CHAPITRE QUATRIEME

Système du prêt collectif ou de la Société de prêteurs

PREMIÈRE SECTION EXPOSÉ ET ORIGINE DU SYSTÈME

La théorie la plus récente consiste à dire qu’en face de la société, emprunteur unique, il y a un prêteur unique, l'ensemble des obligataires, unis entre eux par un lien de société, et formant une société civile de prêt à forme commerciale. L’obligataire s'associerait positivement avec d’autres pour constituer à eux tous les ressources nécessaires au succès de l'émission. De même qu’un acheteur ou un souscripteur d’action, par le simple fait de son achat ou de sa souscription, entre ipso facto dans une société d’actionnaires, de même un acheteur ou un souscripteur d'obligation, aux dires de cette théorie, entrerait ipso facto dans une société d’obligataires. Les obligataires seraient les actionnaires sui generis d’une société d'obligations. Au résumé, dans une société anonyme qui a émis des obligations, il y aurait en réalité deux sociétés anonymes : 1° Ja société des actionnaires cons-

Re

tituée dès l’origine, 2° la société des obligataires constituée du jour de la réussite de l'émission d’obligations. L’emprunteur, c’est la société des actionnaires ; le prêteur, ce serait la société des obligataires.

Cet exposé succinct nous montre de suite la différence profonde qui existe entre ce système et le premier. que nous avons exposé, celui de l'obligataire-associé. Ce système voulait faire entrer l’obligataire dans la société elle-même des actionnaires, tandis que celui que nous exposons, laisse de côté la société des actionnaires pour faire entrer l’obligataire dans une société d'obligataires existant de plein droit, par le fait même qu’une émission d'obligations à eu lieu et a réussi.

Remarquons aussi qu'aucune difficulté nouvelle n'apparait dans ce système sur la nature des rapports de ces deux sociétés : cette théorie reconnaît bien que le contrat intervenu est un contrat de prêt ; mais où elle se différencie des autres déjà exposées, et de celle que nous adopterons, c'est en ce qu’elle considère chaque obligataire pris isolément comme ayant fait deux contrats : un contrat de prêt à intérêt à la société, et d'autre part, un contrat de société avec les autres obligataires, de telle sorte qu’un obligataire n’est considéré comme prêteur que parce qu'il fait partie d’une société qui a fait le prêt total et global à la soriété emprunteuse.

Ce système n’est que le résultat des efforts qui, à la fin du siècle dernier, ont été faits en vue de grouper les obligataires. Dans la théorie que nous admettons, en effet, les obligataires sont isolés ; et leur isolement, dit-on, entraine de gros inconvènients tant au point de vue de l’ordre social et de l'intérêt des obliga-

= 99e taires qu à celui de l'intérêt de la société emprunteuse elle-mème !.

L'ordre social demande le développement normal des fortunes, et la sécurité des placements faits par les individus. Comment arriver à ce résultat, cornment empêcher les fraudes qui sont si fréquentes dans les émissions d'obligations, comment connaître la sincérité de telles émissions ? par le groupement des obligataires qui leur permet de se rendre compte plus facilement des conditions dans lesquelles s'effectue l'emprunt, de voir s’il est sérieux ou non, et de dénoncer les manœuvres relevées. Et puis, si des difficultés naissent entre eux, prêteurs, et la société emprunteuse, le groupement des obligataires évitera de multiplier les procès, ce qui encombre les tribunaux, et est une cause de lenteurs et de frais inutiles.

L'intérêt des obligataires est aussi de se grouper. S'ils sont isolés, ils sont exposés aux dangers d’actes frauduleux commis à leurs dépens par les administrateurs de la société. « Ils ignorent tout, n’interviennent en rien, sont impuissants à surveiller qui que ce soit et à contrôler quoi que ce soit ?. » M. Paul Leroy- Beaulieu insiste beaucoup sur ce point dans les articles sur la question *, et donne des exemples frappants d'abus commis à cause du manque de cohésion des obligataires.

Il semble dès lors que ce ne soit pas dans l'intérêt de la société que les obligataires soient groupés ; car ils vont pouvoir aisément contrôler ses moindres actes et opérations. Il n’en est rien pourtant. Une

4 Poissonnier : Du groupement des obligataires dans les sociélés, p. 22

* Henri Pascaud : Revue critique, année 1892, p. 558. ? Economiste français du 13 décembre 1879 entre autres,

de gestion sérieuse ne doit jamais craindre d’être contrôlée. Si cela gêne certaines sociétés où, hormis un ou deux administrateurs, personne ne sait rien de la gestion sociale ni des abus commis, tant mieux ; on verra moins de sociétés acculées à la ruine et à la faillite. Quelle facilité, par contre, pour la société sérieuse qui a besoin de conférer avec ses créanciers obligataires, si sa situation devient difficile, si elle a besoin de délais pour se libérer ou d’une nouvelle émission qu’elle voudrait faire privilégiée pour faciliter le succès de l'emprunt.

