre droit, a-t-on dit, ne répugne pas à l’idée d’un engagement par la simple rédaction du titre; et on a soutenu que le contrat n’est plus la seule source des engagements nés de la volonté, et qu'il faut y joindre, dans certains cas assez nombreux, l'engagement unilatéral ou plutôt l'offre non acceptée. Cette idée neuve a été assez solidement développée, pour que nous discutions sommairement les arguments qu’elle fait valoir à son appui et que nous essayions de la réfuter.

Cette théorie se prévaut du droit romain et du droit germanique.

Du droit romain, et l'on cite des exemples qui sont pour la plupart exacts : 1l y avait en eftet engagement unilatéral dans la dotis dictio, dans la confessio in jure, dans la pollicitatio, dans la promesse faite à celui qui accomplira certains faits, telle la déclaration comprise dans la nomination d’un magister navis ou d'un exercitor, dans le votum, enfin dans le serment promissoire,

Mais si, en droit romain, dans certains cas exceptionnels et très limités, l'engagement non accepté obligeait son auteur, leprincipe général était contraire, et l’acceptation était exigée.

Aussi s’appuie-t-on surtout sur l’argument historique du droit germanique. Là, dit-on, ce n’était pas le contrat que l’on considérait, mais l'offre et l’acceptation qui en sont les deux éléments. Or l'offre était considérée comme l'élément important, l'acceptation comme l'élément accessoire fi. k

Mais quelqu'’ait été le rôle de l'acceptation, dans le

Voir : Unger, B., p. 362, etc. — Gengler, p. 435, 8 424 — Beseler, C., $ 101 — Siegel, A., p. 48 — G — A. Schmidt.

non — vieux droit germanique, si effacé fut-il, cet élément du contrat n’en existait pas moins, et cela suffit pour faire écarter la notion d'engagement unilatéral.

Et si, dans certains cas, il est vrai qu’on attachait l'obligation à la volonté unilatérale du débiteur, pour détruire la portée qu’on voudrait en tirer, nous n'avons qu’à déclarer que ces principes ont été détruits par la réception du droit romain, et qu’il n’en est rien resté dans le droit moderne.

Le principe sur ce point est certain, et l’opinion contraire serait en opposition avec l'équité la plus élémentaire et le plus simple bon sens. Comment admettre qu'une personne puisse être obligée par sa simple déclaration écrite ou verbale, et qu’elle ne puisse plus, même lorsque cette déclaration n'a pas été acceptée, déchirer l’écrit ou révoquer ses paroles ? Ne serait-il pas exorbitant de reconnaitre la validité de son engagement, alors que peut-être elle a entendu plaisanter, ou récompenser des services qu’elle reconnait ensuite n'avoir pas été rendus, ou s'engager en vue d’un évènement qui ne s’est pas produit ?

Sans doute, quelques législations admettent la pollicitatio avec les effets qu’y attachait le droit romain ; sans doute, les législations germaniques admettent dans certains cas les vota, les promesses de récompense.

Mais qu’en peut-on conclure ? Que l'engagement unilatéral est une exception, admise par la législation quand elle en sent la nécessité, or toute exception est restrictive, et il a fallu beaucoup d’audace pour violer ce vieil axiôme, et dire que, partout où une institution, admise dans la pratique, est injustifiable sans le secours de cette théorie, il ne faut pas hésiter à la lui appliquer.