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la famille les personnes qui devaient la fortifier et lui

procurer de l'éclat ; il en écartait au contraire celles lui paraissant inaptes à donner à la famille la force et la puissance (1).

Etant donné cet état social, quelle pouvait être la condition légale des enfants naturels ?

Pour répondre à cette question, il devient nécessaire de préciser la signification de l'expression « enfants naturels », qui est loin d’avoir, en droit romain, le même sens que dans notre droit moderne. Le motif tient à ce que nous ne connaissons dans notre droit qu’une union légale, tandis que les Romains, à côté des juslæ nupliæ, admirent une autre union, le concubinatus, législativement réglementé.

On appelait justæ nupliæ le mariage légitime conforme aux règles du droit civil romain et ne pouvant être contracté que par des personnes jouissant du droit de cité. Il fallait avoir ce que l’on appelait le connubium (2), qui, en principe, nappartenait qu'aux citoyens romains. |

Etaient privés dut connubium de nombreux sujets de l'orbis romanus, les Lalins notamment. Cette privation du connubium, dont certaines personnes étaient frappées, eut pour conséquence l'institution d’unions d'ordre

inférieur.

(1) Comp. Pottier, Des droits de succession des enfants naturels, p.11

et 12 (Th. Paris, 1895).

(2) Ulpien,Regulæ N,$3: Connubium estuxoris jure ducendæ facultas.

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A côté des justæ nupliæ, nous voyons figurer parmi les unions légales, le matrimonium injustum, sorte de mariage du droit des gens, accessible à ceux qui n'avaient pas la civitas, le contubernium, union continue -de deux esclaves, ou d’une personne libre et d’un esclave, et le concubinatus.

Le concubinatus, union complètement étrangère à notre législation actuelle, était fréquent à Rome, où il n’était pas réprouvé par les mœurs. Jusqu'à la fin de la République simple union de fait, le concubinat acquit sous Auguste une place dans le droit (1). Les enfants nés du concubinatus étaient dits liberi naturales.

En somme, l'expression « enfants naturels » en droit romain peut être prise dans un sens restreint, pour désigner les enfants issus ex concubinatu, par opposition aux enfants nés ex justis nupliis. Elle peut être prise dans un sens large et comprendre non seulement les enfants nés ex concubinatu, mais encore les spuri où vulgo concepti.

Les liberi naturales nés ex concubinatu avaient un père certain, comme les liberi justi. Les spurti, au contraire, étaient ceux qui étaient nés de père inconnu. Ces derniers enfants étaient traités comme des étrangers à la famille, les Romains n'ayant jamais connu quelque chose d’analogue à ce que nous appelons de nos jours la reconnaissance des enfants naturels.

(4):L28, 841. D:Ldeconcub XX NV TETE nam quia concubinatus per leges nomen assumpsit, extra legis pænam est. »

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Quoi qu’il en soit, une observation capitale est à faire. Elle consiste en ce que la distinction romaine des enfants en jJusti ou non justi ne s'applique, au point de vue successoral, que par rapport au père. En eflet, par rapport à la mère, on peut dire que le jus civile place tous les enfants dans la même situation, quelle que soit leur origine.

Désormais nous allons examiner rapidement la situation des enfants naturels : 1° dans la succession de leur mère, 2° dans la succession de leur père.

8. — 1° Indiquons d’abord la condition de l’enfant raturel par rapport à la succession ab intestat de sa mère aux différentes périodes du droit romain.

La loi des XII Tables avait institué trois ordres de successeurs ab intestat : 1° Les heredes sui, 2° les agnats, 3° les gentiles. Le défaut de ce système successoral était de baser le droit dis descendants sur leur subordination à la puissance paternelle. De là il résultait que l’ordre des heredes sui ne pouvait pas exister pour les femmes. Par suite, leurs descendants n'avaient jamais vocation à leur succession, en leur seule qualité de descendants (1). Les descendants naturels et légitimes

étaient à ce sujet placés sur la même ligne.

9. — Le préteur porta la première atteinte à l’ancien droit à l’aide de la bonorum possessio unde cognati. Cette

(4) V. L. 43, D. lib. XXXVII, tit. 16, De suis et legitimis heredibus.

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bonorum possessio, sans confirmer ni contredire le droit civil, « consacre le lien naturel du sang toutes les fois que cela est possible, sans écarter ni réduire aucune vocation fondée sur la loi (1) ».

Désormais les enfants, quelle que soit leur originé, viennent par la bonorum possessio unde cognati à la succession de leur mère. Mais les cognats n'étant appelés qu'à défaut d’héritiers siens (2) et d’agnats, la présence de l’agnat lé plus éloigné suffira pour rendre impossible la bonorum possessio au profit de l’enfant naturel.

Les lextes, s'agissant d'enfants naturels, ne parlent que des enfants vulgo quæsiti (3). Mais il est impossible de traiter les enfants ex concubinatu, dans les rapports

avec leur mère, autrement que les vulgo quæsili (4).

10. — Le sénatus-consulle Orphitien, rendu sous Marc-Aurèle et Commode, en l'an 178 de notre ère, vint accentuer la réforme inaugurée par le préteur. Désormais, tous les enfants au premier degré sui juris ou alieni juris, légitimes ou naturels, même vulgo concepti, à la condition d’êlre citoyens romains et ingénus, sont appelés en première ligne à la succession

(4) Accarias, op. cit., t. I, n° 456.