L’isolement des obligataires étant un inconvénient, il fallait donc songer à y remédier. Mais comment ? De nombreux systèmes visant des cas particuliers et des hypothèses spéciales ont été soutenus. Notre but n'est pas de les exposer; nous nous bornerons à renvoyer en bloc à tous les ouvrages qui en parlent !. Nous ne nous arrêterons pas davantage à deux systèmes établissant un groupement permanent entre les obligataires ?.

L'un utilise pour atteindre son but la loi du 1°: juillet 1901 sur le contrat d'association.

L’autre veut former entre les obligataires une société pour la défense de leurs droits.

Sans préjuger de la légalité et de l'efficacité de ces systèmes, on nous permettra une seule remarque : ce

n'est qu'après le contrat d'obligation que, soit une asso- ciation, soit une société pourraient se créer entre les obligataires d’une même société dans le but direct de

Voici les principaux auteurs qui traitent des inconvénients de l'isolement des obligataires et des avantages que leur procurerait le groupement : Beauregard, Bellier, Bou. caud, Brandéis, De Courcy, Houpin, Juglar, Paul Leroy- Beaulieu, Moulin.

3 Idem.

= se grouper pour leur plus grand intérêt. Ce serait donc un contrat postérieur qui interviendrait entre les obligataires. Ce contrat ne saurait influer sur la nature de celui qu'ils ont contracté avec la société débitrice ; car c’est au moment de la perfection du contrat qu'il faut se placer pour en apprécier la nature.

Et si, comme certains Je prétendent, soit une association, soit une société sont possibles au jour de la souscription ou de la réalisation de l'émission, il faut pour que l’une ou l’autre existe, qu’on en ait pris linitiative, et qu'on l’ait stipulée, pour que les souscripteurs ou les obligataires puissent y consentir. Même en admettant la possibilité juridique de ce système, la nature réelle du contrat d'obligation ne saurait changer ; car, remarquons-le, si on n’a rien stipulé, il n'existe que la promesse de prêt ou le prêt à intérêt pur et simple ; et si on a stipulé quelque chose, c’est un contrat d’association ou de société qui est accessoire du contrat qui nous occupe, mais qui n’existe pas parce que l’un ne pourrait pas exister sans l’autre.

Qu'importe donc que, dans certains cas, un autre contrat, contrat d'association ou de société, mais contrat facultatif, accessoire et indépendant, intervienne, pour notre étude du contrat d'obligation.

DEUXIÈME SECTION THÉORIE DE M. THALLER Il devait appartenir à une théorie plus hardie d’é-

tablir un groupement entre les obligataires de plein droit et sans qu’il soit besoin de le spécifier. L’hon-

0e neur en revient à M. Thaller ! qui est le promoteur du célèbre système du prêt collectif ou de la société de prêteurs, dont nous avons donné une analyse au début de ce titre, et que nous nous proposons d'étudier. ?

Pour grouper les obligataires, M. Thaller part de cette idée que, lorsqu'une société fait appel au public pour l'émission d’un emprunt global dont le chiffre est annoncé à l’avance dans les prospectus d'émission, et dont le montant doit se diviser entre un nombre plus ou moins considérable de souscripteurs, ces souscripteurs ne demeurent pas complètement étrangers les uns aux autres, sans cohésion, mais qu’au contraire il existe entre eux, à raison même de l'unité de l'emprunt et de la communauté des intérêts, des rapports analogues à ceux qui unissent les divers actionnaires d'une société anonyme.

« Toutes les explications passées, dit M. Thaller 3, « dépendaient de l’idée que le souscripteur d'obliga- « tions traite sans interposition avec la Compagnie à « laquelle il apporte son argent, que chaque obliga- « taire ignore l’obligalaire voisin, fait un contrat indé- « pendant de celui de chacun des autres, que tous « ces porteurs de titres n'ont pour s'unir ensemble

1 Thaller, Construclion du droit des obligataires sur la notion d'une société qui existerait entre eux {Annales du dr. comm., 1894, p. 69).

2 L'origine de ce système est bien le désir de remédier aux inconvénients qui résultent pour les obligataires de leur isolement. M. Thaller commence, en effet, au début de son article, à analyser les moyens employés jusqu'à lui pour grouper les obligataires ; et il dit auparavant : « on s’est dit que l'obligataire était à peu près hors d'état à lui seul de pourvoir à la sauvegarde de ses droits. » et après, au moment d'exposer son système : « nous voudrions essayer de placer le droit des obligataires sur une assise moins précise ».

