CETTE QUOTITÉ EST FIXÉE PAR LA LOI

44. -— Sous cette rubrique, nous nous proposons de déterminer avec la loi la quotité des droits successoraux, d’une part, des enfants naturels simples directement appelés à la succession de leurs père et mère, et, d'autre part, celle des droits des enfants ou descendants de l'enfant naturel sur les biens des père et mère de cet enfant naturel prédécédé. Par suite, ce chapitre sera divisé en deux sections :

Section première. — Détermination de la quotité des droits des enfants naturels simples directement appelés à la succession de leurs père et mère.

Section deuxième. — Des droits des enfants ou descen-

dants de l’enfant naturel prédécédé sur les biens des père et mère décédés de cet enfant naturel.

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