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légitimes, recevoir au delà d’une moitié(1), l’empereur établit une réglementation plus libérale.

Indiquons brièvement cette réglementation.

Justinien concéda d’abord, sous certaines conditions, un droit limité de succession ab intestat à l’enfant naturel né ex concubinatu dans la succession de son père.

Le père venant à décéder, n'ayant fait ni libéralités entre vifs, ni dispositions de dernière volonté, pouvait laisser à son décès des descendants légitimes, ou une femme légitime, et des enfants naturels. Ceux-ci n'avaient droit, en pareille occurrence, qu'àdes aliments. Mais, si l’on met à part cette hypothèse, quels que fussent Les parents appelés à la succession du père, et quand même il n’y en aurait eu aucun, les enfants naturels recueillaient deux douzièmes de la succession paternelle. Ils se partageaient entre eux par tête ces deux douzièmes ; et si leur mère existait, ils devaient lui abandonner une part virile (2).

D'autre part, Justinien élargit, dans tous les cas, la capacité pour les enfants naturels de recevoir de leur père à titre gratuit. Si le père laissait des descendants légitimes, alors les libéralités adressées tant aux enfants naturels qu’à la concubine ne pouvaient dépasser un douzième. Si, au contraire, il n’y avait point de

légitimation étant admise à cette époque, il eût 6t6 choquant de voir l'enfant naturel non légitimé, ayant la possibilité de recevoir parfois des avantages égaux à ceux de l’enfant légitimé.

(1) Novelle 45, cap. v.

(2) Novelle 89, cap. x, S #ets 6.

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descendants légitimes, les enfants naturels avaient la même capacité de recevoir que les étrangers, les libéralités dont ils étaient l’objet n'étant soumises à la réduction qu’au profit des ascendantes légitimaires (1).

Toutefois ces règles ne s’appliquaient pas aux enfants adultérins ou incestueux. Ces derniers qui, nous l'avons vu (2), étaient incapables de rien recueillir de leur mère soit par succession ab intestat, soit par libéralités testamentaires ou entre vifs, en vertu d’une constitution des empereurs Arcadius et Honorius, sont frappés d’une incapacité de même étendue dans leurs rapports avec leur père naturel.

Nous avons signalé précédemment aussi (3) l’abolition par Justinien de la règle : servilis cognatio nulla est. De cette abolition :l résulte que l’enfant né d’un contubernium se vit mieux traité que l’enfant né ex concubinatu. « À cela rien d’illogique, fait judicieusement observer M. Accarias : car, tandis que le christianisme réprouvait le concubinat qui n’avait aucune raison d’être à côté du mariage, le contubernium, seule union possible pour les esclaves, n’était à ses yeux qu’une nécessité, non une faute (4). »

(4) Novelle 89, cap. xu, $S 2 et K 3.

(2) V. supra, n° 12. V. et comp. sur tous ces points AcCarias, op. cit. (15 édit.), t. IL, no 471.

(3) V. supra, n° 12.

(4) Accarias, op. cit., t. II, n° 456, p. 109.

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18. — Justinien, nous venons de l'indiquer, avait admis dans certains cas un droit limité de succession ab intestat dans les rapports du père et de l'enfant naturel né ex concubinatu. Ce droit était-il sanctionné par la querela inofficiosi testamenti ? Cela est contestable (1).

19. — Nous avons ainsi tracé un tableau rapide des droits de l’enfant naturel dans la législation romaine. La quotité de ces droits a été essentiellement variable. Quant à leur nature juridique, on peut la caractériser en disant que, d’une manière générale, les enfants naturels ont eu non pas un droit de créance, mais un droit successoral de même nature que celui des enfants légitimes, et ne différant de ce dernier que par l’étendue.

La distinction faite entre les enfants naturels ordinaires et les enfants adultérins ou incestueux est enfin digne d’être remarquée, car cette distinction, qui s’est introduite sous l'influence des idées chrétiennes,

joue encore un rôle important dans notre droit actuel.

20. — $ 3. Laissant de côté le droit romain, donnons quelques indications, tant sur les lois barbares que sur le droit coutumier français.

Les anciens Germains ne semblent pas avoir pratiqué la polygamie, en principe du moins. La polygamie n’existait,nous dit M. Kœnisgwarter, que pour les

(1) Gomp. Novelle, 48, cap. v et Novelie 89, cap. xu, $ 4. — V, également Royer, op. cît., p. 26, 27.

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chefs ou nobles. « Cependant, ajoute-t-il, on ne saurait douter que des concubines n'aient existé à côté des femmes légitimes : l’ancien droit scandinave nous en est garant (1). »

Quoi qu’il en soit, les enfants naturels étaient exclus de la copropriété familiale. Ils ne faisaient partie ni de la famille du père, ni de celle de la mère. Etrangers à ces deux familles, ils ne pouvaient prétendre à aucun droit de succession (2).

