Travaux à faire sur le canal de la Sensée
Terrassement 835 , 000 fr.
Ouvrages d'art 54i,5uo
Sommes à valoir i38,5uo
Tôt .VL i,'5o,<kh>
l.'état actuel des linances ne permettant point de faire exécuter cctia importautc eutrcprisc aux frais du trésor, il ne restait dautres moyeu»
pntir In rr»Iis<*r, <Tnn confier l'ciéculion h l'industrie partiriiliire , moyennant raluiidon du droit de iiéage pendant un teins déterminé.
Pour .arriver à ce but, chacune des trois sections de cette entreprise a élé l'objet d un csamen particulier, qui â pour but de s'asMircr, aussi exactement que des calculs bvpothcliques peuvent le permettre, du muiituiiC annuel du droit à percevoir, sans gêner sensiblement le commerce, et d(? la durée pendant laijuelle ta concession devait être accordée , pour que lu soumissionnaire puisse espérer d obtenir rinterét de son urgcul à huit pour cent, et de plus, raiiiorlissemcut graduel de scs avances. Eu voici lo résultat :
Nat’igiilion de l Escaut.
E'n droit de ai c. par tonneau sur chaque bateau chargé et de ta cpar tonneau sur chaque bateau vide, au passage du l'écluse d'Inu^,doit, d après une réduite de trois ans , puisée dans un ahlrau certifié par l'administration des contributions indirectes , produire aminellement , déduction faite des droits de perception , uii revenu de a6,ooo fr. I.a dépense à faire étant de i55,otiO francs, et rinterét do cettesorame pour dix-huit mois pendant lewpii Is 1rs travaux doivctil être exé eûtes , étant de ikl,(>ou fr. , le total est de 173 , 1)00 fr.
On trouve par ce calcul que le concessionnaire sera remboursé de son capital et deriiitérêt de ti pour cent , au bout de neuf ans et huit mqi<.
On doit supposer qu'bors même des cas de force majeure , la navigation pourra être momeutanément ûilercompue ; ainsi, en ajoutant deux ans et quatre mois pour ces circonstances imjirévues, il en résulte que la concession peut être accordée pour douce aus sur les écluses d'iu u^.
Eai'tgalion de la Scarpe.
E'n droit de a4 c- par touueau sur chaque bateau et de la c. par tonneau sur chaque bateau vide , au passage des écluses de (ourchelettes et de luimbres , doit , d'après les mêmes élémens que ceux que 1 adminislratiou s'est procurés pour l'Escaut, donner, déduction faite des droits de perception , uii produit annuel de ii,oo') fr.
l.a dépense à faire étant, comme il a été dit ci-dessus, de 8o,ooo fr. , et l inférét de ce capital , jxiidant dix-huit mois de l'cxéculiuu des travaux , de p,Go») fr. , lo total est de HrgtîüO fr.
On trouve, p.ir ce calcul , que le concessionnaire sera remboursé de .son capital cl de fiiilérct à 8 pour cent , au bout de sciro aus huit mois et neuf jours, à quoi ajoulaut pour les motifs déjà expliqués , pour les eau
imprA’m, dciiï »ns trait moi(i vingt-un jour», il en rétulte que ta concrstion doit être faite pour dix-ueuf au».
Canal de la Sensée.
Il tara perçu :
L.^ l'n droit d'un franc par tonneau sur cliaque bateau ebarge de cbarbon, pierre, chaux , brique, bois, paille, loin et eiigiab ;
L'n droit de 1 francs par tonneau pour chaque bateau chargé de toute autre espèce de raarchandi.ses ;
Un droit de Sa centimes par tonneau .sur chaque bateau vide.
On estime qu'il passera , année commune , cinq cents bateaux de niar-
chandies rncornbraules , qui produiront fr.
Ceut bateaux chargé.s d huile, tins, épices, etc., qui produiront a"ittoo Six cent» bateaux vide» 5~i.O)0
Hecctte brute ioo,cxx)
A déduire les frai» d'entretien et d'exploitation 26,n«jo
Reste de recette nette t4,ow>
A quoi il làut ajouter :
* LJ! Pour les bonification.» présumée» devoir résulter de
l'auiélioralion de la navigation, ci 55,000