(2) Dans la succession de la mère, la femme ne pouvant pas avoir la patria potestas, il ne saurait être question d’heredes sui. V. supra, n° 8.

(3) V, S 4, tit. 5, De successione cognatorum, lib. IT aux Inst. Just. et L°2, D.lib. XXXVIIT, ‘tit. 8.

(4) Accarias, op. cit., t. Il, n° 456, p. 107 et 108.

de leur mère ingénue ou affranchie (1). Les héritiers appelés par l’ancien droit civil sont exclus par eux.

11. — En 389, une constitution des empereurs Valentinien, Théodose et Arcadius conféra, d’abord, aux descendants par les femmes le droit de succéder à leur aïeul, à la place de leur mère prédécédée (2). Leur droit subit toutefois une restriction. En effet, s’ils concouraient avec des heredes sui de l’aïeul, ils prenaient seulement entre eux tousles deux tiers de la part que leur mère aurait eue. Et s’il n’y avait pas d’heredes sui, ils n’enlevaient aux agnats que les trois quarts de l'hérédité (3). D'autre part, la constitution déféra la succession d’unegrand'mère ou arrière-grand’mère à ses petits-enfants, mais sous la déduction d’un quart en faveur des agnats (4). Les enfants naturels étant placés sur la même ligne que les enfants légitimes par le sénatus-consulte Orphitien, aucune distinction ne parait devoir être faite pour l’application de la constitution de 389, entre la parenté légitime et la parenté naturelle. Cette constitution n’est, en eflet, qu'une

(4) V. Pr.et S 3, tit. 4, De senatusconsulto Orphitiano, lib. I aux Inst. Just. — Paul, Sent. lib. IV, tit. 40, Ad senatusconsultum Orphitianum. — L. 1, pr. D. lib. XXXVIII, tit. 17.

(2) L. 4 GC. Théod. De legit. hered., V, 1.

(3) La première solution de la constitution fut conservée même au temps de Justinien, tandis que la seconde disposition, relalive à la retenue du quart au profit des agnats, disparut. V. infra, n° 112

(4) L. 9 C., lib. VI, tit, 55, De suis et legitimis liberis. Justinien supprima le quart ainsi réservé aux agnats. V. infra, n° 12.

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extension du sénatus-consulte Orphitien, appelant les descendants légitimes et naturels de l'enfant prédécédé. Tel fut le droit classique.

12. — Justinien apporta un certain nombre de modifications à cet état de choses. |

On peut noter d’abord que, chose étrange dans une législation admettant dans tous les cas la certitude de la maternité, l’empereur décida que les enfants vulgo concepti, issus d’une mère ilustris, ne lui succéderaient ni par testament, ni ab intestat, lorsqu'elle laisserait à la fois des enfants légitimes et des enfants naturels (1). |

D'autre part, Justinien supprima le droit au quart de la succession accordé aux agnats par ila constitution des empereurs Valentinien, Théodose et Arcadius précitée, lorsque ces agnats étaient en présence de descendants. Il étendit, en outre, le droit à la succession de l’aïeule, reconnu par la constitution dans sa seconde disposition au profit des petits-enfants, à tous les descendants, à quelque degré que ce fàt (2).

En outre, en abrogeant la règle cognatio servilis nulla est, l'empereur concéda à l'enfant né en esclavage et affranchi, pourvu que cet affranchissement eût lieu avant l’ouverture de la succession, le droit de suc-

(4) L. 5 G. Ad senatusconsultum Orphitianum, lb. VE, tit. 57. (2).$ 15 et S 16, tit. 4, lib. IT aux Inst. Just. et L. 12 C., lib. VI, tit 55. — Comp. supra, n° 41.

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céder à sa mère par l’eflet du sénatus-consulte Orphitien, droit qui lui était dénié jusque-là (1).

Enfin, confirmant une constitution des empereurs Arcadius et Honorius (2), Justinien fit la distinction entre deux catégories d’enfants naturels : d’une part les enfants adultérins et incestueux, et d’autre part les enfants naturels simples. Les enfants adultérins ou incestueux furent incapables de rien recueillir de leur mère, soit par succession ab intestat, soit par libéralité testamentaire ou entre vifs.

13. — La novelle 118 de Justinien ne disant rien des droits des enfants naturels, il paraît logique de conclure que les règles, telles que nous venons de les décrire, restèrent en vigueur pour le règlement de ces droits, dans la succession de la mère (3).

14. — Nous terminerons cet aperçu général sur les droits des enfants naturels dans la succession de leur mère par une double observation.

D'abord, en ce qui concerne les libéralités testamentaires, la mère, sous réserve de l’exception indiquée à l’occasion des enfants adultérins ou incestueux (4), jouit à l'égard de ses enfants naturels de la même liberté

(4) $ 10, tit. 6, De gradibus cognationis, lib. IT aux Inst. Just.

(2h60 Ub. Vrtit5.

(3) V. et comp. Royer (Th. Nancy, 1888), Du montant des droits des enfants naturels simples dans la succession ab intestat de leurs père et mère, p. {1 et suiv.

(4) V. supra, n°12.