$ Thaller, ubri supra (Annales, 1894).

ne

« aucun lien, aucun vinculum juris. Or, cè point de « départ qui commande tous les systèmes admis, est « certainement inexact. Le seul fait des émissions « publiques et des prospectus quilesappuient, lui donne « démenti. On ne prête pas à part soi cinq cents francs « à une Compagnie, on participe à un ensemble de « souscriptions portant sur un million. On prête en « considération d’un agrandissement d'exploitation « que projette l’emprunteur, et pour lequel il lui faut « un capital sérieux, le million demandé. L’obligataire « croit à la réussite de cet agrandissement sur le « chiffre pécuniaire d'ensemble. Il n’agit pas à la « manière du déposant en banque qui apporte ses cinq « cents francs pour être noyés dans des fonds de rou- « lement. Il s'associe donc positivement avec d’autres « pour constituer à eux tous les ressources nécessai- « res au succès de l'émission : moyennant quoi, ils « deviendront à eux tous les contre-parties de la s0- « ciété qui leur emprunte, »

Qu'on n’objecte pas les obligations émises au robinet, notamment par les Compagnies de chemins de fer. Au lieu de réaliser d’un seul coup l'emprunt que nécessite la création d’une ligne nouvelle, une compagnie de chemins de fer n’émet ses obligations, n’emprunte qu’au fur et à mesure de ses dépenses; et, s’il faut plusieurs années pour construire et achever une ligne, c’est sur une échelle de plusieurs annèes qu'elle répartira la réalisation d'une même émission. Eh bien! ici même, sous l’émiettement pour ainsi dire de l'émission, M. Thaller ! retrouve la cohésion de l'opération, la solidarité (au sens économique et non juridique du mot) qui relie les obligations entre elles. Le tableau

{ Thaller, ubi supra (Annales, 1894, p. 87, note I).

d'amortissement, établi dès le premier jour pour l'ensemble des obligations à émettre en est pour lui une preuve ; car les tirages ont lieu même si tous les titres ne sont pas émis, de telle sorte qu'il se peut que le tirage fasse sortir un numéro qui n'a pas encore été placé dans le public ; dans ce cas, il y aura confusion.

Les obligataires s'engagent done intuitu alterutrius : tel est le fait qui sert d’assise à la construction du droit des obligataires, ainsi que le comprend M. Thaller. Parallèlement à la société des actionnaires qui emprunte, il y a la synthèse des obligataires qui prête. Mais comment arriver à cette conclusion que cette synthèse est une société comme celle des actionnaires ? Par « une analyse plus minutieuse de la nature « des émissions d'obligations » répond M. Thaller ; et il procède à une étude approfondie de la manière dont les choses se passent.

Il suppose une compagnie qui veut emprunter nn million. En face d'elle, et pour lui prêter cette somme, un financier crée une société d'obligataires, en remplissant toutes les prescriptions de la loi de 1867 modifiée et complété par la loi de 1893 {ler août) : souscription intégrale du capital, versement immédiat d’une certaine somme, déclaration notariée de souscription et de versement, assemblée générale constitutive, nomination d’administrateurs et de commissaires, publications, ete, etc. « Chaque année. …. 1 l'admi- « nistrateur convoquera en assemblée générale les « obligataires, il leur rendra compte de l'existence « des recettes, leur présentera comme dividende le « coupon à payer pour tous également, ete... » — Que se sera-t-il passé ? En face de la société emprun-

‘ Thaller, ubi supra (Annales, 1894, p. T2).

teuse, se dressera une société anonyme dont les actions seront constituées par les paris de chaque souscripteur : obligataires à l'égard de la société emprunteuse, les souscripteurs seront actionnaires entre eux. Ainsi se formera une société civile nouvelle, commerclalisée en vertu de la loi de 1893, et indépendante de la société commerciale emprunteuse. Il y aura de la sorte « deux sociétés par actions, dont l’une assistera « l’autre, chacune des deux d’ailleurs ayant son per- « sonnel distinct, et grevée à part de ses frais géné- « Taux. »

« I suffit, continue M. Thaller :, de modifier quel- « que peu les termes de l'hypothèse pour rentrer dans « la réalité des faits. À quoi bon, un siège de centra- « lisation des obligataires, se détachant du siège et « du personnel de la compagnie emprunteuse ? Ce « luxe d'administration double est inutile, il entraine- « rait à la charge des obligations des frais qu’on peut « pratiquement éviter. Le conseil d'administration de « la compagnie principale cumulera les deux rôles. I] « Ss'offrira aux obligataires, et cela gratuitement, pour « être leur agent d'opération. L'emprunteur consent à « étendre ses fonctions de manière à devenir l'organe « de la société des prêteurs. Il n’y a rien dans cette « confusion de pouvoirs qui heurte le bon sens... Fi- « nalement.. l’analyse saisit deux groupes d’ayants « droit, possédant une direction concentrique, l'obli- « gataire ne prête pas à la compagnie, il entre dans « une société qui fera ce prêt. »

Il nous reste à apprécier ce système.

: Thaller, ubi supra (Annales, 1894, p. 73).