Revenant à l'hypothèse du concours de l’enfant

(4) Rapport de M. Dauphin, loc. cit., p. 5.

(2) V. Aubry et Rau, tome VI, $ 605, p. 323. Laurent, tome IX, ne 113.— Defrénois, Commentaire pratique de la loi du 25 mars 1896 relative aux droits d'hérédité des enfants naturels, n° 65, p 32 — V. également Cass. 3 juin 1861, Dall. 61, 1, 336.

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naturel avec des enfants légitimes du défunt, on peut supposer que ces enfants légitimes soient prédécédés et représentés par leurs propres enfants. Il n’y a point de difficulté pour régler cette hypothèse. La part de l'enfant naturel sera calculée d’après le nombre des enfants légitimes au premier degré, enfants légitimes actuellement représentés. Il n'y a là que lapplication des principes élémentaires en matière de représentation (1).

Mais il est un cas plu s délicat. Ilse présente lorsque, les enfants légitimes du premier degré ayant renoncé à la succession, ce sont les petits-enfants du défunt qui viennent de leur chef. Comment calculer la part de l’enfant naturel? Dans l'opinion où l’on admet que le calcul doit s’opérer d’après la situation de la famille du défunt à son décès, il n'ya point de doute (2). Mais, dans la doctrine que nous avons adoptée, avec la très grande majorité des interprètes, que faut-il décider? On se demande s'il faut considérer le nombre des petits-enfants venant de leur chef. Ne faut-il pas dire, si le défunt a laissé, par exemple, trois descendants légitimes issus d’un fils renonçant, et un enfant naturel, que cet enfant naturel ne recueillera que la moitié du quart de la succession, soit un huitième? On l’a sou-. tenu ; mais cette opinion n’est pas admissible. En effet, si elle était acceptée, l'enfant légitime du de cujus serait le

maître, par une renonciation profitant à ses propres

(1) V. Duranton, tome VI, n° 273.— Demolombe, tome XIV, n° 64 — Aubry et Rau, tome VI, $ 605, texte et note 7, p. 324. — Laurent, tome IX, n°0 114. — Baudry-Lacantinerie et Wahl, Traité des successions, tome Ier, n° 640.

(2) V supra, n° 49:

enfants, de diminuer la part de l'enfant naturel. Or cela ne doit pas être. La véritable solution, à notre avis, découle de l'application même du texte de la loi. Voici le raisonnement qu’il faut faire : l'enfant naturel, venant en concours avec des descendants légitimes, a droit à la moitié de ce qu'il aurait eu s’il avait été légitime. Or, dans l'espèce que nous prévoyons, si l'enfant naturel avait été légitime, il aurait eu toute la succession, en sa qualité d'héritier du premier degré, par rapport aux petits-enfants du défunt, issus d'un fils renoncant, héritiers au second degré seulement. Puisque l'enfant est naturel, et qu'il a droit à la moitié de ce qu'il aurait eu en cas de légitimité, 1l prendra la moitié de la succession, l’autre moitié étant recueillie par les petits-enfants du fils renonçant. | |

Lorsque les enfants légitimes ont renoncé à la succession de leur auteur, sans laisser eux-mêmes de descendants, alors, par application du même principe, il sera attribué à enfant naturel une quotité déterminée eu égard au degré de parenté des héritiers légitimes appelés à défaut des renonçants. Comme conséquence de leur renonciation, ces derniers ne comptent pas. La part de Penfant naturel sera ‘déterminée en appliquant, selon les cas, l’article 759 ou l'article 760.

Mais que faudrait-il admettre si le défunt laissant plusieurs enfants légitimes au premier degré, quelques-uns seulement renonçaient à la succession? Faudrait-il les compter, malgré leur renonciation, pour établir la quotité des droits de l’enfant naturel? Non, dans notre doctrine. Appliquons cette idée. Le de cujus, supposons-le, laisse quatre enfants légitimes et un enfant naturel: Deux des