Cette exclusion des enfants naturels <e retrouve dans les lois barbares des Visigoths, des Bavarois, des Burgondes, des Saxons, des Francs Saliens, des Ripuaires (3), etc.

Signalons pourtant une exception curieuse à ce principe chez un peuple de race germanique également :

(1) Kænigswarter, op. cit., p. 368 et suiv. — Comp. Mignonac, Des enfants nés hors mariage, p. 155 (Th. Paris, 1875).

(2) Kænigswarter, op. cit., p. 369.

(3) Il y avait cependant une exception à cette règle quand il s’agissait des bâtards des rois et des princes. Ces bâtards étaient assimilés aux enfants légitimes, l’histoire nous en fournit divers exemples. Thierry, bâtard de Clovis, partagea le royaume avec Clodomir, Childebert et Clotaire. De même, Sigebert, fils naturel de Dagobert, occupa le trône de France de concours avec Clovis IT, fils légitime du même roi. Plus tard, les deux bâtards de Louis le Bègue, Louis et Carloman, succédèrent à leur père naturel. Ils furent couronnés rois à la place de leur frère légitime, Charles le Simple. (Laurière, Glossaire, v° Bätard ; D'Aguesseau, Dissert. sur les bäâtards (dŒEuvres complètes), t. VII, p. 404) Mais, à part cette exception en faveur des bâtards princiers, tous les autres enfants naturels ne recueillaient rien dans la succession de leurs parents. Les bâtards, comme les aubains, étaient assimilés aux serfs, (Kænigswarter, op. cil., p. 368 et suiv. passime)

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les Lombards. En 643, leur roi Rothaire permit aux enfants naturels de succéder en concours avec les enfants légitimes. Mais, dans cette hypothèse, chacun de ces derniers prenait une part équivalant au double de celle à laquelle avaient droit les premiers. Cette particularité du droit lombard disparut un siècle environ après son apparition. En effet, un édit du roi Luitprand, réformant la législation antérieure, fit défense au père de rien donner à ses bâtards, à quelque titre que ce fût, du moins lorsqu'il aurait des enfants légitimes. Les bâtards furent réduits à ce que leurs frères légitimes voulaient bien leur attribuer (1).

21. — Nous allons retrouver lasituation défavorable faite aux bâtards, par les lois barbares, dans notre droit coutumier. L'influence de l’Église n’était pas faite pour contrarier ce résultat.

Au xu° siècle, dans sa Coutume de Beauvoisis, Beaumanoir refuse avecénergie aux enfants bâtards le droit de succéder à leurs parents. A supposer que, profitant de l’erreur publique, qui les croyait légitimes, ils se soient mis en possession de l’hérédité paternelle, il leur fait un devoir de conscience de la rendre. Voici à cet égard le passage auquel nous venons de faire allusion : « Bien sacent tuit cil qui sont bastart et qui bien le sevent.. qu’ils n’ont droit en nul descendement. Et

(1) Kæmgswarter, op. cit., p. 315 et 316.

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s’il s’i metent por ce nul ne les débat, par ce c’on n’en set pas le vérité, por ce ne demeure pas qu'il ne le tiengnent à tort et contre Dieu et el péril de lor âmes. Et s’il voelent fere ce qu’ils doivent selone Dieu, ils sont tenu au rendre à cex qu’il sevent qui sont droit hoir et loial (1). »

D'autre part, nous lisons dans la Somme rurale de «Jean Bouteillier, datant des dernières années du x siècle ou des premières années du xiv° (2), que « bâtards n’ont point de ligne (3). »

Des assertions du même genre se retrouvent à satiété chez nos vieux auteurs. Loysel (4) en a fait une de ses maximes : « Batards ne succèdent point ores qu’ils

(1) Beaumanoir, Coutumes du Beauvoisis, ch. xvinr, art. 19.(Edit.Beugnot, [, p. 290.) Dans les Etablissements de saint Louis, qui datent aussi de la fin du x siècle (Minier, Précis histor. du dr. français, p. 199 et suiv.), on voit que l'enfant né hors mariage n'avait aucun droit sur les biens de ses parents décédés ab intestat. Ces biens passaient aux héritiers légitimes, et, à leur défaut, étaient recueillis par le seigneur. « Si les parents d’un bâtard venoient à mourir sans enfans, leur succession appartiendrait à leurs seigneurs ou à celui du bâtard ; car celui-ci n’y peut rien prétendre, à cause de l’irrégularité de sa naissance. » (Etablissements de saint Louis, rendus dans le langage actuel par l’abbé de Saint-Martin, conseiller au Châtelet, édit. 1786, liv. I, chap. xovin, p. 356.) — Le Grand Coutumier de Normandie confirme cette décision : « Les empêchements d'héritage sont tels : bastardise... Bastard ne peut être héritier d’aulcun héritage. » (Grand Coutumier de Normandie, chap. xxvir, publié par Bourdot de Richebourg, tome IV du Nouveau Coutumier général.)

