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dants devait intervenir entre tous les enfants existant à l’époque du décès, en y comprenant les enfants naturels {art. 1078). Si l’un de ces derniers avait été omis, le partage était entaché de nullité. Par suite de l'attribution à l'enfant naturel de la qualité d’héritier, cette nullité n'est plus contestable aujourd’hui. L'enfant naturel, sauf la question de quotité héréditaire, doit être apportionné dans le partage d’ascendants au même titre que les enfants

légitimes.

42. — F. Mentionnons enfin que l’enfant naturel, étant hérilier, a droit à une réserve. Nous n'insisterons pas davantage pour le moment, sur ce point qui fera l’objet de développements spéciaux dans la suite de ce travail (1).

43. — Si l’on jette un coup d'œil du côté des législations étrangères, et si on les interroge sur la nature Juridique des droits successoraux des enfants naturels simples, on les voit, à ce sujet, se diviser en deux groupes d’une importance fort inégale.

Le premier groupe comprend les législations qui reconnaissent. à l'enfant naturel un droit successoral, soit sur les biens de ses deux auteurs, soit sur les biens d'un seul d’entre eux. Appartiennent à ce groupe les législations de l'Italie, de l'Espagne, du Portugal, les législations germaniques, celles de la Belgique, de la Hollande et de la très grande majorité des cantons suisses (2).

tome VI, n° 426. — Baudry-Lacantinerie et Colin, Des donations entre vifs el des testaments, tome II, n° 3494.

(1) V. infra, chapitre mn, section 2,

(2) V. Alard, Condition et droits des enfants naturels. (Législation

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Le second groupe se compose des législations de l’Angleterre, de Ecosse, de la Russie et d’un petit nombre de cantons de la Suisse : Berne, Uri, Schwitz, Oberwalden, Niederwalden. Dans ces législations, dont l’une, celle de l’Angleterre, va jusqu'à répudier la légitimation (1).. l'enfant naturel est étranger à la succession de ceux dont il est légalement l'enfant. S'il peut librement rechercher sa filiation, il ne lui est reconnu qu'une créance d’aliments (2).

française et étrangère. Paris, 1896), p. 431 et suiv. — Parigot, De la condition des enfants naturels en France et dans les principaux pays étrangers (Th. Paris, 1896), passim.

(1) V. Weiss, Traité élémentaire de droit international privé (2e édit.), p.558 et suiv. — Surville et Arthuys, Cours élémentaire de droit international privé (2e édit.), n° 342.

(2) V. Alard, op. cit., p.143.