‹ De la nature juridique et de la quotité des droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mèreChapitre 26 sur 42 · SET TN · texte numérisé non relu

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dants, ou des frères ou sœurs, ou des descendants légitimes de frères ou sœurs ».

On peut remarquer, en passant, que la situation ainsi faite par le nouvel article 759 aux successibles dont nous parlons, est identique à celle que leur reconnaissait la Jurisprudence sous l'empire du code eivil de 1804, du moins au point de vue de la quotité du droit qui leur revient. En effet, avant la loi de 1896, les descendants légitimes de frères ou sœurs, étant traités comme collatéraux ordinaires, avaient droit au quart de la succession, (Art. 557 in fine, rédaction de 1804.) Cette quotité est précisément celle que l’article 759 leur concède.

63. — Si, lors de l'ouverture de la succession, il y à des frères et sœurs vivagts et d'autres frères ou sœurs décédés en laissant des enfants, ces derniers viendront, par représentation, en concours avec les frères et sœurs encore vivants, recueillir le quart réservé par Particle 759 à la famille légitime.

D'autre part, il va sans dire que, si les frères ou sœurs laissés par le défunt renonçaient à sa succession, leurs descendants seraient appelés de leur chef à recueillir le quart réservé. Le texte de l’article 759 conduit directement

à cette solution.

64. — 4° L'enfant naturel est en concours, tout à la fois, avec des ascendants, des frères ou sœurs, ou des descendants légitimes de frères ou sœurs. — Dans cette hypothèse, comme dans les précédentes, l’enfant naturel à toujours droit aux trois quarts de la succession, et la famille légi-

time au quart qui reste lart. 759 précité).

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