(2) Minier, op. cit., p. 309, 310.

(3) Somme rurale, chap. xcv. V. également. Décisions de Jean Desmares, n° 239. |

(4) Loysel vécut de 1536 à 1617.

Log ee soient légitimés : si ce n’est du consentement de ceux qui y ont intérêt (1). »

Enfin au xvur° siècle, nous lisons dans Pothier que « les bâtards jouissent de l’état civil commun à tous les citoyens, mais ils n’ont pas les droits de famille... ils n’appartiennent à aucune famille; toute parenté naturelle, provenant d’une conjonction illégitime, n'étant pas considérée dans notre droit ; de là il suit qu’ils n’ont droit de succéder à personne, si ce n’est à leurs enfants nés d’un légitime mariage, et qu’il n’y a que leurs enfants nés en légitime mariage qui puissent

leur succéder (2). »

22. — La règle « enfant bâtard ne succède pas », si souvent énoncée par les jurisconsultes, lorsqu'elle n’était pas formellement introduite dans un texte de coutume analogue à l’article 310 de la coutume d'Orléans, formait le droit commun de la France. On l’'appliquait même dans ceux des pays dont la coutume était muette sur la question.

Toutefois, par une exception remarquable à cette règle rigoureuse, certaines coutumes, à l’exemple du droit romain, accordaient au bâtard des droits dans la succession de sa mère. On y suivait la règle que « nul

(1) Institutes coutumières (Edit. Dupin et Laboulaye), tome I, liv. I, xLV, 63, p. 96.

(2) Traité despersonnes et des choses, 1"° partie, tit. 4, n° 148. Rappr. Bacquet, Traité du droit de bâtardise, F* partie, chap. n, n° 6, 41,

n’est bâtard par sa mère ». Quelques-unes de ces coutumes, entre autres celle de la Flandre (1), permettaient à l'enfant naturel de venir à la succession maternelle en concours avec les enfants légitimes. D’autres, suivant de moins près la règle que « nul n’est bâtard par sa mère », n’appelaient l’enfant naturel à la succession de celle-ci qu’à défaut d’enfants légitimes (2).

On peut remarquer que la tradition romaine, inspiratrice de ces coutumes, ne s'était pas conservée dans les pays de droit écrit, si ce n’est dans le ressort du parlement de Grenoble (3). Quant à l’anomalie que nous venons de relever parmi les coutumes du nordest de la France, elle s’explique par le voisinage des Pays-Bas, où le système romain était en vigueur (4).

23. — Ainsi, à part ces exceptions, les enfants naturels étaient incapables de succéder à leurs auteurs. Dans la législation romaine, où certains droits de

(1) « Sisaches qu'à la coutume de Flandre, de Cassel et de Thernois nul n’est bâtard de par sa mère et incertaine chose est du père, et emportent de par leur mère succession, voire quand la mère n’a nuls enfants vivant de loyal lit au jour de son trépas. » (Bouteillier, Somme rurale, liv. 1, chap. xav in fine.)

(2) V. notam. Coutume d’Aire, tit. 4, art. 9. Dans certaines coutumes, s'il faut en croire d’Aguesseau, suivant en cela l’avis de Dumoulin, le bâtard pouvait succéder non seulement à sa mère, mais aussi à ses parents maternels. (D'Aguesseau, op. cit., tome VIT, p. 428.) L

(3) Furgole, Traité des testaments, chap. vi, section 2, u° 103. (OEuvres, édit. 1717, t. I; .p. 424.)

(4) Kœnigswarter, op. cit., p. 493, note 2.

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succession leur étaient reconnus, nous avons rencontré une sanction de ces droits dans la querela inofficiosi testamenti. À l’époque coutumière, nous trouvons une sanction en sens inverse, destinée à empêcher d’éluder la règle restrictive alors admise. |

Les bâtards étaient, en effet, frappés de l'incapacité de recevoir, soit par acte entre vifs, soit par testament, si ce n’est dans quelques coutumes.

