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de disposer que celle qui lui appartient vis-à-vis d’un étranger quelconque. De là il résulte que, par testament, la mère peut laisser à l'enfant naturel plus que celui-ci ne recueillerait dans la succession ab intestat.

D'autre part, comme sanction des droits de succession ab intestat qui lui sont reconnus, l’enfant naturel a droit à la querela inofficiosi testamenti à l’encontre du testament de sa mère, lorsque l’oficium pietatis y a été méconnu. Rappelons ici la règle d’après laquelle : silentium maris tantum facit quantum exheredatio patris (1). Donc, dans le cas où la mèreomet un enfant dans son testament, ce testament est sans doute valable, mais l’enfant passé sous silence par sa mère peut intenter la querela inofficiost testament, en soutenant qu'il a été injustement omis. S'il réussit dans son attaque, le testament venant à tomber, la succession ab entestat s'ouvrira. Pour éviter ce résultat, le testament de la mère devra tout au moins laisser à l'enfant naturel le quart de ce qu'il recueillerait ab intestat (2). Et si la mère redoute de ne pas avoir donné exactement à son enfant naturel légitimaire ce qui doit ainsi lui revenir, elle pourra, pour mettre son testament à l’abri de la querela, y insérer ce qui suit : « Je veux que l'enfant naturel légitimaire ait sa légitime, et si ce que je lui ai donné ne suffit pas, alors que sa légitime soit complétée suivant

(4) $ 7, tit. 43, De exheredatione liberorum, lib. IT, Inst. Just. (2) $ 3, tit. 18, De inofficioso testamento, lib. II, Inst. Just.

2 00 = l'arbitrage d’un homme de bien (1). » Sous Justinien, on va même jusqu'à présumer que, quand une libéralité de dernière volonté a été adressée au légitimaire, il doit alors être sous-entendu que le disposant a voulu lui donner sa légitime. S’il a moins, il convient de penser que le testateur ignorait que ce qu'il lui a donné était insuffisant (2). Le légitimaire n'avait plus le droit que de demander le complément de sa légitime par une action personnelle (condictio).

La querela inofficiosi testamenti est l’une des origines de la réserve dans notre droit français.

15. — 2° Nous arrivons à la condition de l'enfant naturel par rapport à la succession de son père.

Au point de vue de la succession du père, l'enfant naturel dont 1l peut être question ne saurait être autre que l’enfant né ex concubinatu. Celui-ci est, en eflet, le seul qui, légalement, ait un père certain.

Ceci posé, c’est une question débatlue de savoir si l'enfant né ex concubinatu pouvait recueillir la succession de son père par la bonorum possessio unde cognatr. Beaucoup d'interprètes estiment qu'il ne peut point se prévaloir de cette bonorum possessio. Peut-être est-il permis de soutenir l’opinion contraire. Voici comment :

nous avons précédemment fait observer (3) que les

(1) L. 4, G. Théod. lib. IV, tit. 49.

(2) $ 3, tit. 18, De inofficioso testamento, lib. Il, Inst. Just. (3) V. supra, n° 9.

textes sont muets au point de vue du droit des enfants naturels nés ex concubinatu, dans la succession de leur mère. On ne nous parle à cet égard, dans les textes, que des enfants vulgo concepti. Cependant, avonsnous dit, c’est à plus forte raison que la même solution doit être donnée au profit des enfants naturels nés ex concubinatu. Or, s’il est incontestable que les vulgo concepti, dont le père est légalement inconnu, ne sauraient prétendre à aucun droit dans sa succession, pourquoi donc les enfants ex concubinatu ne pourraientils pas invoquer, malgré le silence des textes, la bonorum possessio unde cognati pour venir à la succession de leur père naturel, aussi bien qu’à celle de leur mère? D'une part, ils trouvent dans la réglementation du concubinat le moyen de prouver leur filiation naturelle paternelle ; ils ont un père légal. D'autre part, la bonorumi possessio unde cognati est fondée sur le lien naturel du sang. Sans doute, nous nous plaçons ainsi en dehors des solutions consacrées par les textes. Mais on peut douter qu’il fût nécessaire que la loi s’exprimât à cet égard. N’avons-nous pas décidé, également en dehors des textes, que les enfants ex concubinatu succédaient à leur mère, en invoquant le lien naturel résultant de la filiation (1) ?

(4) Dans les trois premières éditions de son ouvrage, M. Accarias a soutenu l'opinion que nous venons de développer quelque peu (V. dre édit., t. II, n° 256, p. 108). Le savant conseiller à la Cour de

cassation à modilié sa théorie dans sa quatrième édition. Tout en constatant que le concubinat est une union régulière, non réprouvée

16. — Quoi qu'il en soit, dans la période qui s’étend de Constantin à Justinien, il n’est point contestable que les enfants naturels perdirent le droit de succéder à leur père par la bonorum possessio unde cognati. Dans la Novelle 89 (1), Justinien nous fait savoir qu’ils étaient exclus par le fisc lui-même. D’autre part, alors que jusque-là le père naturel pouvait disposer par testament au profit de ses enfants dans les mêmes conditions que vis-à-vis des étrangers, cette liberté fut restreinte. Les empereurs Valens, Valentinien et Gratien réduisirent, en effet, le droit de disposer du père à un douzième en présence de descendants légitimes, et à trois douzièmes dans toutes les autres hypothèses (2).

17. — Justinien traita avec plus d'humanité les enfants naturels. Après avoir décidé que les enfants na: turels ne pourraient jamais, à défaut de descendants

par les mœurs, ayant pour conséquence de donner un père légal aux enfants qui en sont nés, il leur dénie cependant la bonorum possessio unde cognati. Voici comment il s'exprime à la page 1251, n° 456, t. I (4° édit., 1886) : « En effet, à l’époque où fut créée la bonorum possessio unde cognati, le concubinat n’avait pas encore d'existence légale, le préteur ne dut donc pas se préoccuper des enfants qui en naïîtraient. Dès lors, pour croire qu'il figurât dans l'ordre des cognats, il faudrait admettre que l'application de l’édit leur aurait été faite, soit par les lois caducaires, qui organisèrent le concubinat, soit par des lois ou une jurisprudence postérieures. Mais cette supposition n’est guère conforme à l'esprit des lois caducaires tel que je le comprends, et elle n’est confirmée, directement ou indirectement, par aucun texte. »

(4) Cap. xx, $ 4.

(2) Novelle 89, cap. xr1 princ. —L. 2 C. De natur. lib., lib. V, üit. 27.— Le motif de ces solutions se trouve, sans doute, dans ce fait que la