DR EL

des plus simples. Il suffit, en effet, de commencer par supposer que lenfant naturel est légitime, et de chercher la part qu'il aurait eue en cette qualité. Cette part étant connue, on en prend la moitié.

Un autre procédé de calcul permettrait au notaire liquidateur de la succession d’arriver au même résultat. Voici en quoi il consiste. On multiplie par deux le nombre des enfants, en y comprenant l'enfant naturel. Le produit de la multiplication donne la quotité de la part de cet enfant. Par exemple, en imaginantle concours d’un enfant naturel avec deux enfants légitimes : le nombre de ces enfants, y compris celui qui est naturel, est de trois. Ce nombre trois, multiplié par deux, donne six comme produit. L’en-

fant naturel aura donc droit à un sixième de la succession.

32. — Dans le projet qu'elle avait voté d’abord, la Chambre des députés avait imaginé un autre mode de calcul (1). On supposait le nombre des enfants légitimes double de ce qu'il était en réalité. On y ajoutait celui des enfants naturels, et on faisait autant de parts égales qu’il était censé alors y avoir d'enfants, L'enfant naturel prenait une part, et chaque enfant légitime en prenait deux, Mais le résultat auquel on était ainsi conduit était en contradiction manifeste avec le principe d’après lequel l'enfant naturel, venant en concours avec des descendants légitimes, prend la moitié de ce qu'il aurait eu s’il avait été légitime. En effet, si l’on envisage le cas le plus simple, celui où il y a concours entre un enfant naturel et un enfant

(1) Journal off. du 22 juillet 1893. Débats part. Ch., p. 2261

FT ra

légitime, que va-t-il arriver, en appliquant le procédé de calcul imaginé par la Chambre des députés? Le voici. Le nombre des enfants légitimes est, par hypothèse, porté à deux, auxquels on ajoute l’enfant naturel. La succession doit donc être divisée en trois parts: deux pour l’enfant légitime, une pour l'enfant naturel. Cet enfant naturel prend ainsi le tiers de la succession, c’est-à-dire une part plus forte que celle qui lui est reconnue par le principe dont nous rappelions tout à l'heure l'énoncé.

La contradiction était évidente : aussi le mode de calcul d’abord voté par la Chambre des députés fut-il repoussé par la commission sénatoriale. Cette commission, déclare M. Dauphin, « n’a point tenté de substituer un autre calcul à celui qu’elle repousse, ni de codifier celui que la jurisprudence et la pratique ont adopté. Sur ce point, comme sur beaucoup d’autres, elle a admis comme certains les résultats acquis (1). »

53. — Ce que nous venons de dire du cas où l’enfant naturel concourt avec un enfant légitime serait vrai s'il concourait avec un enfant adoptif (art. 350) ou légitimé (art. 333). Ces derniers, en effet, ont les mêmes droits héréditaires que les enfants légitimes. Le concours à régler entre eux et l’enfant naturel se résout donc de la même manière (2).