X.Î Pruduiu accessoire» de» digne», plantations, chiites

d'eau , etc 7,coo

5^ Pour le revenu que le concessionnaire retirera de la plu.» value qui ntsullera du des.sèchemrnt de* marais, déduction faite des deux cinquièmes revenant aux propriétaire*... 54.505

lat total des recettes annuelles .sera ain.si de i5o,505

I.a dépense est de t.SiS.ouo fr. , i quoi ajoutant l'interét ■ 8 |K>ur cent pendant quatre année» qu'exige l'exécution de»

travaux 505,0oo

La somme due au concessionnaire est ain.si de i,8!3,Ooo

I.C produit présumé du droit de navigvtion ne présentant d'autre» avantages au soumissionnaire que I intérêt et raniarlissenient périodique de set avances , on' ne pouvait exiger de lui le paiement de teirains ou immeubles , qui , eu dé&nitive , doivent appartenir à l'Etat , après l'expiration de la «oncessiun.

0 >s indemnités restent donc à la charge du trésor royal , ainsi ffue celles pour le chômage ou réduction de produits qui seront dus aux propriétaires des moulins qui existent sur la Sensée.

I.e produit du péage, ainsi que des autres bénéfices accessoires, donnant un produit annuel de i5<>,565 fr. , on trouve, d'apn's un calcul semblable à celui qui a été suivi pour les deux articles qui précédent, que le concessionnaire sera n'inimursé du capital et de rinteret de ses avances à 3 pour cent , au bout de quatre-vingt-dix-neuf aus , à dater du jour oU U nasigalion sera établie sur le canal.

Il est convenu que si la navigation venait à cire suspendue pour causa de force majeure , on ajoutera à la durée de la concession tout le tems de cette non-jouissance.

Telles sont les stipulations du traité que nous avons l'bonaeur de présenter au nom du Roi à la sanction législative.

Le sieur Honnorez , qui se présente comme soumissionnaire , est déj.x concessionnaire du droit établi sur les écluses de Tbiveucclles, de Fresnes et de Gœulzin , dont il a entrepris la construction.

Il offre par ses propres moyens , par la fidélité avec laquelle il a déjà rempli ses premiers engagenieiis , toutes les garanties propres à tranquilliser radminisiralion sur l'exécution des nouveaux engagemens qu’il contracte. 11 y joint une activité et une capacité qui permettent de bonicr le terme où les travaux devront être terminés à dix-huit mois pour ceux de l'Fscaut et de la Scar^u; , et à quatre ans pour ceux dn canal.

D'ailleurs il offre pour toute la durée de l'exéculion de ces travaux , un cautionnement de ^on,o»o fr.

L'administration a fait entrer dans le calcul du l>énéfice de l'cnlrepriso Ir dcssèchcinent des nmrais pour un revenu de 5.{,5Cû fr. Ces marais sont situés dans les valons de la Cache et de l'Hirondelle , de la Sensée et de tous les aflluems de celte rivière , entre les bassins do l’Kscaut cl de la Scarpe.

Ils peuvent contenir environ douze cents hectares, en y comprenant les terrains qui se trouverout améliorés par I ojiéralinn du dessécliement.

Il est aisé de sentir que dans celle circonstance les dis|)Osilions des article* 5 et 4 <le la loi du iG septembre 1807 , qui laissent aux propriétaires îiiléressés la préférence pour opérer cux-racmcs le dessèchement de leurs marais, ne peuvent recevoir d application.

La portion de bénéfice accordée au concessionnaire ' est bornée, par cette considération, aux trois cinquièmes (le la plus value, taux iaferieur

1 colui <1i" toulpç les concessions faites jusqu'à ce jour , depuis le r^jime de la loi de 1807.

>ous avons pensé qu'il convenait de traiter favorablement les propriétaires à cet egard , et de les dédommager ainsi du saciificc i|ii'on b ur demande d'une faculté que la loi leur accorde dans les cas ordinaires, faculté à laquelle il n'est ici dérogé que par aboluc nécessité, et parce que l'opération secondaire du drssècliement se trouve liée |>ar la fore des choses à une plus grande entreprise, qui est d'utilité publique en prciuirr ordre.

Il ne nous reste plus que quelques mots à ajouter en faveur de la loi propo.ee.

Dans l'état actuel de l'inertie du commerce intérieur, un grand nombre d'ouvriers est sans occupation et est obligé d aller eu chercher dans le roj.tuiuc voisin dos l’a^'s-IJas.

11 est donc d un intérêt éminent d ouvrir, en ce moment, de grands ateliers qui offrent à 1a classe ouvrière de nouveaux moyens d'existence.

J.C departement du Mord qui a subi les deux invasions, est aussi un de ceux qui ont le jdus de portes à réparer, cl c'est une occasion heu-' rcusc qu'il ne faut pas laisser échapper, que celle qui procure un moyen facile d'y répandre des capitaux sans que le trésor public soit appelé à de nouveaux sacrifices.

Mous devons terminer cef exposé par une remarque qui mérite une attention particulière, l.e dejiartcmrnl du Mord , le plus peuplé et l'un des plus riches departennns du Hoyaume par .son agrirullure et ;on industrie , est coupé par un grand nomhre de c-ananx navigabh's , et cependant il est prise, dans la plus grande partie de son territoire, du débouché immense q U offre à nos départemens septentrionaux l ouverlure du canal de Sainl- Çucnlin. l.'exécution de celui de la Sensée procurera cet avantage qui ne sera pas seulement local , pui-qii'il rendra plus facile et moins di.spendieux le transport du produit dt ses riches contrées jusqu'au centre de la France.

Dans les circonslani:es oii nous sommes placés nous croyons surtout devoir appeler voire alleiilion et vos Mitf.agi-s sur ces utiles associations qui viennent en aide au Gouvernennnt pour créer de nouveaux débouchés à l'agriculture, au commerce cl à l'industrie et ouvrir de vastes cliantiers oit la classe indigente tTOUvera des moyens de stih islance. l.e budget annuel des ponts et chaussées suffit à peine à la répar.aliou et .i leiilrelien des ouvrage» entièrement terminés; de grands travaux dé|iéns.seiil par suite de la sxispensiun à laquelle ils sout actucliemcnl coudauinés ; de vastes projeta

n’aticndpntjjuc les fonds nécessaires à Jeur esécution , pour porter la vie et l'abondance dans plusieurs parties du royaume. Vous voudrez, Messieurs, encourager ce noble emploi des capilaua particuliers qui suppléent si utilement le trésor. Confondre niusi les intérêts publics cl privés, c'est travailler eilicaccnient à accroître la prospérité de la Fiance , c'est seconder los iiiteulions bienfaisantes et remplir le va-u le plus cher de Sa Majesté.