D'ailleurs, les dispositions de ces coutumes présentaient une assez grande variété. C’est ainsi que, dans les coutumes d'Anjou et du Maine, le père ne pouvait pas tester en faveur de ses enfants naturels, tandis qu'il avait la faculté de leur faire une donation (1). Dans la coutume de Tours, le père pouvait donner à ses bâlards la quatrième partie de ses acquêts en usufruit et tous ses meubles en propriété (2). De cette coutume on peut rapprocher celle de Sedan, autorisant la donation de la sixième partie des meubles et conquêts immeubles, avec charge de retour pour les héritiers du donateur, si le donataire mourait sans postérité (3). Sans vouloir multiplier davantage ces citations, nous nous bornerons à signaler enfin la coutume du Poitou. Cette dernière était plus sévère. Elle ne permettait au père de faire donation à ses enfants naturels que pour cause d’aliments et d’entretien. « Les

(1) Coutume d'Anjou, àrt. 345. — Coutume du Maine, art. 357. (2) Coutume de Tours, art. 242.

(3) Coutume de Sedan, art. 416.

CRE: NES bâtards ne succèdent à père ni à mère ; toutefois le père et la mère pour les alimenter, nourrir et entretenir selon leur état, leur peuvent faire donation. » Ainsi s’exprimait l’article 297 de la coutume.

24. — On peutdire, au surplus, que l'obligation alimentaire venait, d'une manière générale dans notre ancienne France, tempérer le principe d’après lequel « enfants bâtards ne succèdent pas ». La mère pouvait désigner le père de l'enfant (1). Celui-ci, s’il était solvable, devait subvenir, avant tout autre, aux frais d'entretien et d'éducation de cet enfant. La mère n’en

(1) L'application de cette règle engendra nombre de scandales et fut considérée comme étant un véritable fléau public. Ce fut dans le but de réagir contre ces anciens errements que fut rédigé l’article 340 de notre code civil, prohibant, sauf dans une hypothèse particulière, la recherche de la paternité. Notre législateur est peut-être allé d’un extrême à l’autre et une recherche de paternité sagement réglée, analogue à celle que l’on retrouve dans certaines législations étrangères, nous semblerait préférable à la prohibition actuelle édictée par notre loi. Il n’est donc guère surprenant de constater que nos tribunaux prennent certaines libertés vis-à-vis de cette prohibition. C’est ainsi qu'une fille séduite devenue mère intentant une action contre son séducteur, cette action est considérée comme n’ayant pas pour objet une recherche de paternité, mais bien la réparation d’un préjudice causé (art. 1382). Une semblable action est admise et réussit. (V. not. Paris, 16 mars 1892. Sir. 94, 2, 30.) D’autres fois, on reconnaît comme valables les engagements, même par acte sous seing privé, qui sont pris par le père de fournir des aliments à uu enfant qu’il déclare être son fils, bien que la reconnaissance ainsi faite soit nulle. On estime qu’il n’y a pas là non plus de donation qui serait nulle pour vice de forme (art.931), mais engagement de réparer le préjudice causé par un quasi-délit. (V. Caen, 5 juillet 1875. Sir. 75, 2, 331. — Nîmes, 29 juin 1887. Sir. 87, 2, 246.)

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était tenue que subsidiairement. Tel était, nous dit d’Aguesseau, l’usage de la Tournelle ; mais il ajoute que cette jurisprudence a changé, et qu'il a vu rendre deux arrêts décidant que lorsque la mère était maeure comme le père, l'obligation de nourrir les bâtards était égale, et qu'ils devaient l’un et l’autre y être condamnés conjointement (1). Enfin, il résulte de divers arrêts du parlement, rapportés par Merlin, que si le père ou la mère naturels avaient négligé d’établir (2) leur enfant, et ne lui avaient rien donné pour satisfaire à ses besoins, il était fondé à exiger d’eux une rente annuelle et pouvait même intenter une action contre leurs héritiers, action tendant à ce but (3).

Cette obligation alimentaire, formellement écrite dans bon nombre de coutumes (4), avait inspiré à Loysel cette formule un peu brutale: « Qui fait l’enfant le doit nourrir » (5).

(1) D’Aguesseau, op. cit., p. 436. — Pothier, au numéro 394 de son traité du Contrat de mariage, nous dit de son côté que « l’obligation en laquelle sont les père et mère de nourrir leurs enfants, comprend même ceux qui sont nés d’unions illicites et de fornications ». ,

(2) Lorsque la fille naturelle se mariait, son père était tenu de lui constituer une dot. (Mignonac, op. cit., p. 185.)

(3) Merlin, Répertoire, vo Bastard, sect. 1, n° 5.

(4) L'article 478 de la coutume de Bretagne était ainsi conçu: « Si aucun avait enfans bastars jeunes et non puissans d’eux pour user de leur corps, ils doibvent être pourvus sur les biens de leur père et de leur mère. »

(5) Loysel, Instit. coutum, liv. I, tit. 4, xzr, 59 (Edit. Dupin et Laboulaye, t. I, p. 91). — Quand le père avait été l’objet de mauvais