ET AUTRES PIÈCES OFFICIELLES

L« pi'rsonnes charRws de dresser des projets de conression, de les pro- ])os< r , ou de les discuter verroiil peut-être avec intérêt les rapports faits aux ('hani)ires sur la concession du canal de la Sensée ; ouvr.age exécuté avec succès et dans un délai beaucoup plus court que celui fixé par la loi.

l.orsquc en 1818 , le projet de loi relatif à la concession du canal de la .Sensée fut présenté aux Chambres, le» deux commissions chargées de faire un rapport, ont également constaté l'utilité et la nécessité du rétablissement en France de système de concession, les Chambres divisées d'opinion sur toute autre matière, adoptèrent à la presqu'unanimité les conclusions de leurs rapporteurs , et voU'rcnt la loi.

Les sufl'rages donnés par les commissaires du Roi et les délégnés de la France aux projets de concession, montrent asse* avec quelle faveur serait reçue une nouvelle loi sur les travaux publics qui en hâterait l'exécution. Ou ne verrait plus ensuite tant de capitaux sans emploi, d'ouvriers sans travail et de canaux imparfaits.

I.'heureuse expérience des concessions dans le Nord fait entrevoir une épiwjue prochaine où la navig.ition de la France complettée par le même luoven donnera une grande extension à l'agriculture et au commerce de l intérieur.

I a première ordonnsnce de concession rendue dans le département du Nord, accorde pour cinq ans et demi un péage de la centimes [Uir tonneau au passage d'une écluse neuve. La durée (i) à été calculée d après les dépenses les

(1) Nous indiquerons le calcul à faire jiour détermiuer la durée dune concession : .

Soient C le capital ou le mootaut de la dèjicnsc ,

I riutérêt du capil.il ,

. P le péage ou le mon'ant de l'annuité ,

et X la durée cherchée du péage;

TtreUef , et la condition que les avances et les intérêts devaient être rembourses dans le délai fixé.

On a pris, pour régler les dé|ienses cl les recettes, des bases certaines { I les adjudications publiques d'ouvrages semblables exécutés prré de là, cl a." les états des rebelles perdues par les emplojtOs des droits réunis sur les mêmes points. chance de 1 auginentation du commerce, par I amélioration de la navigation , a été laissée au concessionnaire et lui a été trèsfavorable ; les grands travaux faits en Belgique dans celte période ont augmenté les transports. Otle même chance lui eût été funeste si le Gousernemeut belge eût exécuté le canal autour de Coudé qu'il projette depuis quelque tems.

I.CS ordonnances de concession des autres écluses exécutées dans le département étant semhlahles à celle-ci , il serait superflu de les rapjsorlcr.

on a = X log. { — P ) log. ( ci — p )

log. ( I + i ) ou en changeant les signes de l'équation :

X sa log. ( P ) — log. ( p — ç i )

log. ( I t i )

On a l'usage d'ajouter au lenis donné par le calcul un del.ii qui est entre le ciiiqiiième et le dixième de celui dclenuiné par l'équalion , alin do compenser i'interruplioa momentanée qui ne piavviendrait pas de fore* majeure.

Z« 9 avril 1817.

LOUIS, PAR LA GRACE DE DiEU , Roi DE FRANCE ET DE TfAVARRE ,

A tous ceux qui ces présentes verront, SaIDT :

Vu la demande du sieur lîonnorez , ancien Fnlrepreneur du canal de Hons à Condé, tendant ù être aulori.-é à construire, à ses frais, l'écluse de riiivencclles , inoyennaiil la concession d un droit à pcrccsoir sur les bateaux qui passeront à celte écluse ;

Vu la loi du a.'i mars 1817 , titre VII, article ix} ;

Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d litat de l'Intcricur ,

Tious avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

AltTICLt PBEJItER.

A dater du jour où l'écluse de Tltivcncelles sera livrée à la navif'alion, et priidiint cinq ans et demi , le sieur lîonnorez est autorisé à percevoir un droit de douze ceiiliiues par tonnoau, sur chaque bateau chargé, et de 6 centinies par toimeau sur chaque bateau vide passant à ladite écluse,

art. a.

Pour prix de la concession portée en l article i *', le sieur Ilonnores «era tenu :

I.* De construire ù ses frais l'écluse projetiie sur le canal do la Ilaisne , au village de ThivenceUes , ainsi que la niai.asn éclusière.

a.° Il exécutera également à ses frais les barrages , coupures , abaissemrns de digues , approfondissement du canal , et autres ouvrages .à faire aux abords de celte éclu^e , en re conCoi ninnl pour le tout aux plans et projcb approuvés par le Directeur général des ponts et cliausséos.

Pendant tonte l.v duree do la ronces- ion le sieur Honnorez acquittera le salaire de l'éclusicr. Il sera tenu, en outre, de maintenir en bon état toutes les parties de l'éciuse, et deux cents mètres do longueur du canal, dont moitié en anioul et moitié eu aval de 1 écluse.

I.e concPMÎonnairP ne pourra sous aucun prrieale prétendre à une indem-< nilé, à raison des interruptions que la navigatiuu du canal pourra éprouver pcudanl le tcms de sa coucessioa,

Notre Ministre .Secrétaire d'F.tat de l'Inlcricur est charge de l'eiccutiott de la présente ordonnance.

Donné en notre châti'an des Tuileries , le ç) avril de l'an de grâce uil huit cent dia-sept et de notre règne le vingt-deuxième.

S!gni LOUIS, par le Roi.

Le Ministre .Secrétaire d'Etat au département de rintérieur,

^ Signé I.AlNÉ.

Pour ampliation : le Sécrctaire-géneral du ministère de l'intérieur, jiar intérim, clievalier de la lAtgion d llonncur, clieT de la a.*”* divisiun ,

Signé Df.lkscarinne.

Pour ccpic conforme :

I.e Pair de France , Conseiller d'Etat, Directeur- général des ponts et chaussées et des naines,

Comte MolÉ.