QUATRIÈME SECTION THÉORIE DU CONTRAT

Et pourtant il est si simple d'expliquer la nature du titre au porteur non par ce système de l’engagement unilatéral, mais par la théorie du contrat. Le souscripteur est engagé lorsqu'il se dessaisit, en vertu d’une convention spéciale ou de l’exécution d’une convention préexistante, du titre préalablement signé par lui, et non lorsqu'il donne cette signature ; il s'engage envers la personne à laquelle il remet le titre et non envers le titre lui-même.

Nous avons réfuté les arguments qui plaidaient en faveur des théories relatives à la nature du titre au porteur, que nous avons été amené à exposer dans celte étude du système de la vente, comme en étant le principe. Le principe tombant, la conséquence doit donc aussi tomber.

Pour être complet, il nous faudrait aussi réfuter toutes les objections que les partisans de ces théories font à la théorie du contrat que nous venons de décrire. Mais notre tâche n’étant pas de faire l'étude très détaillée de la nature du titre au porteur, nous nous bornerons à examiner la principale objection faite à la théorie du contrat, en l’appliquant au contrat d'obligation.

Suivant nous, il intervient un contrat de prêt entre la société emprunteuse et l’obligataire, au moment du moins où ce dernier lui verse ses fonds. L’obligataire a dès lors une créance qu'il pourra transmettre par voie de cession, Or, objecte-t-on, si un engage-

ER. Pons

ment est contracté par la société émettante envers l’obligataire, et par là j'entends le premier obligataire, comment admettre qu’il puisse y avoir un engagement de la société emprunteuse vis-à-vis d’un cessionnaire du premier preneur, qui n’a jamais traité avec elle, et est inconnu d'elle. Combien plus facilement comprendon, au contraire, le mécanisme de la cession, si l’on admet que le titre seul est créancier. Qu'importe dès lors qu’il circule entre plusieurs mains, puisque la société débitrice ne connaît que le titre, et que ce n’est jamais que ce titre qu’elle remboursera, juridiquementi.

Cette objection n'est-elle pas plus apparente que réelle ? et la solution de la difficulté ne doit-elle pas se trouver dans les principes généraux du droit en matière de cession de créances ?

S'il s’agit d'une créance ordinaire, pour la céder valablement et efficacement, l’article 1670 du Code civil exige que le cessionnaire signifie sa cession au débiteur, ou bien encore que ce dernier accepte la cession par acte authentique. Telles sont les mesures de publicité, voulues par la loi, pour indiquer au débiteur entre les mains de qui il doit se libérer.

Voilà le droit commun, mais en droit commercial et en matière d'actions et d'obligations, les modes de publicité sont autres et varient suivant la nature du titre qui peut être, ainsi que nous avons déjà eu l'occasion de le dire, au porteur, nominatif ou à ordre. Suivant ces cas, la simple tradition, le transfert sur un registre spécial de la société, ou un endossement suffisent pour opérer la cession ; et ces modes de publicité pour différer de ceux du droit commun, n’en saisissent pas moins le nouveau créancier à l'égard des tiers, débiteurs ou autres.

La théorie du contrat ne soutient donc pas, contrairement à ce que ses adversaires prétendent, qu'il y à un engagement direct pris par le débiteur vis-à-vis de tous les porteurs successifs d'un même titre. Le débiteur ne s’oblige pas plus, d’après elle, lors du contrat d'obligation, envers le futur porteur, que ne le fait, en général, tout débiteur vis-à-vis du cessionnaire éventuel d’une créance ordinaire, qui avant l’époque de l'échéance, lui aura signifié en dernier lieu le transport, ou qu’il aura en dernier lieu accepté pour créancier dans un acte authentique.

Mais elle explique le lien qui existe dans ce cas entre le porteur et le débiteur, par la théorie de la cession.

Ainsi tombe l’objection formée par les adversaires de la théorie du contrat. Sans doute l'illusion est facile en faveur de leur système à ce sujet, car, par suite du rôle assigné par la volonté des parties au titre de reconnaissance dans la transmission éventuelle de la créance, celle-ci apparait comme matérialisée, comme incarnée dans le titre lui-même, comme transmissible, elle aussi, de la main à la main. Mais il faut bien remarquer que la possession du titre ne fait pas naître chez le porteur la qualité de créancier : le porteur, comme tel, n’est jamais qu'un créancier apparent, et ne saurait puiser dans la formalité de publicité qui l’a investi du droit de créance vis-à-vis des tiers, la raison même de son droit; ce droit ne peut résulter que d'une convention préalable. Si le titre est perdu ou détruit, la créance n’en subsiste pas moins ; si le titre est volé, le créancier dépossédé n’en demeure pas moins créancier, seul, le système de publicité se trouve faussé, et il y a lieu simplement d’en avertir les tiers par un autre moyen.

De la réfutation que nous avons faite du système de

la vente par les impossiblilités qui en découlent, en admettant pour vraies les théories sur la nature du titre au porteur qui en sont le principe; de la réfutation de ces théories ; de la véracité juridique du système « du contrat » auquel nous nous rallions, il résulte donc bien que le contrat d'obligation n’est pas une vente, mais bien un prêt à intérêt.